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Le SNM demande l'arbitrage de Bouteflika
LES magistrats dénonceNT la réactivation du CSM
Publié dans Liberté le 09 - 03 - 2003

Le Syndicat national des magistrats (SNM) dénonce la réactivation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Réuni les 7 et 8 mars en session ordinaire, le bureau exécutif du SNM se dit indigné de la convocation des membres du CSM “non représentatifs” au regard du boycott de son élection, l'année dernière, par 97% des magistrats. Il annonce dans ce cadre son refus “total” de collaborer avec la composante actuelle du conseil. Le syndicat que préside actuellement le président du tribunal de Sidi M'hamed, Mohamed Ras El-Aïn, souligne la “grande surprise” pour l'ensemble des magistrats de cette réactivation, surtout eu égard à la création de la commission mixte syndicat-chancellerie dont l'objectif était l'examen des questions en suspens et l'aboutissement à un accord entre la corporation des magistrats et sa tutelle. Cet accord devait notamment porter sur “la mise en œuvre des mécanismes constitutionnels pour l'adoption de la loi portant statut de la magistrature, l'examen des deux projets de loi organique portant sur le statut de la magistrature et le CSM et la communication de la décision de non-reconnaissance du Conseil supérieur de la magistrature dans sa composition actuelle”.
A cet égard, les membres du SNM s'interrogent sur les motivations “réelles” de cette réactivation et si cette décision “contribue-t-elle à la stabilité de l'une des plus importantes institutions du pays garante des droits et libertés fondamentaux ?” De même que le syndicat se demande si cette réactivation est de nature à “faciliter l'adhésion de notre pays au partenariat dans la crédibilité avec les organisme étrangers”. Le syndicat qui déclare la session de son bureau exécutif ouverte, tout en soulignant sa disponibilité au dialogue, appelle à l'arbitrage du président de la République, en sa qualité de premier magistrat et en tant que garant de la Constitution.
N. M.


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