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De l'usurpation d'un nom patronymique à la dépossession d'une famille de son héritage
Publié dans La Nouvelle République le 14 - 05 - 2011

Batna découvre, stupéfaite, la plus sordide affaire d'escroquerie de biens fonciers. Celle qu'ont eu à subir depuis 1948 à ce jour les héritiers Djaballah.
Cette affaire est digne d'un polar ou d'un film de fiction dès lors que, selon Ayache Djaballah, représentant légal des héritiers Djaballah, une famille lointaine, a tronqué son nom patronymique contre l'adoption de celui des Djaballah pour accaparer au fil des années de vastes parcelles de terre. Ces terrains furent la propriété exclusive et ancestrale du défunt Djaballah Mohamed, dit Mohamed Séghir, et sont situées parallèlement à la route de Tazoult (Batna), le fief séculaire des Ouleds Sidi Yahia, et d'autres superficies à Aïn Touta. En fait, c'est le 21 juin 1948 que des membres de la famille M., totalement étrangère à la tribu et à la famille des Djaballah, réussira à usurper le nom de famille de celle-ci selon une procédure bâclée auprès du procureur de la République de Batna. D'autres membres de cette famille usurpatrice en feront de même en 1958 et 1978. On retrouve même une confusion inextricable dans les documents d'état civil des usurpateurs puisque des enfants sont enregistrés antérieurement à leurs parents, une sorte de descendance renversée. Ces nouveaux Djaballah passeront aux actes en s'aliénant les propriétés foncières de leurs victimes, les «vrais» Djaballah, et parviendront à vendre des lots en vertu d'actes «orfi». On indique que pas moins de 160 ha de foncier sont carrément passés sous la coupe des « faux» Djaballah, devenus en l'espace de quelques années de nouveaux riches. Dans toutes ces transactions, on retrouve bien sûr l'usage de faux documents, des complicités intéressées dans les administrations et des sommes sonnantes et trébuchantes. Or, le précieux «certificat négatif» de la conservation foncière prouve que ces terrains n'ont jamais été cédés ou vendus sous quelque forme que ce soit par leurs anciens propriétaires Djaballah Mohamed dit Mohamed Séghir et ses frères Djaballah Ahmed , Djaballah Abdallah et Djaballah Messaoud. Après leurs décès, Tayeb, le fils de Mohamed Séghir, se retrouve héritier légal du portefeuille foncier de son père. Mais curieusement, il sera kidnappé en 1958 par des inconnus et ne sera jamais retrouvé. Lakhdar, qui aurait assisté au kidnapping de son frère, sera à son tour assassiné. Quel lien entre ces crimes et la famille M. du nom patronymique d'autrui en 1948 et, en définitive, l'appropriation de vastes hectares de terre ? Pourtant, tous les moyens d'investigation semblent aujourd'hui disponibles pour que la justice élucide et tranche dans la stricte objectivité une affaire peu orthodoxe chevauchant sur plusieurs années. Les Djaballah authentiques exigent actuellement que la justice ne se dérobe pas à son devoir de vérité et qu'elle fasse toute la lumière sur le lien supposé ou réel entre le kidnapping, l'assassinat, la main-mise sur le nom patronymique familial des Djaballah et l'usurpation d'un énorme butin foncier. Il semble que l'enquête judiciaire, sollicitée depuis 2006 par Ayache Djaballah, pour faire annuler l'octroi du nom patronymique à des personnes étrangères à la famille et à la tribu, aurait beaucoup traîné en lenteur, en longueur et en opacité. Ayache Djaballah a signé pas moins d'une vingtaine de procès-verbaux de la police entrant dans le cadre d'une enquête judiciaire préliminaire et d'instruction. En définitive, l'on apprend que la chambre foncière auprès du tribunal civil de Batna n'a pas jugé utile de répondre à l'attente des vrais Djaballah puisqu'elle aurait donné gain de cause aux usurpateurs. Ces usurpateurs détiendraient des livrets fonciers, que le certificat négatif de la conservation foncière dément concrètement, preuve indéniable que de tels livrets fonciers n'auraient été obtenus que sur la base de faux documents ou moyennant des pots-de-vin. Les vrais Djaballah ont sollicité de la justice la mise à nu de la véritable identité civile des usurpateurs, l'annulation de tous les actes et transactions opérés sous la nom patronymique usurpé, la récupération de toutes les propriétés revenant de droit aux héritiers authentiques de Djaballah Mohamed dit Mohamed Séghir. Les héritiers de ce dernier ne réclament pas moins la restitution en leur 160 hectares de terre ainsi que des terrains spoliés à Aïn Touta où une assiette foncière a servi à l'aménagement de la gare routière, ce qui a profité à l'un des usurpateurs qui a empoché le pactole de cinq milliards de centimes. Ceci à titre d'indemnisation par l'Etat de l'expropriation de l'assiette pour utilité publique. Récemment, les héritiers de Djaballah Mohamed Séghir sont allés réoccuper le terrain, sise près de la route de Tazoult/Batna, qui avait été revendu par les usurpateurs à la CNAS dans le cadre de la création d'une coopérative immobilière pour les travailleurs. Parallèlement, une action judiciaire est en cours dans le but de faire annuler la transaction portant contractée entre les usurpateurs et la CNAS. Sera-t-il mis fin à l'imbroglio ? Pour ce faire, Ayache Djaballah, qui combat pour le droit des siens à disposer de l'héritage légué par leur père, ne désespère pas de secouer le cocotier, avec l'aide des hautes autorités centrales, du ministre de la Justice et de l'Inspection de ce ministère, dans l'espoir de ne pas se voir «endormi» ou empêché d'une manière ou d'une autre à recouvrer tous les droits de sa famille et à sanctionner les «usurpateurs»… Ali Benbelgacem

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