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En 1968, la France avait besoin de main d'œuvre !
Publié dans La Nouvelle République le 11 - 06 - 2023

L'accord du 27 décembre 1968 entre l'Algérie et la France sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France a été projeté dans l'actualité française, abondamment repris et commenté par les médias, après les interventions de Xavier Driencourt, ancien ambassadeur de France à Alger, et d'Edouard Philippe, ancien Premier ministre, ainsi que Gérard Larcher, président du Sénat, qui ont pratiquement demandé son annulation.
Cet accord qui crée un statut particulier pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi en France, a donc été signé six ans après la fin de la Guerre de libération nationale d'Algérie. Au départ, l'accord était motivé par la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs, passant notamment à l'époque par l'Office national de la main d'œuvre, et qui tienne compte du volume de l'immigration traditionnelle algérienne en France. Il s'inscrit dans le cadre de la déclaration de principe des Accords d'Evian relative à la coopération économique et financière entre les deux pays et, selon les médias français, est avantageux pour les Algériens. Ils citent l'exemple de l'article 4 de cette loi qui stipule que les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne qu'ils rejoignent, une fois l'autorisation de regroupement familial accordée par l'autorité française compétente.
L'accord de 1968 facilite l'entrée en France des Algériens et pour la délivrance de certains titres ils bénéficient de conditions d'entrée régulière et non de visa de long séjour. Les médias français font ressortir les aspects de cet accord qui placent les Algériens en position privilégiée, d'après eux, par rapport aux ressortissants d'autres pays : il leur permet d'accéder plus rapidement que les ressortissants d'autres Etats à la délivrance d'un titre de séjour valable 10 ans ; les ressortissants algériens peuvent solliciter un certificat de résidence de 10 ans après 3 ans de séjour, contre 5 ans dans le cadre du droit commun, sous condition de ressources suffisantes ; ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante. A l'époque, en 1068, la France avait besoin de bras pour soutenir son économie. L'accord a fait l'objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001. Elles ont débouché sur trois avenants, mais les grands principes du texte ont été maintenus. Les médias français soulignent que le texte de l'accord signé en 1968, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.


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