Après la parution de la Loi de finances 2020 qui avait promulgué dans son article 203 bis, que les sociétés d'assurance peuvent également exercer les opérations d'assurance sous la forme Takaful, le décret exécutif n° 21-81 du 23 février 2021, fixant les conditions et modalités d'exercice de l'assurance Takaful a été promulgué. Ce Décret permet la création de nouvelles compagnies takaful et l'ouverture de « fenêtres takaful » par les assureurs conventionnels. Compte tenu de la faiblesse du taux de pénétration de l'assurance par rapport au PIB qui est de 0,70% (1), alors que la moyenne mondiale gravite autour de 6%, cette nouvelle alternative réglementaire permettra aux assureurs dommages et assurances de personnes de diversifier, de rehausser et d'adapter leurs offres aux attentes du marché, en vue de générer une demande additionnelle propice à l'encouragement de l'épargne assurantielles, pouvant contribuer ainsi, à une meilleure inclusion financière des agents économiques. Origines historiques de takaful Le terme « Attakaful » «ÇáÊßÇÝá « est un concept d'assurance basé sur la coopération, la protection et l'aide réciproques entre des groupes de participants contre des risques imprévisibles. Il puise ses racines dans les enseignements de l'Islam : fraternité des croyants, égalité, responsabilité et assistance mutuelle. Les fondements du concept « Takaful » remontent avant la naissance de l'islam à l'époque d'une pratique coutumière tribale arabe, qui consistait à dédommager les proches d'un individu tué par une personne d'une autre tribu, par la contribution collective des membres de la famille ou de la tribu du fautif, au paiement de la « dette du sang » (Diyyah) ou (Aquila), à la famille de la victime. A partir de cette pratique, les juristes musulmans ont conclu que la base de responsabilité partagée en termes de conséquences des risques, a conduit aux fondements de l'assurance réciproque entre les participants. Ce concept d'assurance qui est basé sur l'union de ressources communes dans le but d'aider les plus vulnérables, est beaucoup plus conforme à l'Islam qui prône la solidarité, l'aide mutuelle et la coopération parmi les membres de la communauté, en admettant le principe de la réparation et de la responsabilité du groupe. L'assurance Takaful a ensuite évolué vers une alternative à l'assurance classique, pouvant attirer un large éventail d'assurés, musulmans et non musulmans, jusqu'à ce qu'elle soit désormais considérée comme un des composants de la finance islamique ou participative. Les bases charaïques de takaful Les principes de takaful sont adossés aux trois principales sources de la Charia (2) : - Le Saint Coran: source essentielle du droit Musulman, parole de Dieu transmise par le Prophète Mohamed (QLSSSL). - La Sunna: ensemble des dires et des actions du Prophète. - Le Fiqh: raisonnement par analogie utilisée par les juristes musulmans pour trouver la solution (fatwa) à une question juridique non prévue par le Coran ou la Sunna. 2 Définition de l'assurance Islamique selon la norme 26 de l'AAOIFI L'AAOIFI* (Accounting and Auditing Organization For Islamic Financial Institutions) définit l'assurance islamique « Takaful » dans sa Norme 26: «L'assurance islamique est un accord entre un groupe de personnes contre des risques spécifiques imprévisibles qu'ils peuvent confronter. Cet accord, ainsi introduit, porte sur le versement des contributions à titre de donations, et conduit à la création d'un fonds d'assurance qui jouit du statut d'une entité juridique et a la responsabilité financière indépendante. Les ressources de ce fonds sont utilisées pour indemniser tout souscripteur contre un risque prescrit dans le contrat, conformément aux règles et procédures de la police d'assurance ». L'assurance Takaful a été jugée comme étant permise par deux conseils de jurisprudence islamique: celui du Caire en 1965 et celui de Djeddah en 1972. Conséquences de l'application de la Charia dans l'assurance La jurisprudence musulmane, issue de la loi coranique, définit cinq critères que doivent respecter les transactions économiques pour