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Prolongation de la session criminelle
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 21 - 11 - 2013

La troisième session criminelle de l'exercice en cours s'est ouverte le 20 octobre et devait prendre fin le 24 du mois en cours. Toutefois, il a été souligné qu'elle reste ouverte au cas où certaines autres affaires viendraient s'ajouter.
Elle vient de connaître une prolongation s'étalant du 1er au 11 décembre prochain, sur décision du président de la cour, faisant suite à une demande écrite du procureur général.
Cette période complémentaire compte 33 affaires. Parmi ces dernières figurent, en première position, 7 affaires liées aux actes contre nature commis pour la plupart sur des mineurs souvent avec usage de violence. En deuxième position, cinq affaires liées à la falsification de documents administratifs et officiels et à l'organisation d'associations de malfaiteurs. En troisième position, les assassinats volontaires, avec quatre affaires. Parmi les autres affaires, nous pouvons citer les tentatives d'assassinat (3 affaires), le terrorisme (2 affaires), les incendies volontaires (2 affaires), la consommation et la commercialisation des stupéfiants (une affaire), etc.
Le nombre de prévenus pour ce complément est de 221 dont trois de sexe féminin. Parmi eux, 53 sont détenus dans les établissements pénitentiaires (détention préventive), 158 autres doivent rejoindre l'établissement pénitentiaire la veille de leur jugement et 10 autres demeurent actuellement en fuite et sont activement recherchés par les services de sécurité. Le nombre total des affaires inscrites à cette troisième session a atteint 128.
En terme de nombre d'affaires, la cour de Chlef, qui englobe toujours les wilayas de Chlef et d'Aïn-Defla, occupe la deuxième place après celle de la capitale.
Le délai a atteint trois mois pour la troisième session 2010 (17 octobre 2010 17 janvier 2011). La troisième session de l'exercice 2011 a connu deux prolongations, atteignant le délai de 3 mois et 2 jours (16 octobre 2011 18 janvier 2012). Il en est de même pour l'exercice 2012 et la deuxième session de l'exercice 2013 qui a connu deux prolongations. Ceci dénote la volonté d'éviter l'accumulation excessive des dossiers.


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