Un pôle pénal économique et financier sera créé au niveau de la Cour d'Alger. Il sera spécialisé dans la lutte contre la criminalité économique et financière et dont la compétence s'étend à tout le territoire de la République. Le projet de loi relatif à l'ordonnance modifiant et complétant le Code de procédure pénale qui prévoit la création de ce pôle pénal économique et financier, a été adopté jeudi par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par Slimane Chenine, président de l'APN, au terme de la présentation du texte de loi par la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar au nom du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati. Ce projet s'inscrit «dans le cadre du souci permanent d'accroître le rendement de la justice algérienne et la qualité de ses jugements, afin de lui permettre de prendre en charge tous les types d'affaires et de litiges qui lui sont présentés, quelle que soit leur degré de complexité». Le même texte projet de loi prévoit, concernant la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, une extension de la compétence territoriale de la Cour d'Alger qui se verra confiée une compétence matérielle exclusive concernant les crimes graves, de portée nationale ou internationale. La révision des dispositions relatives au privilège de juridiction vise à consacrer le principe constitutionnel d'égalité de tout un chacun devant la Justice. Dans sa présentation de l'ordonnance portant amendement du Code de procédure pénale devant la Commission compétente de l'APN, le ministre de la Justice avait précisé que cette mesure visait à «renforcer le système judiciaire spécialisé et amender les dispositions relatives au privilège de juridiction prévues pour certaines catégories de cadres supérieurs de l'Etat». Ce projet s'inscrit «dans le cadre du souci permanent d'accroître le rendement de la justice algérienne et la qualité de ses jugements, afin de lui permettre de prendre en charge tous les types d'affaires et de litiges qui lui sont présentés, quelle que soit leur degré de complexité», avait-il expliqué. Il avait, en outre, indiqué que l'efficacité de la justice se traduirait par la bonne maîtrise des mécanismes de la mise en mouvement et de la pratique de l'action publique, la poursuite judiciaire des criminels et la restitution des fonds détournés à l'intérieur et l'extérieur du pays». Pour parer à tout arbitraire dans les poursuites à l'encontre de ces catégories de fonctionnaires, cette ordonnance énonce que l'action publique ne peut être mise en mouvement à leur encontre que par le parquet général.
