Les membres de cette organisation proposent une seule taxe pour l'activité de production d'eau embouteillée. Le groupe Cevital lancera, d'ici à la fin de l'année en cours, la production du sucre liquide destiné aux industriels notamment les producteurs de boissons. Il s'agit d'un sucre prêt à l'utilisation, une solution adaptée aux opérateurs. Ainsi, les utilisateurs auront leurs matières premières prêtes et n'auront pas à les préparer. Elles leur seront livrées avec un transport spécifique. Ils réduiront de ce fait les coûts, gagneront, par conséquent, plus de temps et pourront augmenter les quantités produites. Ce produit, qui est fabriqué dans le complexe agroalimentaire de Béjaïa, se veut une réponse aux besoins de ces entreprises. Pour sensibiliser les usagers, le groupe que dirige M. Issad Rebrab organise le 30 juillet courant une journée d'étude dédiée au sucre liquide à Alger. Cette rencontre verra la participation de tous les producteurs de boissons et autres clients de Cevital. Les conférenciers auront à expliquer, entre autres, les avantages de cette solution. L'autre projet que vient de finaliser le groupe de M. Rebrab a trait à la mise sur le marché d'un nouvel emballage pour le sucre, dénommé “Bigbag”. C'est un sac de 1 000 kilogrammes qui apportera plus de facilités aux clients notamment pour le transport et le stockage. Au lieu de prendre 20 sacs de sucre à 50 kg, l'équivalent de 1 000 kg, l'industriel est en mesure d'opter pour un seul sac à savoir le Bigbag qui contiendra la même quantité. Ce sont les quelques facilitations qu'accorde Cevital à ses clients. Ce qui dénote de son intérêt permanent pour ses partenaires. À noter que des tests ont été effectués avec des entreprises comme NCA Rouiba et se sont avérés concluants. Ces informations ont été avancées au cours de l'assemblée générale de l'Association des producteurs algériens de boissons (Apab) tenue hier au siège de Fruital à Rouiba. La réunion a été consacrée à la présentation du bilan d'activité du 1er semestre 2007. Plusieurs taxes pèsent sur l'activité Lors des débats, l'accent a été mis par les membres de l'Apab sur la problématique de la complexité et l'incohérence du système fiscal en vigueur applicable sur les producteurs de boissons. “L'examen du régime des taxes frappant les activités de production et de commercialisation d'eau embouteillée laisse apparaître un dispositif complexe et peu lisible”, est-il constaté. Ce régime est, selon le mémorandum sur la fiscalité des eaux embouteillées, établi par l'Apab avec la collaboration des experts de notre adhérent Nestlé Waters le résultat d'une superposition de textes créant différentes taxes qui pèsent sur cette activité. Certains de ces textes sont, relève l'étude, inapplicables en raison de l'absence de texte d'application alors que d'autres ne semblent pas être appliqués. “Les opérateurs taxant sont multiples notamment les pouvoirs publics, les wilayas alors que les impôts et taxes sont en général acquittés directement aux comptables du Trésor. Ce qui ne fait qu'accentuer cette complexité”, souligne le document. Celle-ci (complexité) créée par voie de conséquence une situation d'insécurité juridique qui pèse sur le contribuable ayant une telle activité. “Cette situation conduit également à une superposition de taxes, c'est-à-dire que la base de la TVA prend en compte l'ensemble de ces taxes, ce qui est interdit par la loi algérienne”, déplorent ces professionnels. Ils dénoncent aussi le fait que l'eau reste le dernier produit de grande consommation non nuisible à la santé, contrairement au tabac et à l'alcool, soumis à des taxes spéciales. Pire encore, affirment-ils, certaines industries telles que celle du pétrole, les tanneries et les laiteries sont beaucoup plus consommatrices d'eau que les minéraliers sans subir la même taxation. “La comparaison des taxes subies par les personnes ayant une activité de production et de commercialisation d'eau embouteillée en Algérie montre un déphasage complet par rapport aux taxes en vigueur dans les autres pays. La taxation est beaucoup trop importante. Cela pénalise la dynamique du secteur de l'eau tant en Algérie qu'à l'exportation et ralentit les investissements dans le secteur au profit d'importations massives”, lit-on dans le mémorandum. L'autre victime :le consommateur Les conséquences ciblent, également, indique le document, le consommateur qui aura à supporter le poids de ces taxes. “Le consommateur paiera d'une part ces taxes, et d'autre part la TVA au taux de 17%”, ajoute-t-on. Le cumul de ces taxes atteindra un taux global de 56% (39% et 17% de TVA). “Si les industriels devaient répercuter l'ensemble de ces taxes sur le prix consommateur, le prix d'un litre d'eau minérale serait très largement supérieur au prix vendu en France, alors que le pouvoir d'achat y est largement supérieur à celui de l'Algérie”, arguent-ils. Néanmoins, la dynamique du secteur de l'eau embouteillée a permis, avoue l'Apab, de réduire de près de la moitié le prix d'un litre d'eau en 5 ans. L'association affirme, par ailleurs, que la consommation annuelle moyenne par habitant est de 16 litres pour l'Algérie, contre 36 litres en Tunisie et 130 litres pour la France. Devant une telle situation, l'Apab propose une taxe unique plus à même de répondre à leurs attentes et à celles des pouvoirs publics. Les producteurs d'eau embouteillée suggèrent donc une mise en place d'une seule taxe remplaçant celle de 5% et les 2DA/l : 0,20 DA/l d'eau expédiée des ateliers d'emballage. Ils estiment que la non-rétroactivité des taxes non payées par les minéraliers par défaut de textes d'application, devra être appliquée si la proposition de 0,20 DA/l est acceptée. Notons qu'il a été recensé plus de 1 347 producteurs sur le territoire national, mais 35 parmi eux détiennent près de 85% de parts de marché. Badreddine KHRIS
