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L'administration bush sommée d'en référer à la justice ou au congrès
Ecoutes téléphoniques aux états-unis
Publié dans Liberté le 09 - 03 - 2006


La majorité républicaine du Sénat américain a cherché une issue à la controverse sur les écoutes extrajudiciaires menées aux Etats-Unis sur autorisation du président Bush, en proposant mardi que les autorités en réfèrent soit à la justice, soit au Congrès. Le sénateur Mike DeWine a expliqué à des journalistes que, au terme d'un projet de loi qu'il a co-signé des conversations téléphoniques avec l'étranger pourraient bien être écoutées sans mandat de la justice, mais pour une durée maximum de 45 jours. Au-delà, l'exécutif aurait trois options : soit demander un mandat au tribunal spécialisé dans les affaires d'espionnage (Fisa), soit mettre fin aux écoutes, soit expliquer au Congrès pourquoi ces écoutes sont justifiées au nom de la sécurité nationale, alors même que les éléments réunis sont insuffisants pour espérer obtenir un mandat de justice. En outre, le texte prévoit un suivi de près de ce programme d'écoutes par un nombre réduit de membres des commissions du renseignement du Sénat et de la Chambre des représentants. L'opposition a aussitôt accusé la majorité d'avoir “cédé aux souhaits de la Maison-Blanche” en proposant d'encadrer le programme d'écoutes, plutôt que de lancer une véritable enquête. “Nous ne pouvons pas légiférer sur l'espionnage mené par l'Agence de sécurité nationale (NSA) si nous ne savons pas les faits, et nous ne les connaîtrons pas tant que la commission du renseignement contrôlée par les républicains refusera de faire son travail”, a déclaré le chef de l'opposition Harry Reid.

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