L'arrêt de la CJUE : une nouvelle reconnaissance internationale de la justesse de la cause sahraouie    Démantèlement d'un réseau criminel de trafic de drogues et de comprimés psychotropes à Skikda    Les parcs nationaux algériens rayonnent sur Mars : Une distinction historique et universelle    Annaba: ouverture du Congrès international de cardiologie avec la participation de 300 spécialistes    Le rôle des syndicats pour permettre au peuple sahraoui d'accéder à ses droits légitimes souligné    Les pays musulmans doivent agir conjointement face à l'agression sioniste contre Ghaza    Foot/Trophées The Best 2024: Benzia en lice pour le Prix Puskás du plus beau but de l'année    Jeux Africains militaires: la sélection nationale de tir remporte un total de 32 médailles    Les Sukuk souverains, un nouvel outil de diversification des sources de financement des infrastructures    CNA: les décisions du président de la République pour soutenir les agriculteurs saluées    8e IFCA: hommage à la résilience des artistes-plasticiens palestiniens    Réunion de coordination pour le lancement de la deuxième phase du Recensement économique national    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    «La situation est catastrophique à Gaza»    Le wali inspecte les chantiers de logements    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONSTITUTION: Le FLN propose un tribunal spécial pour juger les ministres
Publié dans Réflexion le 27 - 04 - 2013

Un tribunal spécial pour juger les ministres, soupçonnés de haute trahison et d'autres délits lors de l'exercice de leurs fonctions. C'est l'une des propositions transmises par le FLN au président de la République dans le cadre du projet de révision de la Constitution a rapporté hier, Tsa, selon Boudjemaâ Souileh, membre du parti FLN.
Lors d'une conférence de presse animée ce samedi 27 avril, par Boudjemaâ Souileh, ce dernier ,annonce que le parti FLN propose la création d'un tribunal spécial pour juger les ministres, le premier ministres et même le président de l'Etat après la fin de son mandat si une charge est retenue contre lui. Cette sortie médiatique a été interprétée par certains observateurs, comme de la poudre aux yeux pour donner l'impression que le parti fonctionne normalement même sans secrétaire général. Abderrahmane Belayat, coordinateur du BP, a expliqué que le FLN, toutes tendances confondues, partage la même vision et les mêmes propositions sur la révision constitutionnelle. « Au sein du FLN, nous sommes d'accord sur les grands axes de la révision constitutionnelle », a insisté M. Belayat. Mais il est très vite contredit par Liamine Cheriet, juriste et sénateur FLN, qui a expliqué que le débat restait ouvert au sein du FLN sur les mandats présidentiels. « Certains pensent qu'il faut les limiter, d'autres non. Le débat est ouvert. Je pense qu'il est important de le dissocier des présidentielles de 2014 », a-t-il expliqué. Autre désaccord important : certains au sein du FLN sont favorables à un système parlementaire alors que la direction du parti s'est prononcée en faveur d'un régime semi présidentiel. Un système, a expliqué M. Belayat, qui « renforce les pouvoirs du Président et accorde au Premier ministre les prérogatives du chef du gouvernement ». Concrètement, le Président doit choisir un Premier ministre qui, selon le FLN, « doit avoir un programme et ne pas se contenter d'être un simple coordinateur ». « Ces prérogatives le rendent responsable devant le Parlement », a précisé M. Belayat.Concernant le pouvoir législatif, le FLN propose de garder le même système : un Parlement avec deux chambres. Mais il préconise de rendre plus efficace le rôle du Conseil de la nation : « La chambre haute a joué jusque là un rôle important pour la stabilité politique du pays. Mais sur le plan législatif, on peut dire que le Conseil de la nation a été complètement écarté » des décisions, selon le FLN. Pour renforcer l'indépendance de la justice, le FLN propose de désigner un juge à la tête du Conseil de la magistrature, une institution présidée actuellement par le président de la République. Abderrahmane Belayet a saisi l'occasion de cette conférence pour adresser plusieurs messages. Il a notamment expliqué qu'entre le FLN et le président Bouteflika, il n'existe aucun problème : « Ce serait naïf de penser que le président de la République puisse présenter une Constitution qui contredit la ligne politique du FLN » a-t-il affirmé.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.