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Les réponses de M. le wali
Publié dans Réflexion le 07 - 09 - 2011


REPONSE AU COMITE DE QUARTIER – COOPERATIVE KALAA
En réponse à l'article paru à « Réflexion » dans lequel est exprimée la contestation de l'ouverture de trois cafés dans le quartier des 68 logements sur la route d'Oran, nous informons les contestataires que l'autorisation d'exercer octroyée par les services compétents de la wilaya, s'est faites conformément à la réglementation en vigueur. Premièrement : concernant le café de Benkhalfa Hamou ; la décision d'autorisation de création de l'activité N005/05 en date du 08/05/2005 a été prise suite au résultat positif de l'enquête de conformité (commodo-incommodo) .Aucune contestation de la part des citoyens n'a été enregistrée. Deuxièmement : concernant le café de Belkenine Abdelkader ; le résultat positif de l'enquête de conformité (commodo-incommodo) a permis la délivrance par l'autorité compétente de l'autorisation de création de l'activité par la décision portant le N0 05/06 en date du13/02/2006 .Aucune contestation de la part des citoyens n'a été enregistrée. Troisièmement : concernant le café de Mokred Ahmed ; la décision d'autorisation de création de l'activité N0 23 en date du 01/05/2010 a été prise suite au résultat positif de l'enquête de conformité (commodo-incommodo) .Aucune contestation de la part des citoyens n'a été enregistrée. J'informe le comité du quartier : « coopérative El KALAA et ceux des 68 logements de la route d'Oran que les procédures administratives répondent à la réglementation en vigueur conformément à la loi. Aucune remise en cause par les citoyens n'a été enregistrée, raison pour laquelle, l'administration a exécuté les étapes de la procédure applicable en l'espèce et a pris les décisions autorisant la création des dites activités. Quant aux dérangements que cause l'exercice de cette activité, nous précisons que les décisions d'autorisation d'exercice comportent des clauses précisant des obligations. Les contrevenants sont passibles de sanctions juridiquement prévues .Aussi, et si c'est le cas, les protestataires n'ont qu'à recourir à cette voie.


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