L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de deux projets de loi
APN
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 05 - 2010

,Les députés de l'Assemblée Populaire Nationale (APN) ont adoptés à la majorité absolue les deux projets de loi portant plan national d'aménagement du territoire et celui du projet de loi relatif aux professions d'expert comptable, commissaire aux comptes et comptable agréé. Hormis l'abstention des députés d'Ennahda et le non des députés du RCD, les deux projets ont été adoptés avec une majorité absolue.
Le rapport complémentaire du plan d'aménagement du territoire, adopté également en séance plénière, comprend l'article 1bis de la loi suscitée qui oblige tous les ministères, les collectivités locales les institutions nationales et locales à respecter les critères et règles du plan national d'aménagement du territoire, et à s'y référer dans l'élaboration de tous leurs projets et plans. Pour sa part, le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme, Cherif Rahmani a, dans ce cadre, relevé l'importance de l'adoption de ce plan qui vient, a-t-il dit, organiser le territoire et rectifier les dysfonctionnements et les insuffisances qui constituent un obstacle au développement durable. Le ministre a indiqué à la presse, en marge de l'adoption du projet de loi relatif à son secteur, que son département consentira tous ses efforts pour limiter les constructions dans les villes du nord, notamment les régions caractérisées par une forte activité sismiques. Le ministre a, aussi, indiqué, que son département ministériel fera de son mieux pour que toutes les constructions se réaliseront avec un système parasismique.
D'autre part, l'orateur a indiqué qu'après l'adoption du projet de loi en question, il sera strictement interdit de construire dans les zones agricoles. La commission de la population, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire de l'APN a, de son côté, indiqué dans son rapport complémentaire l'importance de cet amendement par le rajout d'un article bis qui identifie, selon le texte du rapport, les parties concernées par le respect des critères. Les membres de la commission ont souligné, lors de leurs interventions, la nécessité d'améliorer la gestion des ressources en eau, d'exploiter les eaux de pluie dans les régions du Nord et d'encourager le tourisme national. Ils ont également mis l'accent sur la répartition égale des projets d'investissement industriels et commerciaux et de services entre les wilayas du Nord, du Sud et des Hauts-Plateaux, la lutte contre la détérioration du tissu urbain du fait de l'apparition de modèles architecturaux qui dénaturent l'environnement et la réhabilitation du travail de la terre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.