Le PCF exige l'application de la loi    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Reprise du dialogue algéro-français    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    Projets de réalisation de chambres froides    Aménagements annoncés à Belacel    Des entreprises mises en demeure    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Sahara Occidental: les membres du Conseil national sahraoui réitèrent leur revendication de liberté et d'indépendance    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Décentralisation et prérogatives institutionnelles
Débat autour de la révision du code communal et de wilaya au FLN
Publié dans Liberté le 01 - 02 - 2006

La commission de révision du code communal et de wilaya et des bases constitutionnelles du régime de l'administration locale du FLN s'est réunie, hier, en séance plénière au siège du parti à Hydra. Cette rencontre de coordination entre les différents groupes de travail de la commission placée sous la houlette de Messaoud Chihoub, son président, et en présence de Amar Tou, le ministre de la santé et coordinateur des onze groupes de travail du FLN, a été ouverte à la presse. L'ouverture de la séance plénière a été marquée par la lecture des rapports des trois groupes de travail : le groupe chargé de la révision du code communal, celui devant s'occuper de la révision du code de wilaya et le groupe chargé de l'étude des bases constitutionnelles du régime de l'administration locale.
Dans sa lecture du rapport de la commission sur le régime de l'administration locale, Azouz Nasri, député de Sétif, a noté que la première étape du travail a été de rassembler toute une documentation sur les référents constitutionnels depuis l'indépendance. Il a été aussi question de définir les concepts dont celui de la décentralisation : “la constitution depuis 1963 a consacré le principe de la décentralisation comme un mode de gouvernance en permettant aux citoyens d'exercer la fonction de contrôle”, a noté Azouz Nasri, et de préciser que “la problématique au sein de notre structure est de savoir si le concept de la décentralisation est en concordance avec le régime présidentiel puisque nous voulons donner plus de prérogatives au président de la république”. Messaoud Chihab, également président de la commission juridique à l'APN, a expliqué que cette problématique ne concerne pas cette commission, mais elle devrait être prise en charge par la commission de révision constitutionnelle. Il a précisé que la décentralisation revendiquée par le FLN entre dans le cadre de l'Etat unitaire et non pas du fédéralisme. De son côté, le rapporteur de la commission de révision du code communal a demandé une clarification de la relation entre les APC et le wali, représentant de l'administration. il a également revendiqué l'indépendance financière des communes en même temps qu'une indépendance dans la gestion.
Lors de son intervention, Amar Tou a évoqué la question des élus qui décident de quitter les rangs du parti : “il est élu sur une liste, les gens se mobilisent pour lui faire la campagne et après son élection, il décide de quitter le parti. Il faut aussi régler du point de vue réglementaire le cas de ces élus”, propose-t-il.
Mahmoud Zaïm, le président de la commission de révision du code de wilaya et président de l'APW d'Alger, a annoncé avoir recueilli un important fonds documentaire pour sa structure. Le secrétaire général du parti Abdelaziz Belkhadem, qui n'a pas pu assister à la plénière, a néanmoins donné des orientations à l'assistance en leur recommandant de faire assister les citoyens dans les délibérations des assemblées locales élues et aussi élargir la réflexion au niveau des commissions sur l'administration.
Nadia Mellal


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.