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Constantine - Biens de la commune: Revalorisation des loyers à hauteur de 600 %
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 09 - 2016

La question de la revalorisation des loyers des biens de la commune est revenue devant les élus de l'APC en occupant la première place des sujets inscrits à l'ordre du jour d'une session extraordinaire tenue ce jeudi à l'hôtel de ville de Constantine.
Pour rappel, l'APC avait déjà délibéré sur ce sujet lors d'une première session extraordinaire tenue en application de l'instruction n°96 du 16 mars 2016 portant sur ce sujet et émanant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, à l'issue de laquelle les élus avaient procédé à une majoration des loyers des locaux et logements du patrimoine communal allant de 30 à 100%. Mais celle-ci avait été jugée insignifiante par la tutelle, et la délibération afférente rejetée, tout en proposant une majoration allant jusqu'à 400% et plus. La question a été donc renvoyée devant les élus pour qu'elle soit rediscutée suivant les orientations données par le wali.
C'est donc le premier point qui a été examiné lors de la session extraordinaire de jeudi dernier. Et à ce propos, les recommandations avancées par la direction du Patrimoine de la mairie et discutées en plénière ont été amendées en dernier lieu sur proposition du P/APC et adoptées à main levée par les élus. Ces propositions portent sur l'application d'une majoration de 600% pour la première zone à forte activité commerciale. Cette zone comprend le marché Mohamed Remâche de Sidi-Mabrouk supérieur, le marché Bessaid Abdelmadjid de la cité Daksi Abdesselem, les marchés des Frères Bettou et Boumezzou du centre-ville, le marché Bouhali Saïd, celui du Polygone, le marché de Foundouk Ezzeit, le marché du nouveau Remblai de la place Rabah Belloucif, le marché Benhamadi, celui de Mohamed Belloucif, ainsi que divers lieux situés au centre-ville et les deux gares de l'Est et de l'Ouest et enfin les kiosques des vendeurs de fleurs. La seconde zone, considérée à activité commerciale moyenne et pour laquelle une majoration des tarifs des loyers de 500% a été adoptée, comprend le marché Gouga Amar de Sidi Mabrouk inférieur, le marché Boukerouche de Daksi, divers lieux en dehors du centre de la ville, des latrines publiques, les marchés du 2O août 55, cité El-Bir et la place de Bab El-Kantara.
Les élus ont adopté également la proposition d'augmenter les loyers de 400% au niveau de la 3e zone, considérée à faible activité commerciale. Et celle-ci comprend les marchés de Mohamed Makhlouf de la cité Fadila Saadane, de Ziadia, de la place Benyamina.
En ce qui concerne la valorisation des loyers des logements faisant partie du patrimoine de l'APC, les élus ont décidé de procéder à une majoration des loyers suivant la nomenclature des tarifs appliqués par l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI). Et l'application des nouveaux tarifs interviendrait dès l'approbation de la présente délibération par la tutelle. Dans le même ordre d'idée, les élus ont proposé un tarif de 100 dinars le mètre carré pour une durée de 4 jours et 200 dinars le mètre carré au-delà de 4 jours, pour la location des places publiques, tel le square «Dounia Ettaraèf», pour la tenue de manifestations publiques ou des expositions.
Enfin, abordant la question du marché de gros des fruits et légumes (Magrofel), les élus ont avancé la proposition de le mettre en adjudication parce que cette place marchande, qui réalise un bénéfice de 2,2 millions de dinars par an, ne peut continuer dans cette voie, d'autant plus que l'APC n'a pas touché un sou ces 3 dernières années de gestion de cette structure commerciale. Seulement, son statut actuel d'EPIC demande une procédure longue. Et le secrétaire général de la mairie a été chargé de préparer tout le dossier de changement de statut et de dissolution pour qu'à la date du 1er janvier 2017 soit entamée la procédure de mise en adjudication.


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