La fortification de l'Etat et la consolidation de sa sécurité passe par la construction d'un front national solide    Conseil de sécurité: M. Attaf préside une réunion ministérielle sur la question palestinienne    Enseignement supérieur: M. Baddari visite l'Ecole nationale polytechnique    Les avant-projets de code communal et de wilaya : des prérogatives plus larges aux élus et une gestion moderne des Collectivités locales    La CEAS-Sahara réitère son engagement à défendre les droits légitimes du peuple sahraoui    Les efforts de l'Etat en matière de prise en charge des personnes aux besoins spécifiques soulignés    M. Belmehdi reçoit les deux membres internationaux du jury du prix de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Sport/Championnat national militaire de Cross-country : Large domination de la Direction d'Administration et les Services Communs du MDN    Bourse d'Alger: nouvelles dispositions pour la numérisation des transactions    Recouverte de neige, la station climatique de Tikjda draine de plus en plus de visiteurs    Foot/Coupe de la Confédération: "les quarts de finale promettent des affrontements palpitants", estime la CAF    Athlétisme/Championnats d'Afrique 2025 (U18 et U20): la ville d'Oran candidate à l'organisation de l'évènement    L'OPEP prévoit une croissance de la demande de pétrole en 2025 et en 2026    Chlef: lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Libye    Conseil de la nation: présentation de la nouvelle loi sur la gestion, le contrôle et l'élimination des déchets    "Nous n'épargnerons aucun effort pour soulager les énormes souffrances des Palestiniens"    Tous les symboles de la résistance et de la révolution doivent avoir leur juste part dans les œuvres cinématographiques    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    13 morts et 290 blessés en 48 heures    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les assemblées locales ne seront pas paralysées
Publié dans La Nouvelle République le 12 - 11 - 2012

Sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohammed Talbi, a tenu à rappeler que le code communal bien avant son adoption, quand il était au stade de simple avant-projet, avait fait l'objet de travaux mûrement réfléchis avec la participation de tous, y compris les élus.
La loi relative à la commune qui a remplacé l'ancienne (qui datait de 1990) a corrigé ses disfonctionnements, explique-t-il. Elle introduit, selon lui, des dispositions novatrices concernant notamment la participation des citoyens et du mouvement associatif à la gestion locale. Les citoyens peuvent être consultés sur les questions qui les intéressent dans la gestion locale. Le nouveau code communal, souligne M. Talbi, encourage l'appel aux compétences à travers le recours aux experts. Il clarifie les prérogatives des Assemblées élues et du wali. Il souligne que les élus disposent de prérogatives qui leur permettent de gérer les affaires de leurs communes. Les délibérations prises par les Assemblées populaires communales sont exécutoires 21 jours après leur dépôt auprès de la wilaya, dit-il. Autre nouveauté introduite par le code communal, c'est la possibilité donnée de faire recours contre l'annulation de délibérations par le wali, fait remarquer Mohammed Talbi qui ajoute que tous les domaines d'activités sont ouverts aux délibérations des APC qui donnent leurs avis sur tous les projets prévus dans leurs territoires. Il fait observer que les conflits entre les membres élus paralysent le travail des APC. A chaque début de mandat, rappelle-t-il, les autorités font face à la difficulté d'asseoir une stabilité au sein des assemblées élues, cela crée, selon lui, des situations de blocage, en plus de l'absentéisme des élus, l'absence de réunions, ce qui fait que le président d'APC prend seul les décisions. Il fait remarquer que le retrait de confiance au président de l'APC était devenu une mode. Cette disposition n'existe plus. Mohamed Talbi a évoqué la révision de la fiscalité localité pour permettre de dégager des ressources financières supplémentaires pour les APC. Concernant la place des femmes dans les APC, il rappelé que la loi accorde aux femmes un quota de 30% sur les listes qui obtiennent des sièges. Il fait savoir qu'il y a 28 000 candidates aux APC pour ces élections. Leur présence, 18% des membres des APC, répond aux standards internationaux en la matière.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.