« A l'avenir, toute attestation de rapatriement délivrée par les banques domiciliataires sera authentifiée auprès de la Banque d'Algérie pour s'assurer du respect de l'obligation de rapatriement du montant réel de l'opération effectuée». C'est ce qu'a révélé, hier à l'APS, Benamar Regue, le directeur central du contrôle a posteriori des Douanes algériennes qui faisait un bilan des opérations de contrôle de son institution à travers une série d'enquêtes dans le cadre de la lutte contre la fraude et de l'assainissement du commerce extérieur. Le même responsable a indiqué que 12 exportateurs n'ayant pas procédé au rapatriement des devises ont été poursuivis en justice en guise de réponse à une question sur l'assainissement de l'activité d'exportation des déchets ferreux. Le responsable de la DG des Douanes a annoncé que pour le seul premier trimestre 2010, les enquêtes diligentées ont permis de mettre à nu 541 infractions pour un montant de pénalités de 4,2 milliards de DA. Ainsi, au port d'Alger, 174 infractions ont été enregistrées pour un montant de 747,5 millions de DA, suivies par celles de la wilaya de Sétif avec 85 infractions d'un montant de 138,4 millions de DA, Tamanrasset (47 infractions, 30,4 millions de DA), Tlemcen (39 infractions pour 537,1 millions de DA), Oran (37 infractions et 934,4 millions de DA). Les contrôles effectués ont conclu que ces infractions portent essentiellement sur des importations réalisées dans le cadre des accords signés par l'Algérie avec l'UE et la ZALE et qu'elles ont été réalisées dans le cadre des régimes suspensifs (tous régimes douaniers concernés par une suspension totale ou partielle des droits et taxes douaniers). M. Regue a relevé, par ailleurs, que 17 commissionnaires en douanes ont été suspendus durant le dernier trimestre. Au port de Annaba, indique le même responsable des Douanes, 89 conteneurs d'articles électroménagers ont été saisis pour fausses déclarations d'espèce tarifaire, de valeur en douanes et quantité de marchandises déclarées, soit un montant de pénalités de 200 millions de DA. Suite à cette opération, les services des Douanes ont lancé une enquête sur l'ensemble des importateurs de l'électroménager en produits finis ou en partie et composants (régime CKD), à l'effet de mettre fin aux pratiques de fraude. Les services des Douanes de la même wilaya ont constaté une infraction multiple (fausse déclaration d'espèce tarifaire, de valeur en douanes et des quantités dont les trois quarts des marchandises importés du sud-est asiatique n'ont pas été déclarés). L'enquête est en cours pour déterminer les responsables de ce trafic, a-t-il ajouté, précisant que plus de 600 conteneurs appartenant au même importateur sont actuellement bloqués au port de Annaba. Parallèlement, les Douanes ont également lancé une opération nationale de contrôle touchant les transformateurs de lait en poudre et particulièrement ceux bénéficiant des subventions de l'Etat afin de vérifier si la réglementation en vigueur a été respectée. A ce sujet, devait préciser le même responsable, les premiers éléments d'information révélés par cette opération laissent apparaître des pratiques frauduleuses avérées, particulièrement par le recours à la majoration des factures d'importation de lait en poudre. L'enquête a permis de traduire en justice un faux producteur, alors que 5 autres dossiers de contentieux ont été engagés. Par ailleurs, la justice a été saisie sur une quarantaine d'importateurs ayant procédé à l'enlèvement de matériel d'engins de travaux publics au port d'Oran en 2009 à l'aide de faux documents avec une complicité de différents intervenants du port. Concernant le contrôle des opérations réalisées dans le cadre des avantages accordés aux investisseurs du régime ANDI, la même source a indiqué que les services des Douanes ont découvert des agissements frauduleux auxquels s'est livrée une société étrangère de droit algérien, installée au niveau à Hassi Messaoud, qui a procédé illicitement à la location d'une base de vie destinée initialement à l'hébergement du personnel de la société dans le cadre de la réalisation d'une usine de préfabriqués. Ce qui constitue une violation des engagements consignés dans la déclaration d'investissement, a expliqué M. Regue. Il est également question que les Douanes nationales lancent une enquête pour vérifier l'ensemble des bateaux de pêche importés en 2008 et 2009, après avoir découvert au port de Ténès que deux bateaux thoniers avaient été dédouanés à l'état neuf alors qu'il étaient usagés. Enfin, d'autres dossiers sont ouverts par les services des Douanes concernant essentiellement le transfert de devises illicitement vers des pays voisins où une grosse affaire est en phase de finalisation portant sur des millions d'euros et de dollars.
