«Le Maghreb et l'Afrique seront ce que leurs peuples et les responsables chargés de gérer la cité voudront qu'ils soient.» 3. Dominance de la sphère informelle La sphère informelle en Algérie, et cela est visible également dans l'ensemble des pays du Maghreb/Afrique, contrôle 40 % de la masse monétaire en circulation, soit 13,55 milliards de dollars, limitant la politique monétaire de la banque centrale avec une importante intermédiation financière informelle mais avec des taux d'usure. L'importance de cette masse monétaire captée favorise une concentration du revenu au niveau de cette sphère avec des tendances monopolistiques et souvent oligopolistiques (quelques offreurs pour une multitude de demandeurs) et alimente la demande au niveau du marché de la devise parallèle où la distorsion actuelle depuis plus d'une année est de plus de 40 % par rapport à la cotation, officielle (plus de 14 dinars algérien un euro). Cette sphère contrôle plus de 65 % du marché des biens de consommation : fruits et légumes, poisson, viande rouge et blanche et textile et cuir pour ce dernier segment à travers des importations souvent sans contrôle. Cette sphère est le produit de la bureaucratie, des dysfonctionnements des appareils de l'Etat assistant à un dualisme dans l'économie. Cela n'est pas le produit du hasard. Car lorsqu'un Etat veut imposer à une société des règles qui ne correspondent pas à l'état de la société, cette dernière enfante ses propres règles qui lui permettent de fonctionner, les relations étant établies sur un registre de confiance entre les cocontractants. Comme on ne saurait isoler les relations dialectiques entre la sphère régie par le droit de l'Etat et la sphère informelle qui a ses propres codes, car existant en Algérie des liens diffus entre la logique rentière et l'extension de la sphère informelle. Cela favorise la dépréciation du dinar, et l'évasion fiscale est évaluée en 2011 à environ 3 milliards de dollars par le ministre des Finances algérien, ce qui constitue un véritable frein au véritable développement hors hydrocarbures. La sphère informelle contrôle plus de 65 % des segments de produits de première nécessité auxquels plus de 70 % des ménages consacrent presque l'intégralité de leurs revenus (fruits et légumes, poisson, viande rouge et blanche, textile et cuir) et plus de 40 % de la masse monétaire globale en circulation. Cette masse a été évaluée dans le dernier rapport de la Banque d'Algérie à 2.439 milliards de dinars à la fin de 2010, donnant ainsi 33,87 milliards de dollars dont plus de 13 milliards de dollars contrôlés par la sphère informelle. 4. L'évolution du cadre juridique de l'investissement Les lois de finances complémentaires 2009 et 2010 ont profondément modifié le cadre juridique régissant l'investissement, surtout étranger. Pour toute soumission des investisseurs étrangers, la préférence nationale a été portée de 15 à 25 % selon le nouveau code des marchés, ce qui signifie que même si le coût est 25 % plus cher pour la réalisation de tout projet, la priorité sera donnée à l'entreprise algérienne. Pour le commerce, la loi de finances complémentaire 2009 prévoit pour le commerce 30 % au maximum pour les étrangers et 70 % pour les nationaux et pour l'agriculture la nouvelle loi foncière 2010 restreint presque toute activé pour les étrangers. Concernant l'encadrement de l'investissement étranger dans les services, le BTPH et l'industrie, y compris les hydrocarbures, le privé étranger doit avoir au maximum 49 % et le local 51 %, comme il y a lieu de signaler qu'en cas de cession se pose le problème de l'application des dispositions de la loi de finances 2009 qui stipule un taux d'imposition à 20 % du taux de l'IRG applicable aux plus-values de cession de la partie étrangère (article 47 de la loi de finances 2009), ainsi qu'un contrôle plus rigoureux des transferts de capitaux à travers la nouvelle réglementation des changes. Lors du Conseil des ministres du 25 août 2010, ces mesures ont été étendues aux banques étrangères complétant l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. A ce titre, la Banque d'Algérie est habilitée, notamment, à demander aux banques et aux établissements financiers toute information requise pour l'établissement de la balance des paiements du pays et de sa position financière ; cela concerne particulièrement les mouvements de capitaux réalisés vers l'extérieur et permet de limiter les opérations réalisées par les banques et établissements financiers. Face à cette situation quel a été le bilan de l'investissement ? Selon les chiffres communiqués par l'Agence de développement des investissements (ANDI), à la fin de 2010, les déclarations d'investissement local en termes de projets et non de réalisation sont passées de 11.000 en 2007 à 17.000 en 2008, pour atteindre le chiffre symbolique de 20.000 en 2009, mais avec 1 % seulement d'IDE. (Suivra)
