Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Dessalement de l'eau de mer: entrée en phase de débit expérimental de la station Tighremt à Bejaia    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    Soudan : Situation catastrophique dans le Darfour du Nord    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère de l'intérieur adresse une directive aux walis pour corriger les erreurs sur les registres
Publié dans La Nouvelle République le 11 - 07 - 2014

Une directive a été adressée par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales aux walis incluant des mesures «urgentes» afin d'aider les citoyens et mettre fin à leur tracas.
C'est un soulagement pour les citoyens qui verront dissiper le calvaire de la correction des erreurs récurrentes sur les registres. La délivrance des documents de l'état civil verra une nouvelle ère. Finis les déplacements vers les tribunaux pour rectifier une erreur sur son acte de naissance ou autres papiers civils. Parmi les mesures incluses dans la directive, la proposition des modèles de demande de correction au citoyens en collaboration avec les services de la justice selon la nature de l'erreur et l'élaboration d'un guide contenant les documents requis pour tout type de correction. La désignation de deux employés qualifiés au niveau de chaque commune, auront comme tâche, de prendre en charge les citoyens désireux de faire des corrections en prenant les mesures qu'il faut devant les services de la justice à la place des personnes concernées conformément aux articles 49 à 54 de l'ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 portant code de l'état civil et textes d'application. De leurs côtés, les walis devraient présenter au ministère de l'Intérieur «le bilan hebdomadaire détaillé de ces corrections selon la nature de l'erreur». Ces mesures interviennent suite à la publication de rapports des commissions d'inspection centrale faisant état de la persistance des erreurs sur les documents extraits des registres de l'état civil et visent à améliorer les prestations fournies aux citoyens et mettre un terme aux retards et longues attentes des citoyens en vue de récupérer leurs documents. s'ajoutent des mesures de facilitation prises par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités, concernant l'obtention des documents d'acte civil (acte de naissance n°12) au niveau de l'importe quelle mairie, ce qui a mis fin aux longues queues et des bagarres au niveau des guichets.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.