être conformes à la Charia : - Le paiement et la réception d'intérêts ne sont pas autorisés - L'incertitude et la spéculation sont interdites ; - Les profits et les pertes sont partagés entre les parties ; - Les investissements financiers dans certains secteurs (par exemple le tabac, l'alcool, la viande de porc, les jeux de hasard,...) sont interdits ; - Les investissements doivent être restreints aux seuls actifs tangibles licites. L'assurance Takaful fait partie de l'écosystème finance participative, basé sur les « Mou'amalat »(5) qui respecte les normes et les règles de la charia. Elle est fondée sur les principes d'assistance partagée et de contribution volontaire des souscripteurs. Le risque est mutualisé collectivement et volontairement par l'ensemble des participants. La prise de risque excessive et l'incertitude sont écartées du contrat par une définition claire du sinistre ainsi que par le paiement sous forme de don volontaire « Tabaruu » d'un montant fixé par l'assureur. Le fiqh al mou'amalat est la branche de la jurisprudence islamique qui expose les critères que doivent remplir les transactions économiques pour être conformes à la Charia. Les principes de l'assurance Takaful Le Takaful est un mécanisme d'assurance basé sur la coopération mutuelle et le partage du risque par un groupe de participants. Il découle de l'idée que les individus doivent se protéger mutuellement. Sa distinction par rapport à l'assurance classique est fondée principalement sur la prohibition des pratiques suivantes : -Le « Riba » : (intérêt usure) source d'injustice et d'enrichissement illicite au détriment des faibles. L'idée du Riba s'applique à toute rémunération/croissance de capital réalisée sans effort ni échange commercial. Dans le Saint Coran il est dit : « Allah a rendu licite le commerce et illicite le Riba ». -Le « Gharar » : qui s'apparente à l'incertitude. Un contrat contenant un événement incertain ou hasardeux, sera considéré comme non conforme à la charia. Toute forme de contrat disproportionné qui implique le gain pour une partie au détriment de l'autre est considérée comme « Gharar ». -Le « Maisir » (spéculation - jeu de hasard ): La prise excessive de risque. Conséquence directe du Gharar, elle peut se traduire par la perte des primes versées en cas de non survenance du sinistre. Elle est présente lorsque la survenance d'un sinistre implique un gain pour l'une des parties au détriment de l'autre. En effet l'Islam condamne toute spéculation, pari sur l'avenir et interdit les transactions faisant intervenir les jeux de hasard et les incertitudes extrêmes. -Les investissements dans des activités interdites par l'islam (alcool - armes - jeux de hasard, spéculation & ventes illicites, ...) Définition du système de gestion Takaful La société takaful gère ses activités et opération suivant le modèle Takaful qui est un système basé sur un mode contractuel auquel adhèrent des personnes physiques et/ ou morales appelées « participants ». Les participants, qui s'engagent à s'entraider en cas de réalisation du risque ou au terme fixé au contrat d'assurance Takaful, procèdent au versement d'une somme à titre de donation, appelée « contribution ». Les contributions ainsi versées permettent la création d'un fonds appelé « fonds des participants» et dont les opérations techniques et financières sont indépendantes l'une de l'autre. Le fonds des participants est le compte dans lequel sont affectées les contributions et leurs revenus de placements, et à partir duquel sont payés et affectés: - les indemnisations des sinistres; - les provisions (risques en cours - sinistres à payer et autres réserves réglementaires); - les cessions Retakaful (réassurance); - les autres frais de gestion technique. Le fonds des participants représente la consolidation des comptes des participants établis par branche d'assurance. Les modèles de gestion Takaful Actuellement les modèles Takaful les plus répandus sont le modèle de l'agence (Wakala), le modèle de partage du bénéfice (Mudaraba), ou une combinaison des deux (modèle hybride ou mixte). -Modèle Wakala: Dans ce