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Le logement participatif aidé coûtera près de 300 millions
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 19 - 12 - 2011

L'émission hebdomadaire «Forum» de la radio régionale de Constantine, diffusée hier en direct, est revenue sur le thème du logement participatif aidé (LPA) pour essayer de mettre en lumière les relations juridiques entrepreneur/souscripteur, telles que prévues dans le cahier des charges.
Des questions subsidiaires concernant l'étude des 40.000 demandes déposées par les citoyens des six daïrate pour bénéficier d'un logement dans le cadre de cette nouvelle formule et quelles sont les procédures à suivre et, surtout, quelles sont les garanties juridiques qui régissent les relations entre les promoteurs et les souscripteurs, la détermination de la participation financière du candidat, la détermination des listes définitives des bénéficiaires ont été posées aux invités, en l'occurrence le représentant de la Direction du logement et des équipements publics (DLEP) et les deux chefs de daïra de Zighoud Youcef et Aïn-Abid. La presse locale a été également invitée sur le plateau.
Les débats ont été ouverts sur la question du montage financier pour l'acquisition d'un logement lequel est constitué de l'aide de l'Etat, l'apport du souscripteur et le crédit bancaire. Et dans ce cadre, M. Benyounès, chef de service du logement à la DLEP, est revenu sur les conditions fixées par la loi tout en expliquant que le prix d'un logement LPA est plafonné à 280 millions de centimes, prix hors foncier, auquel il faut ajouter le prix de l'assiette réglé par le promoteur et qui représente 20% de la valeur du terrain. Il a tenu à préciser que le logement comprend 70 m² et que l'assiette coûte donc 4 millions de centimes, le m² habitable (70 m² pour chaque logement). Faisant les calculs, il a affirmé que le citoyen devra payer son logement à 300 millions de centimes. En ce qui concerne l'aide de l'Etat, a déclaré M. Benyounès, les nouvelles dispositions spécifient qu'elle sera de 70 millions de centimes pour toutes les catégories et non plus entre 40 et 70 millions comme cela était le cas auparavant. Il poursuivra l'explication en avançant que les bénéficiaires seront retenus parmi la catégorie des candidats dont le revenu mensuel, calculé sur le nouvel SNMG, est situé entre 1,8 million x 6, soit entre 9 et 10 millions de centimes environ.
«L'acquéreur ne doit pas être surpris par cette augmentation parce qu'elle découle de la loi», a souligné l'intervenant qui a terminé sur ce volet en indiquant que le plafonnement de l'apport du souscripteur se fera au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
A propos des relations juridiques entre le souscripteur et le promoteur, le représentant de la Dlep a mis l'accent sur l'élément nouveau introduit par la nouvelle législation. Il s'agit, a-t-il souligné, de l'obligation faite aux deux partenaires de signer un contrat dans lequel seront fixés le délais de réalisation, le prix, etc., chose, a-t-il dit, qui était absente dans la première formule de LSP. «De cette façon, a estimé M. Benyounès, le promoteur ne peut pas changer à sa guise et selon les circonstances les termes des relations avec le souscripteur. De la sorte, ajouta-t-il, 80 à 90 % des problèmes rencontrés avec les promoteurs lors de l'exécution de l'ancienne formule ne seront plus possibles dans la nouvelle». Il donnera l'exemple du bureau d'études que le promoteur choisissait lui-même pour le suivi des travaux en disant, qu'à présent, cette prérogative est du ressort de la Dlep. De même que le délai de réalisation qui fera l'objet de notation par le même organisme, faisant que le promoteur qui propose les délais les plus courts sera retenu.
La parole a été ensuite donnée aux chefs de daïra et celui de la daïra de Aïn-Abid est intervenu pour donner un aperçu sur l'avancée de l'étude des dossiers à son niveau. Selon cet intervenant, cette daïra a reçu environ 1.000 demandes pour un quota de 300 logements LPA attribués par la wilaya qui, elle, en avait obtenu 12.000 à son niveau. La première étape de l'étude des demandes a été terminée et les dossiers ont été envoyés au bureau local de la commission nationale du logement à la CNL. La dernière étape de l'opération sera, selon M. Kafi, entamée avant le mois de février prochain, pour l'établissement du classement final des demandes qui seront publiquement affichées. Pour son collègue, M. Bousbia, chef de la daïra de Zighoud Youcef, les 1.461 demandes reçues ont été étudiées et se trouvent au niveau de la daïra.


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