TAJ se félicite des réformes en cours sur la scène politique nationale    Oran: le ministre des Affaires étrangères turc inaugure le siège du Consulat général de Turquie    Bourse: une délégation de la Cosob effectue une visite de travail à Oman    Lutte contre la désinformation: l'Algérie restera à l'avant-garde des défenseurs du continent africain    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Escale toulousaine de la "Marche de la Liberté": expositions, diffusion de films et conférences au programme    Forum d'affaires algéro-saoudien: volonté commune de renforcer la coopération économique bilatérale    Fédération algérienne de Boxe: le président Abdelkader Abbas prend part à la réunion de la World Boxing    Chutes de neige, lundi, sur les reliefs dépassant les 1300 m et vents forts sur le Sud à partir de dimanche    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    Meziane appelle les journalistes sportifs à défendre les valeurs et les règles d'éthique professionnelle    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.201 martyrs et 116.869 blessés    Aïd El Adha : neuf ports recevront prochainement des navires de moutons importés    Une journée où le stress a dominé les rencontres    Le MC Alger écope de deux matchs à huis clos    Les journalistes piégés dans l'enclave            Préparatifs de l'Aïd El-Adha    Le président de la Fédération équestre algérienne élu au Conseil d'administration de l'Union arabe d'équitation    M. Meziane réaffirme l'importance de former des journalistes engagés dans la défense des intérêts du pays et de la société    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Le Prix national de l'innovation scolaire lancé    Des matchs à double tranchant    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Prolongation de la session criminelle
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 21 - 11 - 2013

La troisième session criminelle de l'exercice en cours s'est ouverte le 20 octobre et devait prendre fin le 24 du mois en cours. Toutefois, il a été souligné qu'elle reste ouverte au cas où certaines autres affaires viendraient s'ajouter.
Elle vient de connaître une prolongation s'étalant du 1er au 11 décembre prochain, sur décision du président de la cour, faisant suite à une demande écrite du procureur général.
Cette période complémentaire compte 33 affaires. Parmi ces dernières figurent, en première position, 7 affaires liées aux actes contre nature commis pour la plupart sur des mineurs souvent avec usage de violence. En deuxième position, cinq affaires liées à la falsification de documents administratifs et officiels et à l'organisation d'associations de malfaiteurs. En troisième position, les assassinats volontaires, avec quatre affaires. Parmi les autres affaires, nous pouvons citer les tentatives d'assassinat (3 affaires), le terrorisme (2 affaires), les incendies volontaires (2 affaires), la consommation et la commercialisation des stupéfiants (une affaire), etc.
Le nombre de prévenus pour ce complément est de 221 dont trois de sexe féminin. Parmi eux, 53 sont détenus dans les établissements pénitentiaires (détention préventive), 158 autres doivent rejoindre l'établissement pénitentiaire la veille de leur jugement et 10 autres demeurent actuellement en fuite et sont activement recherchés par les services de sécurité. Le nombre total des affaires inscrites à cette troisième session a atteint 128.
En terme de nombre d'affaires, la cour de Chlef, qui englobe toujours les wilayas de Chlef et d'Aïn-Defla, occupe la deuxième place après celle de la capitale.
Le délai a atteint trois mois pour la troisième session 2010 (17 octobre 2010 17 janvier 2011). La troisième session de l'exercice 2011 a connu deux prolongations, atteignant le délai de 3 mois et 2 jours (16 octobre 2011 18 janvier 2012). Il en est de même pour l'exercice 2012 et la deuxième session de l'exercice 2013 qui a connu deux prolongations. Ceci dénote la volonté d'éviter l'accumulation excessive des dossiers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.