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Conférence régionale sur le rôle des commissions de surveillance à Boumerdès
Publié dans La Nouvelle République le 13 - 11 - 2012

La cour de justice de Boumerdès a abrité dimanche une conférence régionale (Boumerdès, Tizi Ouzou et Bouira) sur le rôle des commissions de wilaya (Cwisel) et des communes (Ccisel) de surveillance des élections.
Devant un parterre de magistrats dont des présidents de la cour, des tribunaux, des commissions de la wilaya et des communes ainsi que les Drag des trois wilayas, cette rencontre organisée par le ministère de la Justice est la deuxième du genre après celle d'Oran sur la dizaine prévue au niveau national. Le représentant du ministère de la Justice, M. Amara Mohamed, a dans son allocution inaugurale mis en avant l'importance de ces élections qui verront «pour la première fois l'application de la nouvelle loi organique sur l'organisation des élections». En effet, il a expliqué que les commissions communales de surveillance des élections seront présidées par des juges. Ainsi, il est question de deux commissions pour chaque commune: l'une pour l'APW et l'autre pour les APC. La Cwisel, à son tour, aura à sa tête deux juges dont un président. En somme, les 1 541 communes réparties sur le territoire national auront 3 082 juges auxquels s'ajouteront 3 juges pour la Cwisel. Ces commissions seront placées sous l'autorité administrative d'un tribunal de la circonscription. Les recours et oppositions seront au niveau du bureau de vote de l'électeur qui verra ses doléances portées sur le PV de l'opération électorale au niveau du dit bureau. La Cwisel, pour sa part, annonce les résultats et a un délai de dix jours pour examiner les recours. Enfin, la commission nationale au niveau de la Cour suprême et les commissions réparties au niveau des wilayas chapeautent toute l'opération. Le représentant du ministère de la Justice a qualifié ce dispositif comme des gages de «transparence et de crédibilité». Il s'agit, toujours selon lui, «de permettre aux citoyens d'exprimer son choix pour une alternance dans la gestion de sa cité.» Quant aux magistrats, ils ont là «une occasion d'approfondir leur expérience du 10 mai dernier, date des élections législatives». Lui succédant, M. Hamid Bouhadi a exposé les grandes lignes du rôle des commissions de surveillance et des tribunaux administratifs dans la confection des PV, la répartition des sièges et l'examen des recours. Un débat s'en suivit.

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