Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Ooredoo organise un ''Iftar'' en l'honneur de la presse nationale et de ses partenaires    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ouverture des représentations à l'étranger est autorisée
Exportations hors hydrocarbures
Publié dans Liberté le 27 - 02 - 2008

La question du contrôle de change a été au centre des débats de l'atelier organisé hier par Algex sur le financement du commerce extérieur. Mohamed Ouali Brahiti, de la Direction générale de change, à la Banque d'Algérie, explique que, à la faveur de l'ordonnance n°07-01 du 3 février relative aux règles applicables aux transactions courantes, les paiements et transferts afférents aux transactions internationales courantes (importations et exportations de biens et services) sont libres. Mohamed Ouali Brahiti a évoqué les facilitations accordées aux exportateurs à travers le nouveau règlement de la Banque d'Algérie. Le texte offre la possibilité à l'exportateur de domicilier les exportations de produits frais, périssables ou dangereux durant les cinq jours ouvrés qui suivent la date d'expédition et de déclaration en douanes. La domiciliation, précise le directeur général de change auprès de la Banque d'Algérie, “sert à identifier les opérateurs et les opérations uniquement ; évidemment il permet un contrôle un peu plus tard”. La domiciliation est très simple, souligne-t-il. “Pour les exportateurs, nous avons simplifié”, annonce le responsable de la Banque d'Algérie. Cependant, le règlement de la Banque d'Algérie oblige l'exportateur à rapatrier le produit de l'exportation dans les délais fixés par la réglementation en vigueur. Cette responsabilité était auparavant partagée entre la banque et l'exportateur. Le respect de rapatriement des recettes provenant des exportations incombe à l'exportateur. Il doit le faire dans un délai n'excédant pas 120 jours, à compter de la date d'expédition pour les biens ou la date de réalisation pour les services. Dans l'impossibilité de respecter ce délai, l'exportateur doit demander l'autorisation de la Banque d'Algérie. “Une autorisation qui est accordée automatiquement”, relève M. Brahiti. Le responsable de la Banque d'Algérie affirme que beaucoup de dossiers sont en justice. Le paiement des exportations en consignation est exigible au fur et à mesure des ventes réalisées par le dépositaire ou le commissionnaire. L'exportateur est tenu de fournir à l'intermédiaire agréé domiciliataire de l'opérateur un relevé mensuel des comptes des ventes accompagné des duplicatas des factures tirées sur les acheteurs étrangers. “Toutes les facilitations sont là. Ce règlement a tenu compte des difficultés passées. Aujourd'hui, le règlement de change n'est plus un obstacle”, souligne le responsable de la Banque d'Algérie. Mieux encore, l‘article 71 du règlement relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises stipule que l'apurement est effectué sur la base de l'exemplaire banque de la déclaration en douanes, des justifications de rapatriement reçues par la banque et de la formule statistique. “On ne parle pas de swift comme pour les importations”, précise M. Brahiti. “Beaucoup de banquiers n'ont pas compris ce texte”, a-t-il reconnu, évoquant une réunion tenue avec l'association des banques et établissements financiers où certains éléments ont été précisés, comme c'est le cas pour le rapatriement d'espèces des produits d'exportations qui poserait un problème. “Eu égard au règlement 07-01, dans son article 18, les billets de banque constituent un des moyens admis. L'article 28 précise que les modes de règlement acceptés sont ceux qui sont universellement admis. Les billets de banque sont universellement admis. Dans l'article 71, on parle de l'apurement. Il n'est pas fait mention de message swift, mais seulement de justifications. Nous savons aussi qu'il s'agit de rapatriement des produits des exportations vers les pays africains et frontaliers, avec lesquels les délais de rapatriement par voie bancaire peuvent être excessivement lents. Il s'agit aussi de montants relativement faibles où les frais bancaires peuvent engranger l'essentiel du montant rapatrié”, explique M. Brahiti, exigeant seulement de l'exportateur qu'il fournisse à sa banque l'original de sa déclaration en douanes, comme quoi “il n'a pas été au marché noir pour l'acheter”.
L'ouverture des représentations à l'étranger est autorisée. La Banque d'Algérie le permet avec des règles précises. Il faut qu'elle soit une continuation avec l'activité en Algérie. Lorsque c'est un investissement, l'avis du Conseil de la monnaie et du crédit est exigé. Mais lorsque c'est une représentation que l'exportateur ouvre, 50% des recettes des exportations sont laissés à la disposition de l'exportateur. Il dit aussi que les frais de fonctionnement de la représentation peuvent être payés en dinars à partir d'Algérie. Les exportateurs ont notamment soulevé le problème qu'ils rencontrent avec les banques en matière de contrôle de change. M. Brahiti précise que la vérification du rapatriement et de l'apurement relève de la banque commerciale. “Les douanes n'ont rien à voir là dedans. Les douanes n'ont pas normalement à poser le problème de la preuve de rapatriement”, souligne-t-il. “Si vous avez les preuves, écrivez-nous et nous ferons tout pour nous rapprocher des douanes et crever cet abcès”, a proposé le responsable de la Banque d'Algérie.
Meziane Rabhi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.