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Mise en conformité des constructions et leur achèvement: 11.000 dossiers traités par la daïra d'Es Senia
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 27 - 10 - 2016

L'ultimatum adressé par le ministère de l'Habitat pour la régularisation des constructions inachevées, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°8-15 du 20 juillet 2008 a expiré le 3 août dernier.
La daïra d'Es Sénia a reçu 12.500 demandes de régularisation soit près de 40 % du nombre global des dossiers déposés auprès de toutes les daïras de la wilaya, a indiqué le chef de daïra.
4.500 dossiers ont été reçus, la fin-juillet début août.
Selon le même responsable, l'opération de traitement des dossiers avance très bien «11.100 dossiers ont été traités » a-t- il souligné, avant d'ajouter que « pour la seule commune de Sidi Chami, le nombre de dossier déposés avoisine les 6.000 dont 5.100 ont été étudiés ». Notons que pour la wilaya d'Oran, près de 26.000 dossiers ont été reçus, par les commissions des 9 daïras d'Oran.
Une grande partie des dossiers a été traitée par les brigades mixtes et une partie a été transmise à la direction de l'Urbanisme et de la Construction de la wilaya pour avis, avant d'être traités par les commissions de daïra qui statueront, sur chaque dossier.
L'objectif de cette loi étant de mettre un terme à l'anarchie régnant dans le domaine, sur les plans urbanistique, juridique et autres, et donner aussi une meilleure image des villes et des campagnes, qui ne cesse de se dégrader, au fil des jours, des mois et des années. Toutefois à Oran, nombreux sont les citoyens qui n'ont pas déposé leurs dossiers pour se conformer à la loi. La mise en conformité des constructions et leur achèvement est un acte déclaratif volontaire.
Le certificat de conformité est cependant, exigé dans toutes les transactions immobilières et les procédures administratives, comme la délivrance des registres de commerce. Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, a annoncé, auparavant, qu'il sera procédé à la destruction de toutes les bâtisses inachevées et non conformes aux normes urbanistiques si leur situation n'est pas régularisée, après expiration du délai de régularisation. Le ministère compte multiplier ses efforts pour imposer le respect des règles urbanistiques et améliorer le paysage des villes et villages algériens.


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