La 149e session de l'UIP, une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    Ghaza, un "enfer sur terre" pour un million d'enfants, selon l'Unicef    M. Boughali participe à Genève à la 2e réunion du comité préparatoire de la 6e conférence des présidents des parlements    L'Assemblée générale de l'ONU: la 4e commission adopte une décision réaffirmant le statut juridique du Sahara Occidental    L'armée sahraouie cible des retranchements de l'occupation marocaine à Haouza et El Farsiya    Le ministre de la Santé préside l'ouverture du Congrès international de cardiologie    Pluies orageuses à l'Est du pays à partir de vendredi    L'Algérie prend la présidence du groupe Afrique à Nairobi    CANEX WKND 2024: l'investissement dans les industries créatives en Afrique au cœur des préoccupations de l'Afreximbank (responsable)    Algérie-Mauritanie: signature d'un protocole de coopération entre les armées des deux pays    Saihi: éradication de la diphtérie apparue dernièrement au sud du pays    Mouloudji et Zitouni inaugurent les expositions artistiques et créatives de la manifestation "CANEX WKND 2024"    CANEX 2024 : M. Zitouni s'entretient avec le directeur de la BADEA    Journée nationale de l'émigration: nombreuses manifestations commémoratives dans les wilayas de l'est du pays    Journée nationale de l'émigration: le ministère des Affaires étrangères organise un recueillement à la mémoire des martyrs des massacres du 17 octobre 1961    Football: une minute de silence à la mémoire de Belaid Lacarne ce week-end dans tous les stades    Tennis de table/Championnat d'Afrique: la paire algérienne Jellouli-Kessaci qualifiée en finale    La sécurité alimentaire un choix stratégique constant et principal axe des efforts de développement en Algérie    Judo/Championnat du monde militaire: trois médailles pour les Algériens    L'Algérie appelle à soutenir les efforts internationaux pour un cessez-le-feu à Ghaza    Les contres-vérités de la Commission européenne !    14 décès dont 11 victimes rien qu'à Nâama    Arrivée imminente du nouvel entraîneur Bouziane Rahmani    Décès de l'ancien arbitre international Belaid Lacarne : Le président de la République présente ses condoléances    Génocide sioniste : La situation humanitaire à Ghaza a atteint un « niveau insupportable »    Un événement important !    Plus d'un milliard de dinars à recouvrer par la Sonelgaz    Sensibilisation aux risques professionnels    Suivi des établissements éducatifs en cours de préparation    12e édition du Salon North Africa Energy & Hydrogen Exhibition and Conference (NAPEC) Ooredoo présente ses offres et solutions aux professionnels du secteur énergétique et des hydrocarbures    MCO – JSK, un match pour se refaire une image    Manchester United : Le club met fin au contrat d'ambassadeur d'Alex Ferguson    «L'Ours» de Tchekhov présentée dans une verve intacte    Participation de 85 écrivains et poètes    ''Danse céleste'', un spectacle fascinant    Une délégation parlementaire participe au 37e Congrès extraordinaire de l'UIPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Charte de la paix et de la réconciliation
Publié dans La Nouvelle République le 11 - 06 - 2012

Selon Me Merouane Azzi, président de la cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la charte de la paix et de la réconciliation nationale, qui intervenait sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, le nombre d'enfants nés au maquis est de 500 et sont âgés de trois à quinze ans. La cellule d'assistance judiciaire a traité et régularisé 40 cas sur une centaine de dossiers reçus.
Une action, ajoute-t-il, a été engagée devant la section du statut personnel des tribunaux pour officialiser les mariages contractés au maquis par la fatiha. Mais, précise-t-il, certains cas n'ont pas pu être régularisés car les deux parties étaient absentes, souligne-t-il. C'est le père en général qui est absent car il a fait probablement partie des terroristes abattus dans des opérations militaires. Pour ces cas, dit-il, et suite à ce qui a été proposé au président de la République, il y a une quinzaine de points retenus, dont un consacré aux enfants nés dans le maquis. Ainsi il est nécessaire de pondre une loi qui autorisera l‘établissement de la filiation à partir des tests ADN. Me Azzi fait observer que les services de sécurité ont la liste des terroristes abattus et c'est sur cette base, qu'il peut y avoir des tests ADN qui permettront de régulariser tous les dossiers. Pour cela, il faut un cadre juridique, d'où la proposition de loi pour faire le test d'ADN. Il peut y avoir une loi indépendamment de la charte sur la réconciliation nationale mais l'article 47 de la loi sur la charte de la réconciliation nationale donne la possibilité au président de la République de prendre des mesures complémentaires. L'essentiel, insiste-t-il, est de trouver des solutions à tous les cas et en particulier aux situations délicates. Parmi les enfants concernés, fait-il remarquer, il y en a qui n'ont aucun papier, certains ne peuvent même pas aller à l'école. La solution à ces situations passe inévitablement par le test ADN, souligne-t-il. Me Azzi rappelle que la loi portant réconciliation nationale comporte trois dossiers : les disparus, les familles des terroristes qui ont été éliminées, les travailleurs licenciés. Concernant les disparus, ajoute-t-il, il y a une liste officielle de 7 100 disparus, pour 7 020 disparus, les familles ont été indemnisées. S'agissant des familles de terroristes, poursuit-il, la liste est de 17 000 terroristes abattus, les familles indemnisées sont au nombre de 11 000. 7 500 terroristes qui se sont rendus ont vu prononcer l'extinction des poursuites judiciaires contre eux. Il y a le cas, dit-il, des «oubliés» de la charte de la réconciliation pour lesquels des mesures complémentaires sont demandées : il y a les internés du Sud, les femmes violées (15 cas recensés), les enfants des maquis, ceux qui ont subi des dégâts matériels, les personnes détenues et qui ont eu un non-lieu et les patriotes. La cellule d'assistance judiciaire a fait ce qu'elle a pu, il faut maintenant des mesures complémentaires, selon Me Azzi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.