Ligue des champions: défaite du MC Alger devant Orlando Pirates (0-1)    2e jour de l'Aïd El-Fitr: large adhésion des commerçants et opérateurs économiques au programme de permanence    Destruction d'un drone armé de reconnaissance ayant pénétré l'espace aérien national    CRA : Hamlaoui présente ses condoléances aux familles des bénévoles du Croissant rouge palestinien morts en mission    CAF /CS Constantine-USM Alger : un duel algérien aux allures de finale continentale    Meziane et Sidi Saïd présentent leurs vœux à la famille de la presse nationale à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Mouloudji partage la joie de l'Aïd avec les enfants malades du cancer et les personnes âgées    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    La permanence pendant les jours de l'Aïd, un engagement professionnel pour garantir la continuité du service public    Aïd el Fitr : MM. Meziane et Sidi Saïd en visite à l'APS    Coupe d'Algérie de marche sur route : l'édition 2025 le 12 avril à Melbou    La plupart des bureaux de poste ouverts mercredi    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une histoire de fausse procuration et une année de prison
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 01 - 2009

Il allait convoler en justes noces... Et il se retrouve derrière les barreaux. C'est la triste histoire d'un jeune homme, âgé de 32 ans, qui fut arrêté et conduit en prison le jour où il se présenta aux services de la daïra, au mois de mai 2008, afin de retirer son passeport pour partir à l'étranger, passer une lune de miel avec sa future femme. Inculpé de faux et usage de faux sur un document officiel, avec vol d'une somme d'argent en monnaie forte évaluée à 1.200 euros, et déclaré en état de fuite, il sera appréhendé par les services de sécurité, suite à un mandat d'arrêt délivré contre lui par le juge d'instruction près le tribunal de Constantine en 2003.
Selon l'acte d'accusation, lu hier à l'audience du tribunal criminel de Constantine, le mis en cause a procédé au retrait de la somme en question à partir du compte bancaire de sa tante, émigrée de son état, et à son insu, celle-ci ayant dès son retour au pays déposé une plainte contre X lorsqu'elle a constaté que tout son argent a disparu de son compte bancaire. Elle ne savait pas que c'était son neveu qui avait retiré l'argent en usant d'une fausse procuration, qu'il présentera aux guichets de la banque avant d'encaisser l'argent. La guichetière de la banque, appelée hier au procès en tant que témoin à charge, identifiera le neveu au tribunal criminel. La notaire, dont le cachet a été apposé sur la procuration, témoignera par le biais de son avocat qu'elle n'a jamais établi, ou remis, ce document à l'accusé.
La défense de l'accusé, quant à elle, plaidera l'innocence de son client qui avait l'habitude d'agir sur procuration pour le compte de sa tante, avançant pour battre en brèche l'accusation de faux, qu'il ne savait pas que la procuration utilisée pour le retrait en question était falsifiée, car elle lui a été octroyée par une tierce personne. Quant au vol, il ne peut être retenu à cause du lien de parenté de l'accusé avec la victime. Ne restait alors que l'usage de faux, dont on pourrait incriminer l'accusé, selon le plaidoyer de la défense, qui a demandé le bénéfice de circonstances atténuantes.
Le représentant du ministère public, pour sa part, trouve que tous les chefs d'inculpation sont fondés et requit 12 ans de réclusion criminelle contre l'accusé. A l'issue des délibérations, le tribunal criminel retiendra seulement l'accusation d'usage de faux, et accordera de larges circonstances atténuantes à l'accusé, le condamnant à une année de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.