En l'absence de textes exécutifs, les administrations peinent à interpréter la disposition relative au certificat médical, une pièce exigée pour inscrire un mariage à l'état civil. Si le problème du tutorat, qui se posait de façon percutante, est partiellement réglé depuis l'entrée en vigueur des nouveaux amendements du code de la famille, les administrations trouvent beaucoup de mal à interpréter la disposition relative au certificat médical, en l'absence de textes exécutifs, une pièce exigée pour inscrire un mariage à l'état civil. Outre les cartes d'identité et les actes de naissance, les couples sont obligés, depuis une année, à fournir un certificat médical. Un document qui laisse perplexes aussi bien les couples que le personnel des services de l'état civil. Cette situation a conduit la plupart des responsables de ces services dans les différentes communes de la capitale à l'assimiler à un certificat de bonne santé. “Pour nous, le certificat médical mentionné dans le Journal officiel est un certificat de bonne santé”, explique Mme Tafet du service de l'état civil de la mairie de Bourouba. Notre interlocutrice précise que le document doit être délivré par un médecin assermenté. “Les couples n'ont aucune difficulté à l'avoir.” Les mêmes explications nous seront fournies dans les différents services de l'état civil des APC de la capitale, notamment celle de Bab El-Oued. Le certificat médical est considéré comme une condition de conclusion d'un mariage civil, afin d'éviter les maladies génétiques, consanguines et celles sexuellement transmissibles. Il n'en demeure pas moins que ce type d'examen n'est pas systématique en Algérie (il faut l'accord d'une commission rogatoire qui se réunit deux à trois fois par an, pour effectuer les analyses génétiques). M. Mehdi, responsable de l'état civil de l'APC d'El-Mouradia, souligne le fait que les agents des services de l'état civil n'ont pas la compétence requise pour déchiffrer les rapports médicaux et déceler par là même l'existence de problèmes particuliers. “Même si le médecin fait un rapport détaillé sur l'état de santé du patient, qui jugera de l'aptitude d'un des époux au mariage”, affirme-t-il. Il indique que dans sa mairie, la fameuse pièce n'est donc pas exigée. “Il est vrai que la loi exige un certificat médical, mais aucune explication n'est apportée à ce sujet. C'est pourquoi nous attendons les textes exécutifs du ministère de l'Intérieur avant de mettre en application cette disposition”, explique M. Mehdi. Selon lui, cette mesure est absurde.“Il est inconcevable de demander aux époux les mêmes certificats que ceux qu'on exige pour faire du sport ou pour passer le permis de conduire.” Si la législation ne précise pas avec exactitude la nature du certificat et le type d'examens que les futurs époux devraient subir, beaucoup d'interrogations restent sans réponse quant à la nécessité d'un document qui ne règle pas les nombreux problèmes que connaît la société algérienne, notamment les maladies liées à la consanguinité, les maladies sexuellement transmissibles et les maladies mentales. Sans oublier que la tradition, qui fait office de loi chez nous, veut que les actes de mariage ne soient demandés qu'une fois le mariage consommé, c'est-à-dire après la fête. Concernant le tutorat, notre interlocuteur indique que la loi est très claire : la présence du père n'est pas exigée aux couples âgés de 19 ans et plus. Une autorisation, délivrée par le président d'un tribunal, est réclamée aux mineurs. Wahiba Labreche
