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Décentralisation et prérogatives institutionnelles
Débat autour de la révision du code communal et de wilaya au FLN
Publié dans Liberté le 01 - 02 - 2006

La commission de révision du code communal et de wilaya et des bases constitutionnelles du régime de l'administration locale du FLN s'est réunie, hier, en séance plénière au siège du parti à Hydra. Cette rencontre de coordination entre les différents groupes de travail de la commission placée sous la houlette de Messaoud Chihoub, son président, et en présence de Amar Tou, le ministre de la santé et coordinateur des onze groupes de travail du FLN, a été ouverte à la presse. L'ouverture de la séance plénière a été marquée par la lecture des rapports des trois groupes de travail : le groupe chargé de la révision du code communal, celui devant s'occuper de la révision du code de wilaya et le groupe chargé de l'étude des bases constitutionnelles du régime de l'administration locale.
Dans sa lecture du rapport de la commission sur le régime de l'administration locale, Azouz Nasri, député de Sétif, a noté que la première étape du travail a été de rassembler toute une documentation sur les référents constitutionnels depuis l'indépendance. Il a été aussi question de définir les concepts dont celui de la décentralisation : “la constitution depuis 1963 a consacré le principe de la décentralisation comme un mode de gouvernance en permettant aux citoyens d'exercer la fonction de contrôle”, a noté Azouz Nasri, et de préciser que “la problématique au sein de notre structure est de savoir si le concept de la décentralisation est en concordance avec le régime présidentiel puisque nous voulons donner plus de prérogatives au président de la république”. Messaoud Chihab, également président de la commission juridique à l'APN, a expliqué que cette problématique ne concerne pas cette commission, mais elle devrait être prise en charge par la commission de révision constitutionnelle. Il a précisé que la décentralisation revendiquée par le FLN entre dans le cadre de l'Etat unitaire et non pas du fédéralisme. De son côté, le rapporteur de la commission de révision du code communal a demandé une clarification de la relation entre les APC et le wali, représentant de l'administration. il a également revendiqué l'indépendance financière des communes en même temps qu'une indépendance dans la gestion.
Lors de son intervention, Amar Tou a évoqué la question des élus qui décident de quitter les rangs du parti : “il est élu sur une liste, les gens se mobilisent pour lui faire la campagne et après son élection, il décide de quitter le parti. Il faut aussi régler du point de vue réglementaire le cas de ces élus”, propose-t-il.
Mahmoud Zaïm, le président de la commission de révision du code de wilaya et président de l'APW d'Alger, a annoncé avoir recueilli un important fonds documentaire pour sa structure. Le secrétaire général du parti Abdelaziz Belkhadem, qui n'a pas pu assister à la plénière, a néanmoins donné des orientations à l'assistance en leur recommandant de faire assister les citoyens dans les délibérations des assemblées locales élues et aussi élargir la réflexion au niveau des commissions sur l'administration.
Nadia Mellal


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