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Accusé de corruption et divulgation de secret professionnel: Un juge d'instruction relaxé
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 03 - 2009

Condamné par contumace à 20 ans de réclusion criminelle, le 10 décembre 2006, le juge d'instruction qui exerçait ses fonctions près le tribunal de Jijel, et qui devait répondre des accusations qui pesaient sur lui depuis le 9 août 2004, date à laquelle il sera poursuivi pour les chefs d'inculpations de «corruption et divulgation de secret professionnel», a été innocenté, hier, par le tribunal criminel de Constantine de toutes les accusations, prononçant sa relaxe dans l'immédiat.
Le représentant du ministère public avait requis contre lui une peine de 8 ans de prison ferme, et une amende de 20 millions de centimes.
Les faits qui remontent à la fin du mois d'août de l'année 2003, sont liés à un personnage-clé (B.H.) qui a tenté de tirer profit de sa relation avec le juge d'instruction, se faisant passer pour son frère, afin de soutirer de l'argent aux justiciables, notamment ceux dont les dossiers étaient sur la table de l'accusé, juge d'instruction de son état. Lié par une relation d'amitié d'enfance avec le juge d'instruction, B.H. avait fait croire à un justiciable qu'il pouvait intervenir en sa faveur auprès du juge d'instruction, moyennant une somme d'argent évalué à 70 millions, puis réévaluée à 250 millions.
Le justiciable en question déposera plainte auprès des services de sécurité, et une souricière sera tendue pour prendre le coupable la main dans le sac. Le 31 août 2003, une femme policière en tenue civile se présente au domicile d'une employée au sein du tribunal, laquelle devait recevoir «le paquet» d'argent, contenant 96.000 dinars, et qui devait se charger de le remettre à B.H., sans pour autant être mise au courant quant au fond de la transaction.
En présence des services, elle appellera B.H. pour l'informer qu'elle a reçu «le paquet», et lui demander de passer le prendre. L'intéressé chargera, alors, son jeune frère pour aller récupérer l'argent, et c'est ce dernier qui sera appréhendé au moment où il s'est présenté au domicile de cette employée du tribunal. Après son arrestation, il impliquera son frère, déclarant aux enquêteurs qu'il était seulement chargé de récupérer ce «paquet», sans même savoir ce qu'il contenait.
Jugés pour escroquerie au mois de septembre 2003, B.H. sera condamné à 4 ans de prison ferme, et son frère écopera d'une année de prison ferme. Lors de son arrestation, B.H. «enfoncera» le juge d'instruction, l'accusant de «l'avoir chargé de traiter des affaires avec les justiciables, en lui communiquant les détails des dossiers en sa possession». Ainsi, l'accusé sera convoqué par le juge d'instruction pour être entendu sur ces graves accusations. «Pris dans le tourbillon du scandale», comme il le signalera, hier, devant le tribunal criminel, l'accusé abandonnera son poste de travail et ne répondra jamais à cette convocation. Au mois de septembre 2005, le juge d'instruction en charge de cette affaire, lancera un mandat d'arrêt contre l'accusé. Et ce n'est que récemment, le 23 mars 2008, qu'il sera arrêté et mis en détention, engageant immédiatement une opposition contre la condamnation par contumace prononcée contre lui, le 10/12/2006.
Hier devant le tribunal criminel, appelé en tant que témoin, B.H affirmera que l'accusé n'était pas au courant de ses agissements. Et en l'absence de toute preuve objective, la défense de l'accusé plaidera l'innocence de son client, réclamant sa relaxe pure et simple. Au bout de sa plaidoirie, le tribunal criminel prononcera la relaxe au profit de l'accusé.


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