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“Les APC ne pourront plus contracter de dettes”
Gestion des budgets des communes
Publié dans Liberté le 12 - 02 - 2008

Une nouvelle mesure, inhérente à la gestion des budgets des 1 541 communes, est en préparation au niveau du département ministériel de Daho Ould-Kablia, chargé des Collectivités locales, et interdirait aux P/APC de contracter des dettes.
Le problème de la gestion des financements des collectivités locales est sur le point d'être réglé. Une nouvelle mesure liée à la gestion des budgets des 1 541 communes que compte le pays est en préparation au niveau du département ministériel de Daho Ould Kablia, chargé des Collectivités locales. Il s'agit en fait d'un code qui interdirait aux élus, aux P/APC en l'occurrence, de franchir le seuil intolérable du budget affecté par les autorités compétentes aux communes.
Désormais, on n'entendra plus parler des dettes que cumulaient par le passé les Assemblées populaires communales. Puisque jusque-là, quand un élu fait face à un problème de financement pour les besoins des projets de développement locaux, il n'hésite pas à contracter des dettes qui s'accumulent d'année en année. Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, de l'Intérieur chargé des Collectivités locales
M. Daho Ould Kablia nous a confié, hier, en marge de la cérémonie d'ouverture des Assises nationales et internationales du tourisme, qui prennent fin aujourd'hui que, désormais, les APC ne pourront plus se permettre de contracter des dettes pour solder des projets, quelle que soit leur nature. Pour être plus précis, le ministre expliquera que cette nouvelle mesure comportera des garde-fous qui empêcheront les assemblées de s'endetter au fil des années.
Cette nouvelle mesure, qui sera prochainement promulguée, s'inscrit dans le souci de garantir un meilleur équilibre budgétaire des assemblées communales. Selon le ministre, les APC disposent désormais de dotations budgétaires suffisantes pour assurer le financement de leurs différents programmes de développement local et autres.
Il n'est plus question de parler de dettes des communes, notamment après l'effacement total de leurs engagements cumulés. Dans cette optique, le ministre a fait rappeler pour la circonstance que les pouvoirs publics ont déjà pris en charge les problèmes financiers des collectivités.
Il faut savoir que le Trésor public a déjà effacé les dettes des APC concernant les exercices comptables de 1999 à 2003. Le montant s'élève à 22 milliards de DA. Les communes, qui ont été touchées par cette décision, arriveront à rétablir leurs finances qui se trouvaient souvent au rouge. Néanmoins, il faut avouer que nombreuses sont les communes qui ne parviennent pas à recouvrer leurs taxes et leurs sources de financement.
Le plus souvent, les dettes concernent notamment les secteurs de Sonelgaz, les P et T ainsi que les entreprises qui ont réalisé des projets pour le compte des communes. Selon les statistiques arrêtées au 31 décembre 2007, les dettes des 1 541 communes avoisinent les 116 milliards DA. Ce qui rend le règlement de la question du financement des plus urgentes.
HANAFI H.


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