modèle, les contributions (donations) versées doivent couvrir les frais de gestion de l'opérateur qui agit en tant qu'agent (Wakil) gérant le fond pour le compte des participants. Une commission Wakala lui est donc versée ,calculée en pourcentage de la valeur du fond géré. L'opérateur ne perçoit aucun bénéfice et n'encourt aucune perte technique, qui sont tous deux imputés au fonds des participants. Toutefois, si le fond se trouvait en déficit, l'opérateur devrait octroyer un prêt sans intérêt (Qard Hassan) au fond Takaful qui sera remboursé par les futurs excédents. Ce modèle est pratiqué au Moyen-Orient. Modèle Moudharaba A la différence du modèle Wakala, les bénéfices sont partagés entre les participants et l'opérateur exploitant du fond. Ce dernier perçoit une portion préconvenue des bénéfices de placements et des excédents générés par le fond des participants. En cas de déficit, un prêt sans intérêt sera accordé par l'opérateur exploitant au fond Takaful, remboursable lorsque celui-ci réalisera des excédents. Ce modèle est adopté en Malaisie, notamment pour la gestion des assurances vie et capitalisation. Modèle Mixte C'est une combinaison des modèles Wakala et Mudaraba. L'agent exploitant perçoit une commission Wakala (pourcentage fixe des contributions versées par la communauté des participants) pour les activités d'assurance, plus une part des excédents générés par les activités de placement. Ce modèle permet selon certaines organisations, de tirer profit des avantages que présentent la Wakala et la Mudaraba. En effet, le premier permet de récupérer les coûts de gestion et de souscription tandis que l'application du second rémunère l'agent à partir d'excédents sur les investissements. Modèle Waqf Ce modèle prévoit le versement initial d'une contribution par l'agent exploitant au fond Takaful. Les participants y versent ensuite des contributions supplémentaires qui serviront au règlement des sinistres. L'opérateur perçoit une commission de souscription fixe, tandis que les assurés reçoivent les fonds restants lorsque tous les sinistres ont été réglés. Ce modèle est présent principalement au Pakistan. Les grands axes de gestion d'une société ou « fenêtre » Takaful. La société Takaful, gérée sous forme de société anonyme, doit se conformer aux normes charaïques par la gestion de ses activités et opérations selon les dispositions légales relatives aux assurances et aux principes de la Charia Musulmane. Désigner un Comité Charaïque Les activités de la société Takaful sont encadrées parØ un comité de supervision charaïque chargé de contrôler et suivre toutes ses transactions et d'émettre son avis concernant leur conformité aux normes charaïques. Un auditeur spécialisé en Charia est désigné par le conseil d'administration de la société Takaful, pour assurer le contrôle de la conformité des opérations aux avis et décisions de ce comité. Procéder à la séparation totale entre les comptes des participants et ceux desØ actionnaires: La société Takaful tient séparément des comptes financiers et comptables comme suit : Un compte relatif au placement du capital des actionnaires; Un compte relatif au fonds des participants ou plusieurs comptes selon les branches d'assurances dans lesquelles sont affectées: - En recettes : Les contributions, les revenus de placement, les recours sur sinistres ou toutes autres recettes techniques ; - En dépenses : Les indemnisations, les provisions, les commissions des intermédiaires, les cessions réassurance, ainsi que les autres frais de gestion technique. Le solde du fonds constitue le résultat technique. Définir et respecter la méthode adoptée pour la distribution de l'excédentØ d'assurance : Si le résultat est positif, la société Takaful distribue aux participants le surplus d'assurance sur la base de l'une des trois méthodes définies par la réglementation, et ce, après une résolution de l'assemblée générale des actionnaires. Octroyer un prêt sans intérêt en cas d'insuffisance des ressources du fonds desØ participants: En cas de déficit du compte des participants, la société takaful lui accordera un