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Pour faux et usage de faux et détournement d'un bien domanial: 2 ans de prison ferme pour l'ex-1er vice-président de la précédente APC d'Aïn El Turck
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 10 - 02 - 2018


  Une peine de deux années de prison ferme a été prononcée, en fin de semaine, par le tribunal correctionnel d'Aïn El Turck contre l'ex-premier vice-président de la précédente APC d'Aïn El Turck et ex-président de la commission de l'urbanisme, après avoir été reconnu coupable de faux et usage de faux et de détournement d'un bien domanial. Deux autres accusés dans cette affaire ont écopé chacun de 18 mois d'emprisonnement. Le principal inculpé et ses deux coinculpés ont été présentés devant le magistrat instructeur et ce, avant de faire l'objet d'une citation directe à comparaître. En se relayant à la barre, les trois accusés n'ont pas été en mesure de nier les flagrants griefs reprochés à leur encontre. Selon les faits consignés sur l'arrêt de renvoi, le principal accusé, en l'occurrence l'ex-premier vice-président de la précédente APC d'Aïn El Turck et ex-président de la commission de l'urbanisme, aurait notifié une attestation d'occupation des lieux d'un bien domanial au bénéfice de ses deux coaccusés, qui l'ont transformé en habitation. Il s'agit d'un bien domanial qui a été cédé à l'Office de promotion OPGI et qui faisait office d'un bureau de la Direction de renseignement et de la sécurité, DRS. Cette décision, entachée d'un faux, aurait été notifiée lors des dernières délibérations de la précédente Assemblée Populaire Communale d'Aïn El Turck. Conformément à la règlementation en vigueur, le PV sanctionnant ces délibérations a été soumis à l'approbation du secrétaire général de ladite APC et du chef de daïra.

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