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A la demande du ministère de la Justice: Procédure de levée d'immunité du président du RCD
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 26 - 09 - 2020

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné jeudi « une demande portant activation des procédures de levée d'immunité de deux députés et décidé de transmettre leurs dossiers à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés », a annoncé le président de la chambre basse, Slimane Chenine. Le bureau n'a pas donné les noms des députés concernés par cette procédure de levée d'immunité.
Selon d'autres sources, c'est le ministère de la Justice qui a déposé une demande de levée de l'immunité de deux députés, à savoir Abdelkader Ouali (député FLN et ancien ministre des Travaux publics et des Ressources en eau) et Mohcine Belabbas (président du RCD). Rappelons que le président du RCD avait été entendu le 28 juin 2020 par la Gendarmerie nationale suite à sa convocation concernant une affaire de droit public.
Le président du RCD avait précisé à l'époque sur sa page Facebook qu'il a été informé par des « officiers de la Gendarmerie nationale » de « l'objet de la convocation, à savoir la poursuite des investigations entamées il y a près de deux ans suite à un accident de travail survenu dans ma construction. Les officiers ont tenu à préciser que j'avais le droit de refuser l'audition. J'ai décidé, en toute liberté, d'obtempérer à l'interrogatoire », avait-il écrit.
Le parquet général près la cour d'Alger avait indiqué, à l'époque, que la convocation de M. Belabbas était liée « au décès d'un étranger qui travaillait sur le chantier d'une résidence privée du concerné, qu'il n'a pas signalé ».
Réunion du conseil national du RCD
Cette demande de levée de l'immunité du député et président du RCD intervient quelques jours après le refus d'autorisation signifié au parti de réunir son conseil national prévu hier à l'hôtel El Riadh. Le RCD affirme avoir déposé une « demande de tenue de cette session du conseil national auprès de l'administration de la wilaya d'Alger en date du 09 septembre, après un accord préalable de la direction de la structure hôtelière, en date du 02 septembre ». « Par cette attitude de vouloir mettre des entraves au débat dans la société, y compris à l'intérieur des structures des partis, le pouvoir semble avoir choisi la politique du pire. Le RCD dénonce cet état de fait et assure ses militants et, au-delà, toutes les Algériennes et tous les Algériens qui se battent pour l'avènement de la démocratie de son engagement sans faille contre tous les autoritarismes », affirme un communiqué du RCD daté du 23 septembre.
La réunion de cette instance dirigeante du RCD s'est finalement déroulée hier au siège du parti. Une vidéo partagée sur la page Facebook de Mohcine Belabbas montre les membres du conseil national debout au parvis du siège national du parti écoutant le discours du président du RCD.


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