Quardh Hassan (prêt sans intérêt) servant à combler le déficit enregistré. Ce prêt sera récupéré sur les excédents futurs du fonds des participants. Recourir au Retakaful : Pour veiller à la protection de son portefeuille, la société Takaful fait appel au Retakaful à travers le transfert total ou partiel des risques garantis, conformément aux principes de l'assurance Takaful. En cas d'absence de capacités de Retakaful, le fonds Takaful peut s'assurer auprès de réassureurs conventionnels en vertu du principe de nécessité (Dharura). Les principales règles de partage de bénéfice La société d'assurance Takaful distribue aux participants le surplus d'assurance selon les conditions contractuelles telles que définies par l'une des méthodes suivantes : -Sur l ́ensemble des participants, sans distinction entre ceux qui ont bénéficié d'indemnisations et ceux qui n ́en ont pas bénéficié durant la période financière ; -La distribution peut se limiter aux participants qui n ́ont pas bénéficié d'indemnisations durant la période financière ; -Sur la base du taux de contribution de chaque participant, après déduction des indemnités qui lui ont été payées durant l ́année. Si l ́indemnité payée est supérieure à la part dans l ́excédent, le participant ne bénéficiera pas de la distribution de bénéfice. La méthode choisie pour la distribution de l'excédent aux participants sera validée par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition du conseil d'administration. Les missions du Comité de Supervision Chariaique L'activité d'assurance Takaful est obligatoirement encadrée par un comité qui est créé au sein de toute société exerçant l'assurance Takaful. Ce comité est chargé de contrôler toutes les transactions de la société d'assurance Takaful et d'émettre son avis concernant l'étendue de leur conformité aux normes charaïques. Il est composé d'un groupe indépendant de juristes spécialisés en droit religieux et en Fiqh almuamalat. La sphère d'intervention du comité Charia s'articule autour des activités suivantes : -La certification, par des fatawi (opinions), de la licéité des outils utilisés, à savoir: La conformité de séparation entre les fonds de l'opérateur et des participants; la vérification et l'attestation de la conformité des produits par un certificat; la vérification de la conformité des transactions effectuées, notamment celles concernant la conformité des placements aux principes de la Charia; le calcul du montant de la zakat du fonds des participants et son versement, -La décision sur le sort réservé aux bénéfices financiers réalisés de façon non conforme à la Charia. Le Comité doit rédiger et présenter chaque année un rapport d'activité dans lequel est souligné le fait que les opérations réalisées respectent les principes découlant de la Charia. Ce rapport est annexé au rapport général annuel présenté à l'assemblée générale des actionnaires. Principaux indicateurs mondiaux de takaful 2018 - 2019 336 institutions takaful opérant dans 45 pays dans le monde ont été dénombrées en 2019, elles sont composées d'entités takaful (SPA - Mutuelles) et fenêtres Takaful/Retakaful offrant des produits, principalement dans les pays du Golfe, Moyen Orient, Afrique de l'Est, du Nord (MENA) et Asie du Sud-Est. Dans la majorité de ces pays, des réglementations Takaful ont été promulguées par les autorités de régulation. L'assurance Takaful est pratiquée de manière exclusive dans 03 pays: l'Iran, l'Arabie Saoudite et le Soudan. Les contributions totales des marchés takaful, estimées à 27,07 milliards USD en 2018, ont augmenté en moyenne de 8,5 % entre 2011 et 2018. 