La décision sur cette question est d'ordre politique, affirme le coordinateur du groupe de négociateurs algériens. Les négociations pour l'accession de notre pays butent toujours sur la question de la tarification du gaz sur le marché intérieur et sur le marché extérieur. C'est ce qu'a laissé entendre, hier, M. Chérif Zaâf, coordinateur du groupe de négociateurs algériens pour l'accession à l'OMC. La question des membres du groupe de travail chargé de l'accession est récurrente en dépit de la position algérienne, qui, pour l'instant, ne veut pas céder sur ce point. Mais l'adhésion de l'Arabie Saoudite risque de compliquer la tâche aux négociateurs algériens. En effet, l'Arabie Saoudite s'est engagée à rapprocher les prix fixés sur le marché intérieur de ceux pratiqués sur le marché international. L'Algérie a toujours présenté le prix du gaz comme étant un avantage comparatif, où aucun accord de l'OMC ne parle d'engagement obligatoire. Les prix pratiqués sur le marché algérien couvrent largement les coûts de production, y compris une marge de rémunération. Les prix à l'exportation, en revanche, sont librement négociés par Sonatrach et ses différents clients. En outre, la loi sur les hydrocarbures prend en charge cette question. “Nous avons même communiqué un décret d'application de cette loi, promulgué en décembre 2007, aux membres du groupe de travail”, relève M. Zaâf qui précise que ce type de question “est politique”. Faut-il faire un engagement de compromis ? S'interroge-t-il. Car “probablement, nous nous dirigerons vers un engagement de compromis”, ajoutera-t-il. Pour autant, le coordonnateur de l'équipe de négociations pour l'accession de l'Algérie à l'OMC estime que “le processus d'accession de l'Algérie à l'OMC est parvenu au stade final”. Ayant considéré qu'il dispose d'une masse critique d'informations, les membres du groupe de travail ont donné le feu vert au secrétariat de l'OMC, en février 2005, pour engager l'élaboration du rapport du groupe de travail. La première version du rapport a été examinée le 21 octobre 2005 et une version révisée a été examinée lors de la 10e session qui s'est tenue le 17 janvier 2008. “Au cours de cette dernière réunion, les membres du groupe de travail ont apprécié les progrès réalisés et la majorité des délégations ont émis le souhait de voir l'Algérie accéder rapidement à l'OMC”, affirme M. Zaâf. Cependant, l'examen du régime du commerce extérieur se poursuit sur un certain nombre de volets du projet du rapport. Il s'agit des aspects liés aux entreprises publiques, à la privatisation, au commerce d'Etat, à la politique des prix (concernant la politique des prix, les questions que notre pays reçoit se focalisent sur le différentiel du prix du gaz pratiqué sur le marché intérieur et celui pratiqué à l'exportation). L'Algérie est interrogée aussi sur le droit de pratiquer le commerce extérieur, d'où l'abrogation de la mesure de capital social minimum de 20 millions de dinars exigés aux importateurs, sur les questions de fiscalité, sur les restrictions à l'importation (l'interdiction d'importation de véhicules d'occasion), le régime de licence et les subventions à l'exportation... Globalement, les discussions se poursuivent sur 12 questions dans le cadre de la finalisation du projet rapport du groupe de travail. Pour les négociations bilatérales, le gouvernement s'est appuyé sur des études sectorielles pour les présentations des offres. En matière d'accès au marché des marchandises, l'offre de l'Algérie porte sur un niveau de droit de douanes à consolider sur la base d'un taux initial et d'un taux final. “Nous avons commencé à négocier des taux initiaux largement supérieur aux droits de douane appliqués”, souligne M. Zaâf qui précise qu'“il ne s'agit pas d'un démantèlement tarifaire”, pour lever les amalgames, avec l'accord d'association. L'Algérie négocie aussi une période de transition, avant d'aboutir à des niveaux de droits de douanes réduits. “Pour l'industrie, nous avons commencé avec un taux de 45% alors que le taux actuel est de 30%”, explique M. Zaâf. Concernant les services, il s'agit d'une liste d'engagements sur l'ouverture du marché pour un certain nombre de secteurs. Sur le plan des négociations bilatérales, M. Zaâf rappelle que l'Algérie a conclu avec cinq pays. Des progrès importants ont été enregistrés avec le reste des pays, qui “laisse entrevoir des possibilités de conclure les négociations bilatérales avec certaines d'entre eux dans les prochaines semaines”. M. Zaâf considère que l'Algérie est arrivée au stade final de son processus d'accession à l'OMC. Les questions qui nous parviennent actuellement sont liées aux paragraphes du rapport du groupe de travail, pour demander des clarifications ou des engagements. Plus d'une vingtaine de paragraphes font l'objet actuellement de négociations d'engagement de l'Algérie. M. Zaâf cite les propos de M. Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, qui estime que “l'Algérie est parmi les candidats dont le processus d'accession est assez mûr, pour bénéficier de la qualité de membre de l'OMC”. Néanmoins, l'Algérie est sollicitée sur certains aspects du rapport du groupe du travail est des efforts supplémentaires en matière d'accès au marché semblent nécessaires, en vue de parachever le processus d'accession. Il restera en fin de parcours quelques questions importantes pour lesquelles il faut prendre des décisions politiques qui s'imposent. Meziane Rabhi
