Comme j'ai eu à attirer l'attention des pouvoirs publics, pour avoir participé au séminaire organisé à Alger, sur la stratégie industrielle, il y a de cela plus d'une année, et après une profonde analyse je pense que le document proposé actuellement au Gouvernement, portant stratégie industrielle, qui a subi peu de modifications depuis, est déconnecté totalement de la réalité, incohérent, irréaliste, non opératoire, sans aucune quantification, précise et datée, et est une pure expérimentation théorique, préjudiciable à l'avenir du pays. 1.- La gestion des capitaux marchands de l'Etat La gestion des capitaux marchands de l'Etat est, actuellement, régie par l'ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001, relative au développement de l'investissement, et le décret exécutif n° 01-253, relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil des participations de l'Etat, placé sous l'autorité, anciennement, du Chef du gouvernement et, après la révision de la constitution, sous la coupe du Président de la République, qui en assure la présidence via son premier ministre. Dans le dernier remaniement ministériel, il n'est pas fait mention des participations (partenariat et privatisation) puisque l'intitulé du ministère est la promotion des Investissements et, donc, de proposer la politique et les stratégies de promotion et de développement de l'investissement et de décider des mesures incitatives et des avantages à accorder. Concernant les missions des entreprises publiques regroupées au sein des Sociétés de participation de l'Etat (SGP), elles ont été affinées par plusieurs résolutions du CPE (n° 04, du 20/06/2004) qui les chargent de recueillir les offres et les manifestations d'intérêt des investisseurs, et la résolution n° 09, du 02/08/2004, qui les habilitent à exploiter et classer les offres et les manifestations d'intérêt, et à prendre option, par avis motivé, pour la meilleure offre. Le CPE a, en outre, rappelé aux SGP : que les négociations dans le cadre d'opérations d'ouverture de capital, de partenariat et de privatisation incombe aux organes sociaux (SGP/EPE) concernés. D'une manière générale, selon les textes en vigueur, les entreprises économiques publiques algériennes sont des sociétés commerciales dans lesquelles l'Etat, ou toute autre personne morale de droit public, détient, directement ou indirectement, la majorité du capital social, le patrimoine est cessible, aliénable, conformément aux règles de droit commun, et la création, l'organisation et le fonctionnement obéissent aux formes propres aux sociétés de capitaux prévues par le code de commerce. Mais, dans la pratique existent, souvent, des interférences politiques. 2.- Des ambiguïtés dans la gestion des capitaux marchands de l'Etat De cette situation, il est utile de rappeler que de l'indépendance politique, à nos jours, l'économie algérienne a connu différentes formes d'organisation des entreprises publiques. Avant 1965, la forme d'autogestion était privilégiée ; de 1965 à 1980, nous avons de grandes sociétés nationales, et de 1980 à 1988, nous assistons à une première restructuration découpant les grandes sociétés nationales. Comme conséquence de la crise de 1986, qui a vu le cours du pétrole s'effondrer, des réformes timides sont entamées en 1988 : l'Etat crée 8 fonds de participation, qui étaient chargés de gérer les portefeuilles de l'Etat. Comme conséquence de la cessation de paiement en 1994 (avec le rééchelonnement) en 1996, l' Etat crée 11 holdings, en plus des 5 régionaux, avec un Conseil national des privatisations ; en 2000, nous assistons à leur fusion, en 5 mega holdings, et la suppression du Conseil national des privatisations ; en 2001, nouvelle organisation et l'on crée 28 Sociétés de gestion des participations de l'Etat (SGP), en plus des grandes entreprises considérées comme stratégiques, et en 2004 ces SGP sont regroupées en 11, et 4 régionaux. Lors de différents Conseils de gouvernements tenus durant toute l'année 2007, une nouvelle organisation est proposée par le ministère de la Promotion de l'Investissement, (les deux grandes sociétés hydrocarbures, Sonatrach et Sonelgaz, régies par des lois spécifiques, n'étant pas concernées), articulée autour de quatre grands segments : des sociétés de développement économique, qui relèvent de la gestion, exclusive, de l'Etat gestionnaire ; des Sociétés de promotion et de développement, en favorisant le partenariat avec le secteur privé international et national ; des Sociétés de participation de l'Etat appelées à être privatisées, à terme ; et, enfin, une société chargée de la liquidation des entreprises structurellement déficitaires. Courant février 2008, cette proposition d'organisation, qui n'a pas fait l'unanimité au sein du gouvernement, et certainement au niveau de différentes sphères du pouvoir, est abandonnée et une commission, dont les résultats ne sont pas connus à ce jour, est créée pour déterminer la future organisation du secteur public économique, la ventilation des différentes Sociétés de participation de l'Etat (SGP) qui relèveraient, soit de la tutelle de chaque ministère, ou du ministère de l'Investissement, ce qui suppose de revoir sa dénomination, puisqu'un décret gouvernemental ne peut remplacer un décret présidentiel. Ces changements d'organisation, périodiques, démobilisent les cadres du secteur économique public et, même, les investisseurs locaux et étrangers, montrant clairement la dominance de la démarche administrative et bureaucratique au détriment de la démarche opérationnelle économique, assistant à un gaspillage des ressources financières et à un renforcement de la dynamique rentière et, avec ce paradoxe de l'aisance financière, d'une relative régression économique et sociale. (A suivre)
