M. Noureddine Moussa à la tête d'une importante délégation ministérielle a effectué une visite d'inspection et de travail dans la wilaya d'Oran. Il a été accueilli au salon d'honneur de la wilaya à 9h20 mn par M. Sekrane Tahar wali d'Oran. M. Brahma Djelloul sénateur, M. Affane Abdelghani secrétaire général de la wilaya, M. Hadjoudj Abdelkader P/APW. M. Bekkada Sadek P/APC, M. Abed Rachid chef de cabinet ainsi que le directeur de l'urbanisme M. Arbaoui Djamel. Après une brève allocution, M. le ministre de l'habitat et de l'urbanisme s'est dirigé vers l'hémicycle de la wilaya où il donna une conférence relative au 3ème regroupement régional sur la mise en conformité et l'achèvement des constructions, et la mise en conformité des constructions dotées au nom de permis de construire y compris la régularisation des titres de propriété. Il s'agit en effet de contrôle de conformité à la loi 08-75 promulguée le 25 mai 2008. Il a précisé qu'il nous faut nous impliquer rapidement à prendre des mesures nécessaires beaucoup plus que stratégiques pour la fixation des conditions d'occupation ou d'exploitation des ouvrages par obtention préalable du certificat de conformité. Un constat dans le cadre de l'application de la loi afférente aux constructions inachevées en égard aux artifices intermédiaires. Le DUC (direction de l'urbanisme et de la construction) a-t-il souligné doit veiller à la désignation des représentants du secteur de l'urbanisme au sein des commissions de daïra et de wilaya chargées de l'examen des demandes de mise en conformité ou d'achèvement de constructions. Il doit assurer dans ce cadre la préparation des dossiers y afférents, en procédant au recueil des avis auprès des services et des organismes concernés dans le délai requis conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi 08-75 du 25 mai 2008. Par ailleurs M. Noureddine Moussa a mis en exergue la problématique des constructions archaïques et leur mise en évidence fondées sur des décisions irréversibles. A ce titre, en cas d'avis favorable de la commission de daïra pour la régularisation de l'occupation foncière, celle-ci est chargée de saisir l'administration des domaines pour procéder au classement des sites concernant les construction érigées sur les terrains du domaine privé de l'état, de la wilaya et de commune et en application des dispositions de l'article 40 de la loi ci-dessus citée, la régularisation de l'occupation fait l'objet de délivrance des actes de propriété par les autorités concernées sur saisine de la commission de daïra dans les deux cas ci- dessus cités ; le ministre de l'habitat et de l'urbanisme affirme que la régularisation donne lieu au règlement préalable du paiement du prix du terrain d'assiette aux conditions suivantes, la cession est effectuée de gré a gré, au prix évalué et fixé par les services des domaines, le terrain d'assiette est, conformément à la définition de l'article 02 de la loi ci-dessus citée est délimitée sur proposition d'un architecte et par un géomètre agrée en concertation avec les services des domaines. Le requerrant, a ainsi régularisé, dispose d'un délai de six mois pour introduire la demande de permis de construire. La réhabilitation n'existe pas en ce qui concerne l'inachevé dans la mesure où elle représente plusieurs défaillances techniques, les auteurs de construction implantées sur les terrains de droit privé, sont tenus quant à eux de fournir un titre de propriété tel que prévu par la réglementation en vigueur. L'auteur d'une construction disposant d'un document administratif délivré par une collectivité territoriale et d'un permis de construire édifiée dans le cadre d'un lotissement et lorsque celle-ci est susceptible de mise en conformité, la commission de daïra saisit l'autorité concernée pour la délivrance de l'acte authentique. Cependant le cas de non respect des coefficients d'occupation des sols (cos) et d'emprises au sol (CES) d'implantation, d'ouverture ne constituent pas des motifs de rejet de la demande de mise en conformité. Ces dépassements doivent être appréciés dans la décision à prendre comportant le cas échéant les réserves à lever. Des opérations ont été effectuées sans plate forme à la conformité qui pose de sérieux problèmes à la stabilité du terrain, des préoccupations des plus répandues dans la wilaya d'Oran. Finalement, dans ce cadre précis, un plan d'aménagement accompagné d'un cahier des charges portant permis de lotir doivent être établi. La séance de travail fut clôturée à 14 heures alors qu'une collation fut offerte pour la circonstance.
