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10 ans de prison requis contre le promoteur immobilier
Affaire des 464 logements détruits à Ouled-Fayet
Publié dans Liberté le 26 - 05 - 2008

Les bénéficiaires supposés des logements espèrent que l'Etat les dédommagera pour préjudice matériel subi après la destruction, le 2 novembre 2006, des dix-huit tours abritant leurs appartements.
Le procureur de la République a requis dix ans de prison ferme et un mandat de dépôt contre le promoteur Mohamed Belkadi, samedi au tribunal de Saïd Hamdine lors d'une audience dans le procès qui l'opposait à la majorité des acquéreurs des 464 logements de l'entreprise EPSI El-Bordj pour escroquerie et abus de confiance. L'issue des délibérations sur cette affaire sera connue le 7 juin prochain.
En attendant que la justice leur donne raison par un verdict sévère à l'encontre du promoteur immobilier, les bénéficiaires supposés des 464 logements à Ouled-Fayet espèrent que l'Etat les dédommage pour préjudice matériel subi après la destruction, le 2 novembre 2006, des dix-huit tours abritant leurs appartements finis à 60% pour la plupart.
À quelques mois de la réception des clés, les autorités ont procédé à la démolition des immeubles en phase finale de construction, au motif que le promoteur immobilier n'avait pas de permis de construire ni de certificat d'urbanisme, ni même un acte de propriété du terrain à lotir. Le terrain, sur lequel il a implanté son projet, se trouve de surcroît sur une zone non urbanisable. Bien que le promoteur ait juré qu'il était bel et bien propriétaire de l'assiette foncière, il s'est avéré qu'il avait fourni de faux documents aux souscripteurs, lesquels lui ont versé, selon les règles de la vente sur plans, entre 700 000 et 1 000 000 DA pour des F4 évalués à 2 400 000 DA. Du fait que le promoteur immobilier n'était pas inscrit au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière, l'assurance au profit des souscripteurs contre l'arnaque ou non-respect des délais de réalisation ou du cahier des charges par le promoteur immobilier a fait défaut.
Dans le cas des logements de Ouled-Fayet, les familles, au comble du désespoir face à l'anéantissement de leur rêve de logement qui commençait à prendre forme au fur et à mesure que les blocs d'immeubles émergeaient du sol, se sont demandées pourquoi les autorités ont attendu 3 ans avant de constater l'illégalité du projet.
Les responsables locaux leur ont expliqué, à l'époque de la démolition, qu'il fallait attendre une décision de justice pour appliquer la loi. Pour l'heure, il s'agit de trouver une solution pour rembourser ces centaines de familles qui ont mis toutes leurs économies pour des logements chimériques.
S. H.


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