Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Le ministre de la Communication remet une lettre du président de la République à son homologue ghanéen    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    Le Premier ministre copréside samedi avec son homologue tunisien la cérémonie de commémoration du 67e anniversaire des événements de Sakiet Sidi Youcef    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    Coupe d'Algérie Les 8es dans une ambiance survoltée    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    Le choix stratégique de l'Algérie    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers un nouveau feuilleton judiciaire Tahkout-assureurs
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 10 - 2012

Le tribunal de Rouïba a ordonné un complément d'information dans le volet pénal du contentieux opposant la SARL du transporteur Tahkout Mahieddine à Alliance Assurance. Le volet commercial porte sur 500 millions de dinars d'impayés réclamés par l'assureur et non reconnu par le client. Il ne s'agit pas de la première affaire qui oppose Tahkout aux assureurs.
Mahieddine Tahkout, le patron du quasi monopole des transports universitaires éponymes, a déposé en 2012 une plainte au pénal contre le PDG de Alliance Assurance Hassan Khelifati pour faux. Dans son audience publique du dimanche 28 octobre, le tribunal de Rouïba a demandé un complément d'enquête et une expertise des signatures et paraphes des contrats liants les deux parties. Le juge a donné suite aux demandes des avocats de la défense. La juge d'instruction qui a introduit le dossier n'avait pas estimé nécessaire d'expertiser les signatures des contrats. Le complément d'information prend en compte une autre plainte, cette fois contre Tahkout, pour faux. Le patron de l'entreprise de transport universitaire ne reconnait pas le contrat produit à la justice par Alliance Assurance, au terme duquel l'assureur détiendrait une créance impayée de l'ordre d'un demi-milliard de dinars sur son ancien client. Une méga-défaillance commerciale qui a entrainé le solde des comptes d'Alliance Assurance vers le déficit en 2011. Tahkout Mahieddine a affirmé que la pièce apportée par son ancien assureur est un contrat falsifié, où les montants engagés sont rehaussés et les ristournes accordées diminuées. Il a versé au dossier ce qui est «le contrat authentique». C'est sur ce document qu'a réagit à son tour le patron d'Alliance Assurance, déposant plainte pour un faux sur les paraphes du contrat.
UN FEUILLETON JUDICIAIRE QUI N'EST PAS LE PREMIER
L'affaire commerciale Tahkout-Alliance Assurance n'a pas encore été jugée sur le fonds. La tournure de ce jugement qui porte sur un montant faramineux, va dépendre de l'issue du bras de fer en pénal sur la qualité des signatures et l'authenticité des contrats produits. Le rebondissement de dimanche dernier peut être interprété comme un petit revers pour le transporteur universitaire. Mais pas pour autant un succès pour Alliance Assurance qui est tenté de récupérer au plus vite une créance «systémique» dans cette affaire et qui n'a pas intérêt à un enlisement de la procédure. Autant de temps gagné par la partie adverse pour ne pas payer. L'affaire s'apprête, en effet, à prendre la tournure d'un feuilleton judiciaire qui n'est pas sans rappeler les précédents démêlées de l'entreprise de Tahkout avec d'autres compagnies d'assurance. Le même tribunal de Rouïba traite depuis 2008 un contentieux entre Tahkout et l'assureur caisse régionale mutuelle agricole d'Alger. Montant des créances en jeu : 91,3 millions de dinars. Les documents ont été confiés à un expert puis à un autre. La période des contrats en litige est celle de 2004-2005-2006. D'autres assureurs sont en conflit commercial avec le transporteur Tahkout. A l'origine de ces litiges la pratique du paiement à tempérament des polices d'assurances.
Un privilège accordé aux gros clients dans le portefeuille afin de les attirer. La période couverte par la garantie se termine souvent sans que le client n'ait encore payé le montant des primes engagées. Les assureurs ont décidé en 2012 de mettre fin à ce dumping dangereux qui a provoqué une chute des résultats de leur branche automobile en 2011.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.