APN: le groupe parlementaire du parti FLN tient une réunion pour débattre de l'actualité nationale et internationale    Lancement du premier centre de calcul haute performance dédié à l'IA en Algérie : une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L?intime conviction a pr?valu en faveur de l?acquittement
Tribunal de Mostaganem : 3e session
Publié dans La Nouvelle République le 11 - 11 - 2008

Accusés pour faux en écritures sur documents authentiques, réprimé par l'article 216 du code pénal, les nommés D. Bacha, 49 ans, commissaire-priseur de son état, et B. Kaddour, 52 ans, enchérisseur, ont été jugés et acquittés par le tribunal criminel siégeant en son audience du 2 novembre, lors d'un procès passionnant où, encore une fois, l'intime conviction a prévalu.
Selon l'arrêt de renvoi, les faits de cette affaire remontent à la date du 14 février 1999, lorsque le directeur de l'entreprise Gipec «ex-Celpmp» a déposé plainte, pour irrégularité et faux en écritures, en ce qui concerne la vente aux enchères de papier support, papier peint et rames de papier. L'enquête diligentée a permis de déterminer que ce lot a été vendu très en dessous de son prix réel, soit 830 000 dinars, ce qui a contraint la tutelle à l'opposition à cette transaction, laquelle a été négociée, en définitive, à la somme de 6 millions de dinars. Cette affaire a nécessité de très longues procédures et, à la suite du pourvoi en cassation auprès de la Chambre d'accusation de la Cour suprême, et les différentes phases de rattrapage et complément d'information, vient d'être enrôlée en cette 3e session criminelle.
A la barre, l'enchérisseur accusé, B. Kaddour, déclare qu'il a soumissionné au prix de 830 000 dinars le lot n°3, le plus normalement du monde, par lettre cachetée. Pourquoi vous avez offert cette somme et non un chiffre rond ? Savez-vous que ce lot a été vendu à 6 millions de dinars ? demanda le président.
Si le président, Hadj Chebourou Mohamed, en est arrivé à piéger cet accusé, par des questions pertinentes, claires et ordonnées, le représentant du ministère public, Aoudra Kada, pour sa part, par des répliques sulfureuses, a mis en exergue les manœuvres astucieuses qui ont caractérisé cette affaire. Quant au 2e accusé, D. Bacha, le commissaire-priseur, après avoir développé l'ensemble des éléments qui ont constitué cette vente aux enchères, déclare que cette opération s'est déroulée dans les règles. «Mais, pourtant, vous avez bien affirmé qu'il n' y a eu qu'une seule offre», répliqua le président. Pourquoi les offres ne sont-elles pas enregistrées ? Que devient le PV de classification ? La mise à prix de ce lot a été fixée à 1 million 271 000 dinars, comment se fait-il qu'il a été cédé à B. Kaddour à 830 000 dinars, répliqua le procureur général Aoudia Kada. Tout au long des débats, les deux accusés, éprouvaient des difficultés pour argumenter leurs déclarations.
Le représentant du ministère public, avec des accents vibrants, a tenté de démontrer d'une manière technique et méthodique. Les aspects de cette vente, enveloppée de faux et d'irrégularités. Le 3e lot était défalqué du papier support 800 000 dinars et les rames à 21 000 dinars c'est-à-dire au prix de 821 000 dinars, et c'est la raison pour laquelle que B. Kaddour a offert 830 000 dinars, par la suite sur la demande de l'offre, il a été ajouté la 3e partie du lot, soit les rouleaux de papier peint à raison de 350 000 dinars, comme le confirment deux écritures différentes et bien distinctes sur l'offre remise par B. Kaddour.
«En cette circonstance, on doit appliquer la loi dans sa lettre et son esprit, cet acte criminel doit être réprimé par l'article 215 et non le 216», dira Aoudra Kada lors d'un passionnant réquisitoire, avant de requérir la peine de 10 années de réclusion et 2 millions d'amende à l'encontre des deux accusés.
A terme des délibérations, le tribunal a jugé les deux accusés non coupables, c'est ainsi que l'intime conviction a prévalu en faveur de l'acquittement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.