L'OMS décrit une situation "catastrophique" à Ghaza, alerte sur les pénuries    La solidarité internationale avec le peuple palestinien doit obliger l'occupant sioniste à cesser ses crimes à Ghaza    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Constantine : les nouvelles structures de santé renforceront notablement le système de santé    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr appelle à tirer des enseignements de la Révolution de libération pour relever les défis actuels    Rebiga souligne "l'intérêt particulier" accordé par l'Etat à la protection du patrimoine historique national    La "Science ouverte", thème d'un atelier à Alger    Fédération algérienne des sports mécaniques: l'AGO le 1 décembre, l'AGE le 8 décembre    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Clôture de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage précoce du cancer de la prostate    CHAN-2025 : la Tunisie renonce à sa participation (FTF)    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    Tenue de la 3e édition du salon Sinaa Expo et de la 6e édition de Secura North Africa du 3 au 5 décembre à Alger    Ghaza: 2.500 enfants palestiniens ont besoin d'une évacuation médicale    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Le wali inspecte les chantiers de logements    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Ce projet qui dérange tant le Maroc !    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Concession: Des agriculteurs attendent toujours leurs actes
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 02 - 2012

Attendant d'obtenir des crédits, les agriculteurs de la wilaya qui ont bénéficié de la concession des terres agricoles dans le cadre de la loi 03/10 portant orientation foncière agricole, demandent une meilleure célérité dans la remise des contrats de concession. Ils interpellent les services concernés et à leur tête la Direction des services agricoles et l'Office national des terres agricoles afin de leur remettre les contrats de concession dans les meilleurs délais, pour pouvoir postuler aux crédits bancaires et bénéficier d'autres avantages. Ces actes faciliteront l'accès au financement bancaire, chose qui n'était pas possible auparavant. L'acte de concession «en poche», certains agriculteurs comptent faire des extensions pour augmenter la production et moderniser leur exploitation comme prévu dans le cadre de cette loi. Selon des sources de la Direction de services agricoles, près de 700 contrats de concession élaborés dans le cadre de cette nouvelle loi sont prêts au niveau l'Office national des terres agricoles. L'opération est toujours en cours. A Oran, le régime de la concession touchera 6.300 exploitants agricoles. Conformément aux nouvelles dispositions de la loi 03/10 adoptée en août 2010 par le gouvernement, et qui amende celle de 19-87 sur le régime des concessions et le droit de jouissance sur la terre agricole, la durée de la concession a été ramené de 99 ans à 40 ans, avec possibilité de renouvellement.
Visant à mettre fin aux dépassements, cette loi va consacrer le principe du maintien de la propriété de l'Etat sur les terres. Elle exclut ceux qui ont déjà conclu des marchés relatifs à des terres agricoles publiques, ou ayant obtenu ces terres en violation de la loi en vigueur. Le nouveau texte prévoit une résiliation du contrat pour les agriculteurs qui ne respectent pas le cahier des charges relatif à la concession.
Pour rappel et dans le cadre de l'ancien programme de concession (1999-2009), quelque 700 fellahs ont bénéficié de la mise en valeur de terre par concession dans la wilaya d'Oran, pour une enveloppe d'un milliard de DA, pour une superficie de 11.903 hectares. Cependant, pas moins de 1.200 ha de terre agricole répartis en 11 périmètres ont été abandonnés par les bénéficiaires. Au total, 200 agriculteurs ont abandonné les parcelles dont ils ont bénéficié.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.