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Rencontre gouvernement-walis : Un plan d'action basé sur la décentralisation
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 11 - 2018

« Le gouvernement veille ainsi à poursuivre le processus de décentralisation dans tous les domaines notamment le volet économique afin d'asseoir une bonne gouvernance du territoire basé sur la gestion idoine du développement local qui est axée sur la clarification du rôle participatif des acteurs nationaux et locaux, privés et publics.»
C'est ce qu'a repris le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire (MICLAT). Nouredine Bedoui a fait part de « l'adoption de nouvelles mesures réglementaires et juridiques visant à remédier aux lacunes constatées, et d'autre part, adopter des mécanismes innovants utilisant les technologies modernes, ce qui confère à la collectivité transparence et efficacité, et permettra de poursuivre le processus de la modernisation du service public pour atteindre l'objectif de la e-gouvernance. » C'est ainsi que le MICLA a indiqué que « l'Etat veille à la mise en place d'un cadre flexible dans la gestion des services publics de proximité à travers le principe de la délégation (...). » Il recommande alors de se référer au SNAT (Schéma national d'aménagement du territoire) en matière de compétitivité et d'attractivité des territoires pour faire savoir aux responsables locaux que « la rencontre de 2018 constituera un espace de consultation en termes de promotion de l'initiative économique prise par les collectivités locales, en insistant sur leur capacité dans la production de l'échange selon les critères de l'économie moderne (...). » Bedoui notera que la réunion gouvernement-walis » se répète depuis 16 ans pour affirmer que « cette rencontre se tient sous le sceau de la continuité. » Il évoquera la décision en 2016 du gouvernement de récupérer le foncier industriel non exploité grâce à « des mesures juridiques et organisationnelles que les walis ont appliquées, ce qui a permis de récupérer 552 h répartis sur 1071 lots de terrain à travers le pays. » Une opération qui selon lui est toujours en vigueur. Conformément à l'article 104 de la LF 2018, il rappelle qu'il sera procédé à une hausse de 5% de la taxe sur les terrains qui demeurent non exploités sur une période dépassant les 3 ans. «Après son adoption par le gouvernement, le texte réglementaire qui détermine les conditions d'application de ces mesures est en cours de promulgation, » a-t-il fait savoir. Il note en outre que « 60% des gains que générera l'application de ce décret bénéficieront aux communes où se trouvent ces terrains. » Les walis ont aussi été instruits, a-t-il dit, d'aménager 43 zones industrielles depuis 2017 pour un montant de 132,12 milliards de DA. Il énumérera aussi la création, pour une première phase, de 235 nouvelles zones nouvelles d'activités sur un ensemble de 535, « notamment au niveau des communes frontalières» pour un montant de 43,41 milliards de DA puisés dans la caisse de solidarité des collectivités locales. Il s'agit de 19 000 lots d'une surface globale de 3 064 h. Pour l'heure, 25 zones ont été aménagées à raison de 7,76 milliards de DA. Il affirme que son ministère planche actuellement sur la révision des missions de l'agence de gestion de réglementation du foncier urbain (...) en plus d'un nouveau texte régissant la fiscalité locale. Il estime que «le plan d'action du gouvernement place la décentralisation comme base de l'activité des autorités publiques dans l'ensemble des domaines. » Des programmes spéciaux sont, selon lui, en phase d'élaboration (...) pour 2019, après la finalisation des études qui ont été menées à cet effet par tous les secteurs concernés (...). Le gouvernement, dit-il, œuvre aussi pour l'élaboration d'un plan d'action spécial pour 12 wilayas frontalières pour un montant 4,4 milliards de DA «bénéficiant à 56 communes situées aux frontières et 135 pôles d'habitations. » Des études seront en même temps menées pour «développer et aménager les wilayas déléguées du grand sud après avoir procédé à l'élargissement des prérogatives de leurs walis délégués pour qu'ils s'acquittent de leurs missions sans se référer aux wilayas mères, » a expliqué Bedoui. En abordant le volet des énergies nouvelles, le ministre notera qu'un programme d'exploitation de l'énergie «renouvelable » par les propriétés publiques a été lancé cette année pour une période de 3 ans. Son ministère prévoit l'électrification à partir « des énergies propres » de près de 25 000 foyers situés dans des zones enclavées. Au titre de ce même programme triennal, il est prévu d'équiper 148 mosquées de panneaux solaires. Par ailleurs, il notera que la réparation des dégâts causés cette année par les inondations ont coûté à l'Etat 48 milliards de DA. Bedoui fera le point sur les activités de tous les secteurs, ceci même si les ministres concernés avaient eux aussi discouru, après lui, pendant de très longues minutes sur leurs « réalisations ». Le ministre des Finances a déclaré pour sa part que « 100 milliards de DA sont attribués annuellement pour la réalisation des programmes communaux. » Raouia fera savoir que les recettes de 23 taxes et impôts sont reversées dans le fonds des collectivités locales. En 2017, il a été procédé, selon lui, à la collecte de 416 milliards DA contre 143 en 2016. » Il précisera que « la fiscalité locale représente 16% de celle globale. »

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