Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a annoncé l'installation de tribunaux administratifs et des cours y afférentes dans les grandes villes de manière progressive à partir de 2009. Le ministre qui répondait jeudi à une question orale d'un député de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur les motifs du retard de la mise en place des tribunaux administratifs, a indiqué que l'installation de ces tribunaux a accusé un retard car les conditions légales et humaines n'ont pas été toutes réunies, dont la nouvelle réglementation judiciaire et le code de procédures civiles et administratives qui n'est pas encore entré en vigueur. Le vide juridique contenu dans le code actuel, qui n'aborde l'aspect administratif qu'au niveau de l'article 7, a été comblé et le nouveau code de procédures civiles et administratives comporte 189 articles relatifs aux procédures devant les tribunaux administratifs. Evoquant l'aspect humain, M. Belaïz a souligné qu'au regard du manque de magistrats compétents en matière administrative, un programme de formation sera tracé au profit des magistrats dans toutes les spécialités et branches, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. La mise en place de chambres administratives en l'absence de tribunaux administratifs “ne signifie nullement un manquement à la dualité de la Justice” tant que l'existence de deux hautes instances suffit du point de vue légal, a souligné le ministre. Le nombre d'affaires soumises aux juridictions, dont les chambres administratives, représente 6% du nombre global des affaires à traiter. À une question des journalistes sur des cas de torture qui auraient été enregistrés dans des prisons algériennes, le ministre a récusé ces allégations. “Nous démentons de manière formelle toute accusation sur d'éventuels cas de torture en Algérie”, a-t-il souligné. M. Belaïz a annoncé l'introduction prochaine au code pénal de textes optionnels pour les non-récidivistes qui auront désormais le choix entre purger leur peine dans une prison ou accomplir un service d'intérêt public. Par ailleurs, le ministre de la Justice a indiqué que de nouveaux projets de lois relatifs à la lutte contre le crime organisé, sont actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement pour examen. Il a précisé que ces textes concernent essentiellement la traite des êtres humains, le trafic d'organes et les réseaux d'émigration clandestine. R. N.
