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En attendant le nouveau Code communal
Publié dans La Nouvelle République le 05 - 10 - 2018

Des réformes structurelles s'imposent pour sortir les Assemblée populaires communales du marécage dans lequel elles se meuvent, parfois allègrement tant les intérêts particuliers l'emportent sur les missions dévolues aux élus.
L'enrichissement personnel, les transgressions du Code communal, les dépassements de prérogatives, le siphonage du budget, la décrépitude de l'environnement, les projets quand même réceptionnés en dépit de malfaçons, les blocages et les distributions des subventions aux associations absentes sur le terrain, ou présentant de pauvres bilans, nécessitent de profondes réformes. La démocratie participative a montré ses limites, pour ne pas dire carrément ses échecs dans le développement social, culturel, et économique. Des milliers de milliards sont dépensés par les APC, sans que cet argent ne contribue à améliorer le cadre de vie, le bien être des citoyens ; pourtant l'Etat a prévu des gardes fous, pour sanctionner les auteurs de malversations qui vont jusqu'à concéder les biens de l'Etat à des élus, ou à des particuliers au détriment de l'intérêt de la collectivité.
Les préjudices financiers voulus sciemment apparaissent bien évidemment dans les bilans, tout comme les délégations de souveraineté sur les patrimoines communaux à des particuliers, ou certains détournements de fonds publics pour services non rendus, et cependant honorés, nonobstant les gonflements de factures, et la mère de tous les dégâts qu'est la corruption; ne pouvaient souscrire à investir dans l'essor économique des collectivités locales, ou à améliorer notre cadre de vie. La gestion des APC ne peut échapper globalement à la constation d'un échec patent, d'où ce revers apparent, et permanent, en considération de la composante des assemblées populaires communales, dont les ossatures sont inaptes à se consacrer, et encore moins à innover dans une Institution politique, et économique de base de la République, conformément au Code communal, ce qui détruit la cohésion sociale.
Lorsque le bilan moral et financier d'une mandature n'est pas fait ; lorsque les passations ne sont pas faites entre l'équipe sortante, et entrante, cela ne peut qu'ouvrir les portes à toutes les convoitises, et tentations, d'autant que l'intégrité, et la compétence des postulants aux élections, n'est point le premier souci des partis politiques qui s'engagent dans les courses électorales. Les écueils pour le bon fonctionnement des APC ne seraient pas seulement tributaires des enveloppes financières, il conviendrait de faire respecter la Constitution qui stipule clairement que «le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne».
Alors que penser lorsque les électeurs sont exclus des centres de décision ? Et qui n'ont même pas droit de regard sur la gestion des affaires communales ? Présentement, il est question de confectionner un nouveau Code communal qui serait finalisé à 90%, pour réduire les difficultés financières sur lesquelles butent la majorité des communes. Dans ce contexte, il est prévu le renforcement de leur budget basé sur un probable nouveau texte sur le «recouvrement fiscal, la réhabilitation de leurs biens, et la mise en valeur des domaines exploités par les investisseurs privés», a confié le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, sans pour autant aller plus en profondeur sur les réformes attendues par les citoyens afin de galvaniser les municipalités en état de détente, pour ne pas dire d'inertie dépensière.


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