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Les deux Chambres du Parlement convoqu?es ce mercredi
R?vision de la Constitution
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 11 - 2008

A peine une semaine de l'annonce faite par le président de la République, lors du dernier Conseil des ministres, de l'impératif d'amender l'actuelle Constitution pour l'adapter aux réalités sociopolitiques de notre pays, la machine semble s'être mise en branle à même d'aboutir à la confection d'un produit final prêt à être utilisé dans les plus brefs délais. Après avoir donné les grandes lignes de ce que va être la nouvelle Constitution, le président de la République est décidé à passer à la vitesse supérieure en soumettant le 3 novembre, dans une première étape, son projet au Conseil constitutionnel pour statuer sur la constitutionnalité des amendements proposés.
Sur ce, le Conseil constitutionnel a rendu, avant-hier, un avis motivé dans lequel il déclare qu'en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, le projet de loi portant révision constitutionnelle, initié par le président de la République et à propos duquel le Conseil constitutionnel a été saisi à l'effet d'émettre son avis motivé ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions. C'est l'avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au président de la République et sera publié au Journal officiel. Passée avec succès cette première étape et fort d'un aval datant d'à peine de 24 heures du Conseil constitutionnel, le président Bouteflika a, par un décret présidentiel, convoqué, hier, les deux chambres du Parlement, pour ce mercredi, et ce, pour présenter et voter le projet de loi portant révision constitutionnelle.
Pour ce faire, un décret présidentiel a été signé portant comme objet la convocation du Parlement, en ses deux chambres réunies, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique n°99-02 du 8 mars 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement, pour présentation et vote du projet de loi portant révision constitutionnelle conformément à l'article 176 de la Constitution. Pour ce round parlementaire de ce mercredi, on ne peut s'attendre à ce qu'il y ait de chauds débats ou des quelconques résistances à l'encontre de ce projet, dans la mesure que les différents groupes parlementaires y siégeant ont approuvé, d'emblée ce projet de loi. En effet, les trois partis de l'Alliance présidentielle, en l'occurrence le Front de libération nationale, le Rassemblement national démocratique et le Mouvement de la société pour la paix (MSP, islamique), qui se sont déjà prononcés en faveur de la révision de la Constitution, détiennent, à eux seul, 249 sièges sur 389 à l'APN. Pour le Parti des travailleurs, qui détient 26 sièges, sa secrétaire générale a accueilli avec satisfaction les amendements constitutionnels avancés par le président de la République. Pour ce qui est du Conseil de la nation, il est composé pour deux tiers de sénateurs élus, dont 96 sont des élus du RND, et pour un tiers de sénateurs désignés par le chef de l'Etat. Ce qui démontre, on ne peut plus clair, que le projet du président de la République passera plus comme une lettre à la poste, dans la mesure que cette fois-ci, il ne s'agirait que de formalités au sein des deux Chambres parlementaires, étant donné que ces mêmes partis y siégeant qui ont fait le forcing auprès du président de la République afin d'amender la Constitution et de se présenter pour un troisième mandat.


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