La promotion du développement durable est devenue pour toutes les politiques publiques, une obligation affirmée aux plus hauts niveaux et, depuis peu, dans la réglementation. L'aménagement et le développement durables des territoires sont aujourd'hui au cœur des préoccupations quotidiennes de l'action publique. Ils répondent en cela à une aspiration de plus en plus forte de nos concitoyens. Les défis à relever collectivement sont nombreux, qu'il s'agisse de garantir la cohésion sociale à travers notamment les politiques de l'habitat, de renforcer l'attractivité des territoires ou d'assurer l'intégration de l'environnement dans les projets d'aménagement. Les réponses à apporter doivent être à la hauteur de la difficulté des questions soulevées et invitent à l'innovation à une recherche permanente de qualité, à être à l'écoute des attentes de la société. La stratégie du Gouvernement s'inscrit délibérément dans cette optique à travers sa politique d'ingénierie d'appui aux territoires. L'élaboration d'un document d'urbanisme est un temps fort de la vie d'une collectivité. Elle y exprime son projet d'aménagement et de développement durables. La prise en compte de l'environnement dans les exercices de planification constitue de ce fait l'un des aspects majeurs de la construction globale du projet. L'évaluation environnementale est, à ce titre, un exercice particulièrement utile pour s'assurer que l'environnement est bien intégré durant l'élaboration du document d'urbanisme. Répondre aux attentes des populations actuelles et veiller à préserver l'environnement pour les générations futures L'élu(e) a la responsabilité d'une collectivité humaine et du territoire dans lequel elle vit. Les attentes légitimes des populations actuelles et futures sont de plus en plus nombreuses et diversifiées. Leurs conséquences sur l'environnement sont de ce fait plus variées et complexes. Les conditions du «vivre ensemble» et la qualité de vie sont en jeu. Pour développer des activités humaines respectant l'environnement, il importe que l'analyse des conséquences des choix soit à la hauteur des enjeux propres à chaque situation locale. Dans le cadre de la loi et du mandat donné par les citoyens, l'élu(e) a en charge de: - définir et mettre en œuvre les projets de développement propres à satisfaire les besoins et les attentes des citoyens; - veiller au respect de l'environnement, patrimoine commun de la nation, dans l'intérêt même de la collectivité dont il (elle) est responsable, ainsi que celui des collectivités voisines et des générations futures ; - solliciter la participation de la population et encourager les pratiques vertueuses. Répondre à des objectifs à court et moyen termes en préservant le long terme : tel est le défi que doit relever l'élu(e) au quotidien. La collectivité doit opérer des choix et définir des orientations. Pour cela, il lui faut penser la planification à l'échelle territoriale pertinente (PDAU), locale (POS) en lien avec l'aménagement opérationnel (lotissements, requalification des entrées de ville, de friches industrielles et commerciales ). A cette occasion, la nécessité de veiller au respect de l'environnement ne doit pas se traduire par un réflexe d'autocensure qui conduirait à la paralysie du territoire et des acteurs qui le composent. En revanche, les choix de développement doivent être faits en pesant bien leurs conséquences, à court, moyen mais aussi long termes, pour le territoire lui-même et pour les territoires proches ou plus éloignés. Les citoyens doivent être également associés à la définition du projet et au débat qu'il suscite, le plus largement possible dans un cadre institutionnalisé et organisé ; mieux partagés, les choix ainsi mieux pesés et assumés. Les choix d'aménagement retenus permettront de concilier: - l'équilibre entre développement et préservation des espaces et paysages naturels; - la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale; - le respect de l'environnement. Ces choix d'aménagement participent de la sorte à la prise en compte d'enjeux particulièrement importants tels que la biodiversité (stratégie nationale de la biodiversité ), la maîtrise de l'énergie, l'utilisation économe de l'espace Le code de l'urbanisme précise les objectifs que doivent viser les documents d'urbanisme, à savoir: - l'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part; - la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural; - une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacements et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels et urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Les