Kouidri insiste sur la nécessité de la mise en service du site de Saidal à Mostaganem avant la fin de l'année en cours    Incidents du match MBR-USMH: Les auteurs des publications électroniques incitant à la haine arrêtés    Equipe nationale de Futsal: nouveau stage de préparation au Centre de Fouka à Tipasa    Le Conseil de sécurité réaffirme son ferme engagement pour la souveraineté et l'intégrité territoriale du Soudan    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas du pays ce jeudi    Le ministre de la Communication se rend au chevet du journaliste hospitalisé Mohamed Lamsen    17.000 prêts attribués aux porteurs de micro-projets en 2024    Appel à la mobilisation autour du peuple palestinien    Les instructions de la Banque d'Algérie    Ligue 2 amateur : La 22e journée débutera aujourd'hui    Le huis clos sera au rendez-vous de deux matchs ce vendredi    Championnat MLS : l'Algérien Farsi (Columbus Crew) dans l'équipe type de la semaine    Trump suspend les aides militaires à Kiev    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    Mise en place du système de travail en continu 24/24 et 7/7 au port de Mostaganem    « Tikdourine », pour récompenser les petits jeûneurs    Saisie de 492 kilos de ''kalb-el-louz''    L'ortie et l'euphorbe, les plantes miracles    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait en martyr    « Nuits de la Télévision » à Alger    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    Laghouat : décès de l'épouse du calife général de la zaouïa Tidjania à Ain-Madhi    La torture durant la période coloniale française au centre d'une conférence à Alger    Le président de la République préside une réunion consacrée au bilan des opérations d'exportation des produits algériens    L'OPEP célèbre le 50e anniversaire du Sommet historique d'Alger des dirigeants de l'organisation    Habitat: réunions préparatoires en prévision de la distribution de logements le 5 juillet prochain    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    Futsal (Tournoi de la presse): l'équipe de l'APS s'incline face à celle du CIP    Le ministre de la Santé reçoit le représentant de l'OMS    Mondial-2025 (U17): derniers entraînements des Algériennes avant le départ pour le Botswana    UNRWA: appel à une "solidarité internationale continue" pour la reconstruction de Ghaza    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    A Monsieur le ministre de la Justice    Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Préparatifs des prochaines législatives: 1.541 magistrats dans les commissions communales
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 02 - 2012

Un séminaire régional a été organisé par le ministère de la Justice, hier à Oran, sur la révision exceptionnelle des listes électorales. La rencontre, qui relève d'un programme comprenant six collèges régionaux, s'inscrit dans le cadre des préparatifs des prochaines législatives. Plusieurs points figuraient à l'ordre du jour, dont les dispositions relatives à la révision exceptionnelle des listes électorales, la nouvelle composition de la commission administrative électorale, les prérogatives des magistrats et du président de la commission, l'obligation de l'ouverture et de la clôture de l'opération de révision dans le délai légal et le tribunal chargé de trancher sur les recours relatifs à l'inscription et à la radiation des listes électorales. «Le début et la fin de la période définie pour la révision exceptionnelle seront fixés par décret présidentiel convoquant le corps électoral, sachant que la révision ordinaire de ces listes se fait annuellement au cours du dernier trimestre », a précisé le DG des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Mohamed Amara. Dans ce cadre, le département de Tayeb Belaïz a déjà mis en branle l'appareil judiciaire, qui a été investi à la faveur de la toute nouvelle loi organique relative au régime électoral d'un rôle prépondérant dans le processus électoral. Le juge sera omniprésent, toujours en position d'autorité suprême, tout au long de la chaîne du mécanisme électoral, de la mise à jour des listes électorales jusqu'au verdict des urnes, en passant par la supervision du scrutin dans les bureaux de vote.
Premier maillon de ce dispositif, les commissions administratives communales chargées de la révision exceptionnelle des listes électorales seront présidées par des magistrats au nombre de 1.541, le nombre de communes du pays, qui auront à passer au peigne fin les listes afin d'en écarter les « indus » électeurs. Evidemment, ils accompliront cette tâche au sein de commissions locales, dont ils seront les présidents, composées du P/APC, du SG de la commune, ainsi que de deux électeurs qu'ils auront à désigner eux-mêmes de la liste électorale communale. Ces commissions auront, en outre, à statuer sur les réclamations formulées au stade de l'assainissement des listes électorales. Toutefois, les décisions de ces commissions peuvent faire l'objet de recours en justice, qui statuera en premier et dernier ressort.
A ce propos, la nouvelle loi électorale semble avoir rectifié le tir par rapport au précédent texte de 2004, en désignant les tribunaux ordinaires comme instances de recours au lieu et à la place des chambres (actuellement les tribunaux) administratives, et ce dans un esprit de facilitation de démarches et de proximité de services. Outre le président de la cour d'Oran, Mejati Ahmed, et le PG près la même cour, Saâdallah Bahri, ainsi que le directeur de la règlementation et des affaires générales de la wilaya d'Oran, plusieurs magistrats issus des dix cours de la région Ouest ont pris part à cette rencontre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.