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Adoption de deux projets de loi
APN
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 05 - 2010

,Les députés de l'Assemblée Populaire Nationale (APN) ont adoptés à la majorité absolue les deux projets de loi portant plan national d'aménagement du territoire et celui du projet de loi relatif aux professions d'expert comptable, commissaire aux comptes et comptable agréé. Hormis l'abstention des députés d'Ennahda et le non des députés du RCD, les deux projets ont été adoptés avec une majorité absolue.
Le rapport complémentaire du plan d'aménagement du territoire, adopté également en séance plénière, comprend l'article 1bis de la loi suscitée qui oblige tous les ministères, les collectivités locales les institutions nationales et locales à respecter les critères et règles du plan national d'aménagement du territoire, et à s'y référer dans l'élaboration de tous leurs projets et plans. Pour sa part, le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme, Cherif Rahmani a, dans ce cadre, relevé l'importance de l'adoption de ce plan qui vient, a-t-il dit, organiser le territoire et rectifier les dysfonctionnements et les insuffisances qui constituent un obstacle au développement durable. Le ministre a indiqué à la presse, en marge de l'adoption du projet de loi relatif à son secteur, que son département consentira tous ses efforts pour limiter les constructions dans les villes du nord, notamment les régions caractérisées par une forte activité sismiques. Le ministre a, aussi, indiqué, que son département ministériel fera de son mieux pour que toutes les constructions se réaliseront avec un système parasismique.
D'autre part, l'orateur a indiqué qu'après l'adoption du projet de loi en question, il sera strictement interdit de construire dans les zones agricoles. La commission de la population, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire de l'APN a, de son côté, indiqué dans son rapport complémentaire l'importance de cet amendement par le rajout d'un article bis qui identifie, selon le texte du rapport, les parties concernées par le respect des critères. Les membres de la commission ont souligné, lors de leurs interventions, la nécessité d'améliorer la gestion des ressources en eau, d'exploiter les eaux de pluie dans les régions du Nord et d'encourager le tourisme national. Ils ont également mis l'accent sur la répartition égale des projets d'investissement industriels et commerciaux et de services entre les wilayas du Nord, du Sud et des Hauts-Plateaux, la lutte contre la détérioration du tissu urbain du fait de l'apparition de modèles architecturaux qui dénaturent l'environnement et la réhabilitation du travail de la terre.


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