documents d'urbanisme (PDAU et POS) sont l'occasion pour une collectivité territoriale ou un groupement de communes de susciter un débat collectif, rassemblant tous les acteurs pour qu'ils expriment leur point de vue et leur vision sur l'avenir du territoire, à la fois: Pour l'expression d'un projet de dé veloppement durable de son territoire Le projet d'aménagement et de développement durable présente les choix et les solutions d'aménagement qui permettent la réalisation d'un projet de territoire cohérent. La collectivité territoriale qui élabore un projet d'aménagement et de développement durable doit, au travers du rapport de présentation et à partir d'un diagnostic qui prend en compte les champs économiques, sociaux et environnementaux et leurs interactions : - mettre en évidence les enjeux environnementaux à l'échelle du territoire le plus pertinent ; - alimenter la réflexion sur les orientations générales du projet; - anticiper les incidences les plus fortes sur l'environnement et envisager des choix d'aménagement alternatifs; - analyser les incidences des choix et des orientations sur l'environnement; - expliquer les choix retenus; - présenter les mesures envisagées pour éviter ou réduire les conséquences dommageables, notamment en ce qui concerne l'environnement. - Cette démarche d'approfondissement et de justification des choix et des solutions d'aménagement retenus doit permettre un projet global et cohérent. A chaque étape de la procédure d'élaboration du document d'urbanisme, la collectivité aura intérêt à adopter une méthode permettant de vérifier si les enjeux environnementaux on été intégrés et si les mesures pour en maîtriser les conséquences ont bien été prévues. L'ENVIRONNEMENT:Un facteur de cohésion sociale et d'attractivité économique des territoires L'environnement est à considérer non pas comme une somme de contraintes mais davantage comme un potentiel pour le développement local. La prise en compte de l'environnement dans les démarches de planification répond à des enjeux multiples et croisés tels que: - assurer pour tous les individus un environnement sain, sûr et de qualité; - préserver les ressources non renouvelables (l'eau, les carrières..) indispensables aux générations actuelles et à venir; - renforcer l'attractivité économique du territoire, facteur du développement local, grâce à la qualité de l'environnement; - penser une diversité des modes de déplacements pour tous ; - créer des espaces collectifs de solidarité et de rencontre. Un environnement et un cadre de vie sûr et de qualité sont des atouts déterminants dans le jeu de la concurrence que se livrent les villes et les agglomérations dans le choix et l'accueil des populations et des entreprises. Une prise en compte insuffisante de l'environnement peut avoir pour effet d'aggraver les conséquences des catastrophes naturelles ou technologique telles qu'inondations, incendies, pollution la prévention en matière d'urbanisme s'impose donc le plus en amont possible. Les acteurs locaux doivent en tenir compte dans l'organisation de l'avenir du territoire et la conception de la ville de demain. Pour une participation de tous les acteurs L'élaboration d'un document d'urbanisme mettant en œuvre la participation de tous les acteurs est une démocratie locale. En application du code de l'urbanisme, l'initiative de l'établissement d'un document d'urbanisme appartient aux communes ou groupements de communes compétents pour élaborer ou réviser un document d'urbanisme. Les communes ont pour mission d'assurer la mise en œuvre et le suivi de leur document d'urbanisme pour chacun des documents d'urbanisme. L'Etat porte à la connaissance des communes ou groupements de communes les informations nécessaires à l'exercice de leur compétence. Il peut intervenir également au titre de l'association pour faire valoir ses points de vue, enjeux, projets sur un territoire La concertation: Le code de l'urbanisme prévoit l'obligation de concertation pour toute élaboration ou révision d'un PDAU ou POS, la collectivité précisera par délibération les modalités de la concertation, celle-ci a pour objet d'informer, d'ouvrir un débat et de recueillir les avis de la population pour enrichir la réflexion collectivement. La collectivité s'assurera que la concertation sera la plus large possible et sera engagée dès le début du processus d'élaboration du document d'urbanisme parce qu'elle conditionne la qualité de la participation du public, l'information portera à la fois sur la démarche engagée, le projet, les méthodes de travail, l'information et la communication sur le projet d'aménagement