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La version modifiée pour début 2019
Publié dans La Nouvelle République le 08 - 06 - 2018

Devant le Conseil de la nation, avant-hier, lors d'une séance consacrée aux questions orales, le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, cité par l'APS, a apporté des précisions à propos de la révision de la loi sur les hydrocarbures. Sa version modifiée est en cours d'élaboration et des consultations ont lieu dans ce sens avec des sociétés étrangères.
La loi sera fin prête en janvier ou février prochains, a-t-il fait savoir. Il a rappelé que «cette révision est indispensable car cette loi n'est plus attractive pour les opérateurs et investisseurs algériens», ajoutant que tous les pays producteurs ont adapté leurs lois qui ont été reformulées en adéquation avec les changements que connaissent les cours du pétrole marqués par une baisse ces dernières années. «Il est n'est plus possible de continuer à travailler avec une loi appliquée lorsque le prix du baril était à 140 USD, alors qu'il est actuellement de 30 dollars. Nous ne pouvons restés comme ça figés», a déclaré le ministre. Pour le ministre, la loi actuelle «manque d'attractivité». Il en donne pour preuve, l'infructuosité de 5 à 6 appels d'offres internationaux. Toutefois, le ministre estime que cette loi requiert une étude approfondie en ce sens où elle «concerne l'avenir du pays», soulignant que «nous ne céderons pas nos droits». Mustapha Guitouni s'est expliqué sur l'octroi de l'étude technique relative à la nouvelle loi sur les hydrocarbures à un bureau étranger (américain) : «il est inconcevable que le pays se mette dans une situation d'isolement, car de telles lois requièrent une expérience nationale et étrangère». «Cela ne veut pas dire, a-t-il ajouté, qu'il n'y a pas de compétences en Algérie». Guitouni considère que la nationalité du bureau d'étude n'était pas importante. L'essentiel est de parvenir à formuler des lois qui soient bénéfiques pour le pays, à attirer les investisseurs et à préserver les stocks nationaux. «Le plus important est que le secteur bouge, d'autant plus que les investisseurs ont de nouveau confiance en l'Algérie», a soutenu le premier responsable du secteur. Pour le ministre, il est essentiel d'œuvrer actuellement à l'attrait des investisseurs eu égard à la diversité des offres et de la concurrence au niveau du marché international. Si nous n'accordons pas des garanties suffisantes aux investisseurs, ils n'accepteront pas de venir, a-t-il expliqué. «Le prix du pétrole change chaque heure et l'investisseur doit trouver un intérêt pour accepter de travailler avec nous. C'est pour cela que Sonatrach a entamé sa restructuration. Concernant la demande formulée par des sociétés étrangères pour un retour au travail avec des contrats du partage de la production, le ministre a indiqué qu'il n'est pas pertinent de travailler avec une loi qui «muselle» le secteur, d'où la nécessité pour cette loi de s'adapter avec toutes les problématiques posées. Cette demande est en cours d'examen et de négociations avec les sociétés étrangères, et chaque partie défendra ses droits, a-t-il ajouté précisant que la loi qui s'applique au petit bassin ne peut pas s'appliquer au grand bassin au vue de leur rendement et les propositions présentées portent sur le partage de la production à raison de 66%-34% ou 60%-40%, mais elles sont toujours au stade de la négociation. S'agissant de la règle 49-51 appliquée sur les investissements étrangers contenus dans la loi sur l'investissement en Algérie, le ministre a indiqué que cette règle restera de mise et «notre travail sera dans le cadre de celle-ci.»

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