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Six ans après la promulgation de la loi sur la mise en conformité des constructions : Les postulants ne se bousculent pas
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 16 - 08 - 2014

Plus de 6 ans après la promulgation de la loi 08-15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, les propriétaires des constructions non conformes ne semblent pas pressés de régulariser leurs situations. Un autre ultimatum allant jusqu'au 31 août 2016 a été fixé pour les retardataires, mais les postulants ne se bousculent pas dans les services techniques des communes. Malgré le nombre important de constructions non conformes, l'opération portant mise en conformité des constructions ne répondant pas aux normes requises avance à pas de tortue à Oran. Selon les spécialistes, la mise en œuvre de la loi N°08-15 du 20 juillet fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement bute à cause d'une défaillance en matière de sensibilisation des citoyens et des propriétaires des constructions non conformes.
Or, dans la wilaya d'Oran, pas moins de 12.000 constructions déclarées non conformes sont concernées par cette loi, notamment dans les localités d'Oran-Est où il a été constaté une absence totale de plans de construction et une utilisation de matériaux de construction non conformes. Ces constructions se trouvent principalement aux entrées des villes, des routes urbaines et aux alentours des places publiques, à proximité des infrastructures publiques, a-t-on appris lors d'une rencontre sur la conformité de constructions et l'achèvement de leur réalisation.
La daïra de Bir El Djir (est d'Oran) vient en tête du nombre de constructions inachevées avec 3.414 maisons. Cette loi a pour but de faire face à l'anarchie et régulariser ce secteur de l'habitat surtout que bon nombre de constructions ne répondent pas aux normes d'urbanisme. La mise en conformité des constructions et leur achèvement est un acte déclaratif volontaire. Le certificat de conformité est, cependant, exigé dans toutes les transactions immobilières et les procédures administratives, comme la délivrance des registres de commerce. Dans ce sens, les citoyens désireux de régulariser la situation de leur construction sont tenus de faire une déclaration de mise en conformité de leur construction au président de l'Assemblée populaire communale (APC) territorialement compétent. A ce titre, un délai de cinq ans (à compter de 2008) est accordé par cette loi pour la mise en conformité des constructions et leur achèvement, ce qui est largement suffisant pour permettre aux citoyens d'achever les constructions en éternel chantier. Des textes destinés à mettre en conformité les constructions «dotées ou non de permis de construire», y compris «la régularisation des titres de propriété» ont été promulgués dans ce sens.
Les constructions non régularisables sont celles érigées sur les sites protégés (sites archéologiques), sur des zones de servitude, sur des terres agricoles. La loi prévoit des sanctions allant d'une simple amende à la prison ferme à l'encontre des contrevenants. La loi 08-15 renferme d'énormes avantages permettant aux propriétaires de constructions non conformes de régulariser leurs biens dans un cadre légal.


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