La question a été finalement tranchée : la révision de la Constitution se fera par voie parlementaire et non par référendum. C'est ce qu'affirme une source proche du dossier expliquant que le président de la République compte pour ce faire convoquer les deux chambres du Parlement (l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation). “Il est trop tard pour convoquer le corps électoral et réviser la Constitution par voie référendaire”, explique notre interlocuteur. Cette convocation du Parlement se fera début mars prochain. La date précise n'a cependant pas été arrêtée par le président de la République et son entourage le plus proche. Elle s'étend entre le 3 et le 10 mars prochain, nous explique-t-on de source fiable. En tout état de cause, le dispositif est mis en branle pour la révision de la première loi du pays et tout le monde attend le feu vert du chef de l'Etat pour lancer publiquement la procédure de sa mise en œuvre. Qu'est-ce qui justifie l'amendement de la Constitution ? C'est essentiellement la possibilité de permettre au président de la République de briguer un troisième mandat à la tête de l'Etat. C'est pour cela que la révision de la loi fondamentale rime avant tout avec la suppression de l'article de la Constitution relatif au nombre de mandats présidentiels. Interrogé au sujet de cette revendication jugée par des observateurs comme “une démarche antidémocratique” puisqu'elle institue “la présidence à vie pour un candidat”, Abdelaziz Belkhadem avait expliqué lors d'une rencontre avec la presse, en sa qualité d'initiateur du projet, que le fait d'avoir la possibilité de postuler plusieurs fois à la magistrature suprême ne signifie pas que le postulant soit élu automatiquement. “Son élection dépend des suffrages exprimés”, avait-il indiqué. Ceci étant, la révision de la Constitution, dans le cas où elle se concrétiserait, donnerait lieu à une non-limitation du nombre de mandats des présidents de la République en Algérie. Les autres articles concernés par la révision devront toucher le fonctionnement institutionnel. À l'image des prérogatives et des attributions du Conseil de la nation. Le Sénat algérien, en effet, est une chambre du Parlement qui ne sert pratiquement à rien. Ceci du fait que sa seule attribution se limite à adopter les avant-projets de lois déjà débattus et avalisés par l'APN. Le Conseil de la nation ne peut pas faire de proposition de loi, par exemple, ni même amender celles adoptées à la Chambre basse. Une autre modification de la Constitution devra concerner la clarification des prérogatives du Chef du gouvernement et celles du chef de l'Exécutif (chef de l'Etat). S'agissant de la fonction de contrôle institutionnelle, celle-ci existe-t-elle déjà, la révision de la Constitution aura seulement à l'affirmer. Ce disant, d'autres amendements peuvent concerner la loi fondamentale du pays et seront connus à l'occasion de l'annonce officielle de la mise en œuvre de ce projet présidentiel. Nadia Mellal
