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Plus de facilitation pour les inventeurs
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 12 - 2011

Les inventeurs bénéficieront prochainement d'allégement des charges quant à l'obtention du brevet d'invention ; ce projet, en cours d'étude, devra réduire les coûts des droits de dépôt du brevet au niveau international.
Cette nouvelle mesure, initiée par le ministère de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement démontre, selon Mohamed Hannache, le directeur de la division innovation, au niveau de la tutelle, l'attention de l'Etat «à couvrir une partie ou la totalité de ces charges. Nous étudions les solutions les plus adéquates pour répondre aux préoccupations des inventeurs». Des frais, faut-il le noter, avoisinent 60 000 DA pour la personne physique et 340 000 DA pour la personne morale, des montants qui sont versés aux instances internationales concernées. Dans le même sillage, Mohamed Hannache a annoncé, en marge de la tenue du Salon de l'innovation, le lancement en Algérie dans six mois du projet pilote du Bureau de transfert technologique (BTT), un réseau arabe d'innovateurs. Administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ce projet vise la promotion de l'innovation dans le monde arabe, en exploitant les nouvelles technologies d'information et de communication. Le 1er Salon national de l'innovation industrielle, tenu du 6 au 7 décembre, a été l'occasion pour mettre en exergue les difficultés rencontrées par les innovateurs algériens dans leur travail; lesquelles sont le plus souvent de nature financière. Ce premier Salon du genre a vu la participation de 85 inventeurs. Pour l'Union nationale des inventeurs et des sociétés innovatrices (Unisi), une aide de l'Etat est plus que sollicitée, d'autant plus que, «la majorité des inventeurs algériens sont des salariés ou des chômeurs. Sans aides financières, beaucoup d'inventions ne verront pas le jour», explique le président Mohamed Kheroubi. Interrogé sur les embûches rencontrées par les créateurs, dont le parcours n'est jamais de tout repos, avec l'absence de soutien et des difficultés financières et administratives très importantes, le directeur des brevets à l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), Mohamed Amine Hadjouti, a estimé que l'organisation de cette manifestation «permettra à ces concepteurs de se mettre en contact avec des industriels et d'institutions pour l'exploitation de leur invention». En ce sens, l'orateur a tenu à indiquer que pour mettre l'invention à la portée des investisseurs potentiels dans un pays étranger, une autre inscription au centre local des brevets est obligatoire. Il s'agit de «la désignation d'un mandataire pour traduire tous les documents (schémas, plan) et payer la taxe d'inscription notamment celle qui représente une charge très lourde pour l'inventeur». En attendant la mise en place de ces mesures d'allégement préconisées par le ministère de l'Industrie, les statistiques présentées par le représentant de l'Inapi démontrent qu'une «légère baisse» du nombre de brevets est prévue pour l'année 2011, par rapport à 2010. Seulement 745 demandes de brevets d'invention ont été déposées, à la fin octobre dernier, auprès de l'Institut dont 642 demandes internationales PCT, contre 806 demandes en 2010, 692 demandes internationales PCT durant l'année passée. Une baisse due, selon les explications du représentant de l'Institut, à l'augmentation des droits de dépôt auprès du PCT (Patent Cooperation Treaty), «qui ont triplé suite à la révision la même année des taxes relatives aux demandes de brevets par les instances internationales concernées».

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