Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Regroupement à Sidi-Moussa    JSK – PAC en amical le 21 novembre    La liste des présents se complète    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Pour une économie de marché concurrentielle à finalité sociale    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Détention préventive: Belaïz répond à Ksentini
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 13 - 07 - 2011


Intervenant lundi suite au débat des députés du Conseil de la Nation autour des projets d'amendement du code pénal et de la loi relative à la lutte et la prévention contre la corruption, Tayeb Belaïz, le ministre de la Justice, a indiqué que la détention préventive « est une mesure exceptionnelle confiée aux juges, notamment les juges d'instruction et nul n'a le droit d'intervenir, y compris le pouvoir exécutif ». Le ministre a rappelé à cet effet que « l'indépendance de la justice requiert la réunion de toutes les garanties pour libérer les juges de toutes les pressions et que des appels peuvent être introduits concernant les décisions du juge auquel la loi confère le pouvoir de prononcer des décisions ». Par ces précisons, M. Belaïz a répondu clairement à Farouk Ksentini, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), qui a dénoncé samedi dernier le recours abusif à la détention préventive. A ce sujet, le représentant du gouvernement a déclaré que « celui qui critique les institutions de l'Etat doit être objectif et ses déclarations doivent être fondées ». Le président de la CNCPPDH avait fondé sa thèse sur le fait que le tiers des détenus au moins étaient en détention préventive, sachant que la population carcérale comptait quelque 56.000 détenus. A ce sujet, Tayeb Belaïz rétorque en précisant que la détention préventive en Algérie se situait entre 10,5 % et 11% tout au plus, ajoutant que celui qui avance un taux plus élevé ou évoque des dépassements de la part de la justice doit apporter des études comparatives et des statistiques réelles. Le même ministre a également expliqué que 90 % des personnes en détention préventive sont impliquées dans des affaires pénales et non pas dans des délits. Pour le ministre, le taux national de recours à la détention préventive demeure inférieur à celui de nombreux pays, y compris ceux connus pour l'indépendance et la force de leur justice, un taux qui varie entre 17 et 20 %. Le ministre a soutenu devant les sénateurs qu'il « faut plutôt parler de la victime innocente et de sa réaction, notamment quand celle-ci apprend que le juge d'instruction a laissé son agresseur en liberté, et que c'est justement aux victimes de bénéficier de la protection de l'Etat et non pas l'accusé ». Dans ses dernières déclarations concernant ce sujet, Maître Ksentini avait estimé que « la détention préventive est une grande faiblesse du système judiciaire algérien ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.