Le Parlement algérien condamne avec "la plus grande fermeté" la résolution du Parlement européen    Arkab réaffirme à Dar es Salam l'engagement de l'Algérie en faveur de l'intégration africaine et internationale en matière d'énergie    Début du retour de déplacés à Ghaza, ferme rejet des plans d'"expulsion" des Palestiniens de leur terre    Ligue 2 amateur: victoire du RC Arbaâ devant l'US Béchar Djedid (3-2)    Supercoupe d'Algérie 2024- MCA-CRB: réunion de coordination entre la FAF et les clubs qui animeront la finale du 8 février    La DGF célébrera la Journée mondiale des zones humides dimanche prochain à Bechar    Ouled Djellal: le moudjahid Belkacem Zenouda n'est plus    Goudjil reçoit les rapports du groupe de travail chargé de l'examen des avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations    Inauguration du Musée public national de Cherchell après la restauration de plusieurs de ses pièces archéologiques    Education nationale: des clarifications sur le contenu du statut particulier des fonctionnaires du secteur    Le président de la République reçoit le ministre tunisien des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger    Le 6ème "Chocaf" à partir du 29 janvier au 1 février à Oran    Cisjordanie occupée: l'armée sioniste poursuit son agression contre la ville de Jénine pour le 7e jour consécutif    Des vents forts sur plusieurs wilayas du pays à partir de mardi    Football/formation des entraîneurs: clôture du 3e module de la Licence CAF A    Lancement de la 2e phase de l'opération du recensement économique du produit national    Cessez-le-feu à Ghaza: les Palestiniens commencent à retourner dans le nord de l'enclave    M. Chaib rencontre des membres de la communauté nationale établie à Milan    L'occupant marocain « pratique le terrorisme d'Etat »    La bourse des étudiants sera augmentée    Toute absence injustifiée sera sanctionnée    Baddari reçoit le président du Syndicat national des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires    Algérie Poste lance un concours national de recrutement    L'attestation de revenu mensuel téléchargeable via une application mobile    En 17 ans, la France a payé 60 millions d'euros aux terroristes du Sahel    « Réglementer les discours haineux en ligne n'est pas de la censure »    Fédération algérienne du sport scolaire : Ali Merah élu nouveau président    Le CRB sur le podium, le CSC s'éloigne    Ligue 1 (réserve) : le début de la phase retour fixé au lundi 10 février    Deux rencontres consultatives pour enrichir l'avant-projet de la loi organique relative aux associations    Large participation aux réunions consultatives consacrées à l'avant-projet de la loi organique sur les associations    Dans la maison-musée de Jane Austen à Chawton    Soirée jazz avec le groupe « Aurora Nealand et Inquiry Quintet »    Une caméra voyage au cœur des reliures du Moyen-Âge    Mohamed Kouassi, le Moudjahid et le pionnier de la photographie en Algérie    Le bon accueil des citoyens ''est un devoir et un engagement''        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaires KBC et cession d'actifs d'El Khabar: Verdict ce mercredi
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 11 - 07 - 2016

Simple coïncidence du calendrier judiciaire ou volonté de lier les deux dossiers, le verdict concernant l'appel introduit par les avocats des deux responsables de KBC et du cadre supérieur du ministère de la Culture pour leur libération sera prononcé, mercredi prochain, par le tribunal de Sidi M'hamed, soit le même jour que celui de l'affaire de cession d'actifs du groupe El Khabar, au profit de Ness-Prod, une filiale de Cevital, le fleuron industriel de l'homme d'affaires Issad Rebrab. Le juge de la Chambre d'accusation de la Cour d'Alger a, ainsi, renvoyé, à mercredi prochain, l'appel interjeté par la défense qui a indiqué que le dossier concerne une affaire d'opinion et de liberté d'expression et que l'emprisonnement de leurs clients relève d'une décision répressive. Les avocats du directeur de la chaîne de télévision privée, Mehdi Benaïssa, de son directeur de production, Riad Hartouf, et de Mounia Nedjaï, directrice au ministère de la Culture qui a signé les autorisations de tournage, ont, rappelons-le, fait appel de l'ordonnance du juge d'instruction portant sur la mise sous mandat de dépôt de leurs mandants, le 26 juin dernier. Ils ont été incarcérés pour «fausses déclarations» et «mauvaise utilisation de la fonction» dans le cadre de l'affaire des autorisations de deux émissions de la chaîne de télévision «Ki hna ki nass» et «Nass stah». Des manifestations de soutien aux trois accusés ont eu lieu un peu partout, dans les grandes villes du pays et dans la capitale française, demandant leur libération. Le même jour donc, sera connu le verdict concernant la cession d'actifs du groupe El Khabar, au profit de Ness-Prod. Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du Tribunal administratif de Bir Mourad Raïs, sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar, par le groupe agroalimentaire Cevital, en se basant sur les dispositions de l'article 25, du Code de l'Information. Cet article stipule qu'«une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale, de même périodicité éditée en Algérie». Pour sa part, le collectif de la défense avait annoncé son retrait, le 22 juin dernier, pour protester contre un «simulacre de procès».
Les avocats avaient expliqué, lors d'une conférence de presse, au forum du journal «Liberté», qu'il était vain de continuer à travailler sur une affaire «politique par excellence». Les avocats d‘El Khabar avaient rendu publique leur intention de se retirer de l'audience prévue le 22 juin dernier, pour l'examen au fond de l'affaire du rachat du groupe de presse par Ness Prod, après que le Tribunal administratif de Bir Mourad Raïs ait gelé, une semaine plus tôt, le rachat du groupe. Me Chamma avait déclaré que le collectif de la défense ne voulait pas cautionner «une injustice qu'on sent arriver». Pour lui, il s'agit d'un acte «éminemment politique» et affirme ne plus rien attendre d'une juridiction «qui ne donne pas des assurances». De son côté, Me Nadjib Bitam, l'un des deux avocats du département de Grine a relevé qu'il «s'agissait bien d'une affaire juridique, loin de toute politisation».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.