Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les problèmes de la gestion des contentieux au niveau des communes en débat
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 07 - 2017

Les problèmes dont souffrent les municipalités de la wilaya de Bouira dans la gestion de leurs contentieux ont été soulevés dimanche lors d'une rencontre animée par des spécialistes à la maison de la culture Ali-Zaâmoum de la ville.
Au cours de cette rencontre, les différents intervenants ont, en effet, mis l'accent sur les défaillances constatées dans la gestion des contentieux au niveau des communes, caractérisée par le non-respect des procédures règlementaires, ont-ils souligné. Ces défaillances sont aggravées par l'absence de coordination et de communication entre les différents services au niveau local ainsi que par le manque d'intérêt accordé par les agents communaux au traitement des différentes affaires portées en justice à l'encontre des communes, a estimé dans son intervention le chef du service animation locale, marchés et programmes à la wilaya de Bouira, Nacer Zougari. Initiée par le wali de Bouira, Mouloud Chérifi, les services de la Direction de l'administration locale (DAL) et la Direction de la réglementation et de l'administration générale (DRAG), la rencontre a vu la participation des responsables locaux, les secrétaires généraux des 45 communes ainsi que les chefs de services du contentieux au niveau des municipalités. Les participants ont saisi cette occasion pour présenter une situation générale sur le contentieux au niveau de la wilaya et les communes, laquelle jugée critique par le nombre d'affaires qui ne cesse de s'accroitre d'année en année et qui portent préjudice à leurs situations financières et entravent ainsi leur bon fonctionnement et leur développement, ont-ils relevé. Ces problèmes sont considérés comme les principales raisons qui ont poussé le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et de l'aménagement du territoire de saisir les responsables concernés en les incitant à encadrer davantage ce dossier délaissé par les communes, a encore souligné M. Zougari. Dans son exposé, ce dernier a estimé que cette situation reflète une gestion laxiste du contentieux local dont les conséquences sont chaotiques sur leurs budgets, a-t-il mis en garde. D'autres intervenants, dont notamment les maîtres Dali Charef et Sayeh Brahim, avocats agréés à la cour suprême et au conseil d'Etat, ont mis en exergue la croissance du nombre de jugement prononcés à l'encontre des communes. M. Zougari a présenté également une situation chiffrée du nombre des débits d'offices prononcés à l'encontre des communes et les montants résultants, tout en rappelant les efforts des pouvoirs publics dans la prise en charge des dettes induites par l'exécution des décisions de justice dans le cadre de l'assainissement des dettes à plusieurs reprises.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.