qui peut se faire sous différentes formes: - une large diffusion des documents de concertation et de synthèse; - un accès facile aux dossiers; - des réunions publiques largement annoncées; - des supports locaux d'information: journaux, plaquettes, sites internet, affichages, réunions . Cette concertation dynamique permet de: - renforcer la légitimité de la prise de décision en testant le projet auprès des habitants; - mettre en cohérence les différents projets sur un même territoire; - enrichir les projets de points de vues différents de ceux de la collectivité; - contribuer à améliorer le projet initial en apportant, le cas échéant, des solutions originales ; - limiter, voire éviter les points de divergence et les blocages, notamment lors de l'enquête publique. La concertation se poursuit jusqu'à l'arrêté du projet du document d'urbanisme et fait l'objet d'un bilan. - Le débat d'orientation Le code de l'urbanisme impose que la collectivité ou le maître d'ouvrage organise au sein de son organe délibérant un débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable. - L'enquête publique Le projet de document d'urbanisme arrête avec les avis des personnes associées et le bilan de la concertation est soumis à enquête publique. Pour une approche globale, l'échelle de territoire la plus pertinente Le PDAU est plus adapté que le POS pour aborder les grands enjeux d'équilibre, de développement et de protection des risques majeurs, de qualité de l'eau et notamment sur les territoires particulièrement sensibles (montagne, littoral, périphérie des grandes agglomérations). C'est à cette échelle que se traitent de manière économe la consommation d'espace et l'organisation des déplacements sur la base des bilans des PDU lorsque ces derniers existent. La prise en compte de l'échelle intercommunale pour réaliser les études et mesurer l'impact d'un choix ou d'une orientation permet de dépasser les limites administratives et de mutualiser les moyens nécessaires aux études. Le POS est par contre plus adapté pour transposer, au travers du plan de zonage, du règlement et des documents graphiques, les orientations générales d'aménagement; il est l'outil par lequel on pourra protéger (à la parcelle si besoin est ) les espaces naturels sensibles, traiter des problèmes de nuisances sonores, développer les réponses adaptées en matière d'assainissement, d'eau et de gestion des déchets, protéger et mettre en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains Le POS réglemente l'usage des sols. Il a donc un impact très direct sur la vie quotidienne et le cadre de vie des habitants. L'élaboration de tout document d'urbanisme nécessite une approche globale afin: - de prendre en compte les besoins actuels et futurs, notamment en matière de logements, de développement économique, de niveau de services, d'espaces publics, d'infrastructures, etc.; - de s'assurer de l'adéquation des orientations d'aménagement et de développement avec le fonctionnement des milieux naturels et la biodiversité; - de tenir compte de l'ensemble des processus et démarches déjà réalisés, en cours ou en projet sur un territoire. L'évaluation des incidences des orientations sur l'environnement. L'évaluation des incidences est un exercice complexe qui consiste à apprécier l'importance des conséquences de la mise en œuvre des orientations propres à chaque document d'urbanisme. Cela nécessite d'utiliser des méthodes d'évaluation adaptées. Les connaissances acquises en matière d'études d'impacts de projets d'aménagement permettent aujourd'hui de repérer les effets positifs ou négatifs que les orientations d'un document d'urbanisme sont susceptibles de générer sur l'environnement. Pour chaque orientation, il convient tout d'abord de qualifier les incidences. Ensuite, il faut en apprécier l'importance de ces incidences en croisant la sensibilité et les potentialités du territoire avec la nature et l'importance des aménagements que permet la mise en œuvre de l'orientation. La mise en place d'un dispositif de suivi La collectivité devra effectuer un suivi de son document afin d'en réaliser un bilan à 10 ans. Ce travail pourra s'appuyer sur des indicateurs. Un tel dispositif doit être réfléchi et mis en place dès le début de l'élaboration du document d'urbanisme et de son évaluation environnementale. Cette modeste réflexion a pour objectif d'inciter les pouvoirs publics à donner beaucoup d'intérêt à l'élaboration des documents d'urbanisme dans un cadre de concertation, parce qu'actuellement l'urbanisme sans concertation n'existe pas. *Directeur de l'urbanisme et de la planification de l'APC d'Oran
