Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accusé de corruption et divulgation de secret professionnel: Un juge d'instruction relaxé
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 03 - 2009

Condamné par contumace à 20 ans de réclusion criminelle, le 10 décembre 2006, le juge d'instruction qui exerçait ses fonctions près le tribunal de Jijel, et qui devait répondre des accusations qui pesaient sur lui depuis le 9 août 2004, date à laquelle il sera poursuivi pour les chefs d'inculpations de «corruption et divulgation de secret professionnel», a été innocenté, hier, par le tribunal criminel de Constantine de toutes les accusations, prononçant sa relaxe dans l'immédiat.
Le représentant du ministère public avait requis contre lui une peine de 8 ans de prison ferme, et une amende de 20 millions de centimes.
Les faits qui remontent à la fin du mois d'août de l'année 2003, sont liés à un personnage-clé (B.H.) qui a tenté de tirer profit de sa relation avec le juge d'instruction, se faisant passer pour son frère, afin de soutirer de l'argent aux justiciables, notamment ceux dont les dossiers étaient sur la table de l'accusé, juge d'instruction de son état. Lié par une relation d'amitié d'enfance avec le juge d'instruction, B.H. avait fait croire à un justiciable qu'il pouvait intervenir en sa faveur auprès du juge d'instruction, moyennant une somme d'argent évalué à 70 millions, puis réévaluée à 250 millions.
Le justiciable en question déposera plainte auprès des services de sécurité, et une souricière sera tendue pour prendre le coupable la main dans le sac. Le 31 août 2003, une femme policière en tenue civile se présente au domicile d'une employée au sein du tribunal, laquelle devait recevoir «le paquet» d'argent, contenant 96.000 dinars, et qui devait se charger de le remettre à B.H., sans pour autant être mise au courant quant au fond de la transaction.
En présence des services, elle appellera B.H. pour l'informer qu'elle a reçu «le paquet», et lui demander de passer le prendre. L'intéressé chargera, alors, son jeune frère pour aller récupérer l'argent, et c'est ce dernier qui sera appréhendé au moment où il s'est présenté au domicile de cette employée du tribunal. Après son arrestation, il impliquera son frère, déclarant aux enquêteurs qu'il était seulement chargé de récupérer ce «paquet», sans même savoir ce qu'il contenait.
Jugés pour escroquerie au mois de septembre 2003, B.H. sera condamné à 4 ans de prison ferme, et son frère écopera d'une année de prison ferme. Lors de son arrestation, B.H. «enfoncera» le juge d'instruction, l'accusant de «l'avoir chargé de traiter des affaires avec les justiciables, en lui communiquant les détails des dossiers en sa possession». Ainsi, l'accusé sera convoqué par le juge d'instruction pour être entendu sur ces graves accusations. «Pris dans le tourbillon du scandale», comme il le signalera, hier, devant le tribunal criminel, l'accusé abandonnera son poste de travail et ne répondra jamais à cette convocation. Au mois de septembre 2005, le juge d'instruction en charge de cette affaire, lancera un mandat d'arrêt contre l'accusé. Et ce n'est que récemment, le 23 mars 2008, qu'il sera arrêté et mis en détention, engageant immédiatement une opposition contre la condamnation par contumace prononcée contre lui, le 10/12/2006.
Hier devant le tribunal criminel, appelé en tant que témoin, B.H affirmera que l'accusé n'était pas au courant de ses agissements. Et en l'absence de toute preuve objective, la défense de l'accusé plaidera l'innocence de son client, réclamant sa relaxe pure et simple. Au bout de sa plaidoirie, le tribunal criminel prononcera la relaxe au profit de l'accusé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.