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Pour homicide involontaire, le pr?sident de l?APC condamn? ? six mois de prison avec sursis
Maoussa (Mascara)
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 02 - 2009

L'actuel président de l'Assemblée populaire communale de Maoussa, activant sous la bannière politique du Rassemblement national démocratique (RND), a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de première instance du chef-lieu pour homicide involontaire concernant un accident de la circulation.
Le drame a eu lieu le premier jour de l'Aïd-el-Adha, quand le président de l'APC, qui conduisait le véhicule de service en dehors de sa circonscription, a percuté un jeune motocycliste au lieu dit Dadouaa, sis dans la périphérie de la commune de Mascara. Evacué en extrême urgence vers le CHU d'Oran, le jeune motocycliste décède une semaine après des suites de ses blessures. Le conducteur de la voiture de service, c'est-à-dire le président de l'APC de Maoussa, a été finalement reconnu coupable et condamné à six mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, peine assortie du retrait du permis de conduire avec interdiction de le repasser avant une année. Au vu de la loi, et après cette condamnation, l'actuel président de cette auguste assemblée risque sérieusement de se voir démis de ses fonctions.

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