Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Qualifis-Mondial 2026 (Gr:G-5e-6e j): le gardien de but Oussama Benbot remplace Mandrea    63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Alger: lancement jeudi prochain de 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Changer la vie des artisanes rwandaises    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ouverture des représentations à l'étranger est autorisée
Exportations hors hydrocarbures
Publié dans Liberté le 27 - 02 - 2008

La question du contrôle de change a été au centre des débats de l'atelier organisé hier par Algex sur le financement du commerce extérieur. Mohamed Ouali Brahiti, de la Direction générale de change, à la Banque d'Algérie, explique que, à la faveur de l'ordonnance n°07-01 du 3 février relative aux règles applicables aux transactions courantes, les paiements et transferts afférents aux transactions internationales courantes (importations et exportations de biens et services) sont libres. Mohamed Ouali Brahiti a évoqué les facilitations accordées aux exportateurs à travers le nouveau règlement de la Banque d'Algérie. Le texte offre la possibilité à l'exportateur de domicilier les exportations de produits frais, périssables ou dangereux durant les cinq jours ouvrés qui suivent la date d'expédition et de déclaration en douanes. La domiciliation, précise le directeur général de change auprès de la Banque d'Algérie, “sert à identifier les opérateurs et les opérations uniquement ; évidemment il permet un contrôle un peu plus tard”. La domiciliation est très simple, souligne-t-il. “Pour les exportateurs, nous avons simplifié”, annonce le responsable de la Banque d'Algérie. Cependant, le règlement de la Banque d'Algérie oblige l'exportateur à rapatrier le produit de l'exportation dans les délais fixés par la réglementation en vigueur. Cette responsabilité était auparavant partagée entre la banque et l'exportateur. Le respect de rapatriement des recettes provenant des exportations incombe à l'exportateur. Il doit le faire dans un délai n'excédant pas 120 jours, à compter de la date d'expédition pour les biens ou la date de réalisation pour les services. Dans l'impossibilité de respecter ce délai, l'exportateur doit demander l'autorisation de la Banque d'Algérie. “Une autorisation qui est accordée automatiquement”, relève M. Brahiti. Le responsable de la Banque d'Algérie affirme que beaucoup de dossiers sont en justice. Le paiement des exportations en consignation est exigible au fur et à mesure des ventes réalisées par le dépositaire ou le commissionnaire. L'exportateur est tenu de fournir à l'intermédiaire agréé domiciliataire de l'opérateur un relevé mensuel des comptes des ventes accompagné des duplicatas des factures tirées sur les acheteurs étrangers. “Toutes les facilitations sont là. Ce règlement a tenu compte des difficultés passées. Aujourd'hui, le règlement de change n'est plus un obstacle”, souligne le responsable de la Banque d'Algérie. Mieux encore, l‘article 71 du règlement relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises stipule que l'apurement est effectué sur la base de l'exemplaire banque de la déclaration en douanes, des justifications de rapatriement reçues par la banque et de la formule statistique. “On ne parle pas de swift comme pour les importations”, précise M. Brahiti. “Beaucoup de banquiers n'ont pas compris ce texte”, a-t-il reconnu, évoquant une réunion tenue avec l'association des banques et établissements financiers où certains éléments ont été précisés, comme c'est le cas pour le rapatriement d'espèces des produits d'exportations qui poserait un problème. “Eu égard au règlement 07-01, dans son article 18, les billets de banque constituent un des moyens admis. L'article 28 précise que les modes de règlement acceptés sont ceux qui sont universellement admis. Les billets de banque sont universellement admis. Dans l'article 71, on parle de l'apurement. Il n'est pas fait mention de message swift, mais seulement de justifications. Nous savons aussi qu'il s'agit de rapatriement des produits des exportations vers les pays africains et frontaliers, avec lesquels les délais de rapatriement par voie bancaire peuvent être excessivement lents. Il s'agit aussi de montants relativement faibles où les frais bancaires peuvent engranger l'essentiel du montant rapatrié”, explique M. Brahiti, exigeant seulement de l'exportateur qu'il fournisse à sa banque l'original de sa déclaration en douanes, comme quoi “il n'a pas été au marché noir pour l'acheter”.
L'ouverture des représentations à l'étranger est autorisée. La Banque d'Algérie le permet avec des règles précises. Il faut qu'elle soit une continuation avec l'activité en Algérie. Lorsque c'est un investissement, l'avis du Conseil de la monnaie et du crédit est exigé. Mais lorsque c'est une représentation que l'exportateur ouvre, 50% des recettes des exportations sont laissés à la disposition de l'exportateur. Il dit aussi que les frais de fonctionnement de la représentation peuvent être payés en dinars à partir d'Algérie. Les exportateurs ont notamment soulevé le problème qu'ils rencontrent avec les banques en matière de contrôle de change. M. Brahiti précise que la vérification du rapatriement et de l'apurement relève de la banque commerciale. “Les douanes n'ont rien à voir là dedans. Les douanes n'ont pas normalement à poser le problème de la preuve de rapatriement”, souligne-t-il. “Si vous avez les preuves, écrivez-nous et nous ferons tout pour nous rapprocher des douanes et crever cet abcès”, a proposé le responsable de la Banque d'Algérie.
Meziane Rabhi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.