Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué que le dossier Khalifa est inscrit au rôle de cette présente session criminelle. Répondant à la question orale d'un membre du Conseil de la nation, le ministre a fait savoir que l'enquête sur cette affaire « se poursuit conformément aux procédures judiciaires et dans le cadre de la coopération internationale ». Interpellé par la presse pour plus de précisions, Louh a souligné que le ministère ignore la date exacte de la tenue du procès, précisant que seul le parquet chargé de l'affaire est habilité à la fixer. Concernant l'amendement du code de la famille dans le volet relatif au divorce, le ministre a fait savoir que « très prochainement, une commission composée de spécialistes sera installée et agira dans le cadre des orientations du président de la République ». Interrogé sur la demande des députés de l'Alliance de l'Algérie verte de retirer ce texte, le ministre a souligné que « chacun a le droit d'exprimer son point de vue dans le respect de la Constitution et le gouvernement a le droit d'agir pour la mise en œuvre du plan d'action qui s'inscrit dans le cadre du programme du président de la République ». S'agissant des réformes introduites dans le secteur de la justice, Louh a indiqué qu'elles se poursuivront « pour consolider l'indépendance du pouvoir judiciaire et l'édification d'un Etat de droit ». Répondant à une question d'un sénateur, le ministre a souligné que grâce à ces réformes, les erreurs matérielles entachant les jugements ont été réduites. A ce sujet, il a avancé que le législateur « n'a pas arrêté de délai pour la rectification des erreurs matérielles alors que pour la correction des décisions administratives, un délai de deux mois, à compter de la date du jugement, a été accordé. Pour ce qui est des erreurs matérielles sur les décisions civiles, l'échéance est de 20 jours ». « D'une manière générale, les erreurs judiciaires, qu'elles soient du fait des justiciables ou des préposés du système judiciaire, sont sans grande importance », a-t-il ajouté. n W. O. H.