91 % des contributions takaful en 2018 sont détenues par 05 pays: l'Iran, L'Arabie Saoudite, la Malaisie, les Emirats et l'Indonésie, soit 25,2 milliards USD. Le chiffre d'affaires Takaful est composé en 2018 à 82,6% par le takaful général (assurances dommages) et à 17,4% par le Takaful Family (assurances de personnes) Cadre réglementaire de la finance islamique et de l'assurance takaful en Algérie Finance Islamique Règlement n° 20-02 du 15 mars 2020 définissant les opérations de banque relevantØ de la finance islamique et conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers. 6 Instruction N° 03-20 du 02 Avril 2020 de la Banque d'Algérie définissant les produitsØ relevant de la finance islamique & modalités de leur mise en œuvre par les banques et les établissements financiers. Décision HCI N°01-20 du 01 Avril 2020, promulguant la création de l'AutoritéØ charaïque nationale de la fatwa pour l'industrie de la finance islamique. Assurance & takaful L'ordonnance N° 95 / 07 du 23 Chaâbane 1415, correspondant au 25 Janvier 1995Ø relative aux Assurances, modifiée et complétée par la loi 06/04 du 20 février 2006 ; L'ordonnance N° 75/58 du 26 Septembre 1975 portant code civil ;Ø Le décret exécutif n° 21-81 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021, fixantØ les conditions et modalités d'exercice de l'assurance Takaful. Quelques conditions de réussite de l'assurance takaful dans le marché Algérien La réussite d'un modèle Takaful dans le marché Algérien pourra être favorisée par les conditions et externalités positives ci-après : -La mise en place par le décret exécutif takaful d'un modèle flexible permettant un enrichissement du marché : le Takaful pourra être exploité à la fois par les compagnies Takaful pures et par les compagnies conventionnelles « dommages » et «assurances de personnes » qui pourront instaurer des « fenêtres » Takaful Général ou Takaful familial. -Les attentes d'une large frange de la population intéressée par cette alternative fondée sur la Charia. -Les exemples positifs des expériences finance participative et Takaful à l'échelle internationale. -Le principe de partage de bénéfices décliné le modèle Takaful constituera en effet de levier dans l'attrait des consommateurs d'assurance et le renforcement de l'esprit Mutualiste fondé sur la coopération responsable et la solidarité. -La proximité de banques islamiques et de Windows bancaires finance islamique qui sont des partenaires complémentaires en Bancassurance ou « Bancatakaful » et dans les investissements financiers conformes à la Charia. - La diversification réglementaire de réseaux commissionnés de distribution de proximité (vendeurs d'assurances vie et dommages des particuliers) et de microassurance (Microtakaful), en vue d'essaimer davantage les segments de marché et de développer l'utilité de l'assurance et de takaful. -La création de Sukuks adossés à des projets d'investissement publics (souverains) et privés rentables et attractifs, au niveau du marché financier, en vue de stimuler l'épargne interne institutionnelle et privée. -La nécessité d'instauration d'un cadre fiscal incitatif propice au développement de la Finance Islamique - Takaful. -La formation des ressources humaines dans les techniques de management de la Finance islamique - takaful. (1) Rapport d'activités des assurances 2019 (DGT/DASS° Ministère des finances (2) Législation Musulmane (3) Paroles & sentences du Prophète Mohammed (QLSSL) (4)L'AAOIFI (Accounting and Auditing Organization For Islamic Financial Institutions) : Créée en 1991, l'AAOIFI est une organisation islamique internationale autonome et à but non lucratif qui prépare des normes d'audit, de comptabilité, de gouvernance, d'éthique et de Charia pour les institutions financières islamiques. (5) Fiqh almuamalat (jurisprudence commerciale islamique) (6) Rapport 2020 de Islamic Financial Services Industry Stability 7 Quelques références bibliographiques : - Le décret exécutif n° 21-81 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021, fixant les conditions et modalités d'exercice de L'assurance Takaful. - L'assurance Takaful : Développement et perspectives Etude CNA 2016 - Revue Sigma Swiss Ré N°05/2008 - Revue Sigma N° 03/2018 - Introduction to Takaful - Dato Mohd Fadzli Yosof - UPSDB - Takaful Malaysia - Le takaful, l'autre révolution de la finance islamique - GEMA 10 décembre 2009. - Global Takaful Report 2017 Miliman Research Report - Islam Finance Development Report 2018 Thompson Reuter - AlHuda Center of Islamic Banking and Economics (CIBE)- Rapport EY 2012 *Vice-Président GAM Assurances
